Annales Droit International Public

Séminaire de Droit International Publique Année académique 2002-2003 Seconde édition Prof. Andrea Bianchi Assistent Vincent Chetail Table des matières Les sources du Droit International Public 3 Généralités 3 La coutume 4 I. Généralités 4 II. Les éléments constitutifs : la doctrine des deux éléments 5 III. Théorie du « persistant objector » 7 IV. La coutume internationale et sa codification 7 L’Applicabilité directe d’un traité en droit interne 9

TERMINAL FILIERE DROIT DU 5 JANVIER AU 15 JANVIER 2011 DATE 5-janv-11 5-janv-11 5-janv-11 6-janv-11 7-janv-11 10-janv-11 10-janv-01 11-janv-11 11-janv-11 JOURS MERCREDI MERCREDI MERCREDI JEUDI VENDREDI LUNDI LUNDI MARDI MARDI ENSEIGNANTS Mme THIREAU M. LEROY Mme THIREAU M. DARMAISIN M. ROUX M. LOMBARD M. LEROY M. FONT M. DYENS NATURE Introduction à l'économie générale A/TD DRT1IDRT41L Histoire du Droit S/TD - DRT1IDRT42L Introduction à l'économie générale S/TD DRT1IDRT41L Droit civil A/TD - DRT1IDRT11L

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT PLAN INTRODUCTION 1re partie : LE DROIT¸ ENVISAGE COMME UN ENSEMBLE DE REGLES : LE DROIT OBJECTIF Chapitre premier : LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT I. - La règle de droit est obligatoire II. - La règle de droit est générale III. - La règle de droit est permanente IV. - La règle de droit a une finalité sociale Chapitre II : LES MATIERES DU DROIT I. - L'opposition du droit public au droit privé A - Le droit privé B - Le droit public C - Les droits mi xtes II. - L'opposition

Les sources de droit La constitution Les traités internationaux et européens (doivent être ratifiés par le parlement) Le droit européen élabore des actes juridiques : Règlements Décisions Directives Recommandations et avis La loi La loi est un texte législatif émanant du pouvoir législatif et s’opposant ainsi aux textes issus du pouvoir exécutif Les textes législatifs La pouvoir législatif appartient au Parlement Le

Madrid ; - Période du protectorat ; - Les sources de la nationalité. B- Le concept de la « nationalité » : - La nationalité de fait ; - La nationalité de droit ; - Nationalité, citoyenneté et ressortissants. C- La nationalité dans les relations internationales : - Droit international public ; - Droit international privé. D- Règles internationales relatives à la détermination de la nationalité : IILes Conflits de nationalité : A- Les types de conflits : - Les conflits positifs ; - Les conflits négatifs

Droit international privé Préparation à l’examen : Examen écrit : question de cours d’une heure. Le 1ère pied : la connaissance, il faut connaitre le cours mais pas plus que le cours Le 2ème pied : la compréhension du cours Le 3ème pied : attention à l’expression et à l’orthographe Examens : commentaire d’arrêt, un texte un article de loi convention .., un cas pratique… Introduction En admettant que les tribunaux français sont compétents, il faudra apprécier la demande en

DOMAINE DROIT ET SCIENCE POLITIQUE Les mentions Droit, Administration Publique et Science Politique sont organisées, pour les 1ère (LS1-LS2) et 2ème (LS3-LS4) années de licence en Tronc Commun, ce n’est qu’au niveau de la 3ème année (LS5 – LS6) que la différenciation s’opère réellement. LICENCE DROIT Répondre aux besoins croissants de la société en matière de droit, en formant de bons juristes capables d’investir le champ du droit public (fonction publique d’Etat ou territoriale) ou du droit privé

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC le droit international et l’individu I. La protection internationale des droits de l’homme Commentaire d’arrêt : Cour Européenne des Droits de l’Homme 20/09/1994 Otto-Preminger Institut c. Autriche

• Ab intestat : transmission des biens d'un défunt sans testament (ou lorsque le testament est nul ou caduc), selon les règles fixées par le législateur • Abundans cautela non nocet : Une précaution excessive ne fait pas de tort. • Abusus : Le droit reconnu à une personne de disposer librement d’un bien, notamment le vendre ou en faire donation. • Accessorium sequitur principale : L'accessoire suit le principal • Accusare nemo se debet nisi coram Deo : Personne n'est obligé de s'accuser lui-même

Introduction Le Droit administratif n’est pas le Droit de l’administration, c'est un des Droits qui s’applique à l’administration. Quand l’administration tend à satisfaire les besoins des administrés par des activités d’intérêt général ou de service public, elle est en application avec la théorie de l’Etat de Droit, elle est soumise au Droit. L’administration peut être amenée à mettre en ' uvre des prérogatives de puissance publique, on parle alors de gestion publique. Il lui arrive