Annales Redacteur Territorial

benmessaoud@foodmagazine.ma z.benmessaoud@foodmagazine.ma Responsable de la rédaction  Responsable de MEFTAH la rédaction  Abdelaziz Abdelaziz Direct : +212 MEFTAH 522 54 47 21 Direct : +212 22 54 47 21 a.meftah@foodmagazine.ma a.meftah@foodmagazine.ma Rédacteur en chef adjoint Rédacteur en chef adjoint Florence CLAIR Florence CLAIR Direct : +212 522 54 47 20 Direct : +212 22 54 47 20 f.clair@foodmagazine.ma f.clair@foodmagazine.ma Journaliste Khalid KHERRAF Ont participé ce 54 numéro Direct : +212 à522 47 29 Yasser

(Lyon, Presse Universitaires de Lyon), [2001], p. 153. 1 © M. Chawki – Ce document provient du site iehei.org 3 M. Chawki, Essai sur la notion de cybercriminalité, IEHEI, juillet 2006 __________________________________________________ territoriale nationale et par le principe de souveraineté6. Chaque législateur essaie soit de se protéger sur son territoire, soit d’abdiquer sa compétence législative face à ces actes illicites, soit d’observer et de légiférer aussi peu que possible, ce qui

Développement, l’Environnement et l’Aménagement Local) est une association loi 1901 qui organise des colloques et des publications en partenariat avec des collectivités locales et territoriales. Il a été créé en 1985 par le ministère de l’Environnement, la Région Ile-de-France et le Département de l’Hérault. 90 collectivités territoriales adhèrent au réseau. Le réseau IDEAL se présente comme “ le leader français pour l’organisation de manifestations sur l’environnement pour les collectivités ”. Le réseau organise

qui sont en principe licite en matière contractuel , alors quel sont en principe illicite en droit de la responsabilité délictuel . Arrêt de principe de 1955 ( Doc n°1 séance n°1 ) Les responsabilité ne commande pas les même chef de compétence territoriale des juridiction civil . En matière délictuel est compétente la juridiction ou le dommage à été subie , en matière contractuel c’est la ou le contrat devait être exécuter . En droit internationale privé , en matière délictuel , les regle qui permettent

privés dotés d’un patrimoine d’exploitation et d’investissement, • l’État et Administrations centrales, • les collectivités locales/territoriales, • les entreprises de service public. © Apec - Référentiel des métiers cadres du secteur de la construction Les principaux acteurs de la maîtrise d’ouvrage Maîtrise d’ouvrage Publique Collectivités territoriales État EPIC EPIC Régies municipales OPAC Privée Communes Ministères SNCF Syndicats intercommunaux Établissements

Pampa 3.2.4 Autour de l’araucanisation et de l’acculturation 4. Une nation en construction (1810 – 1880) 4.1 L’ère révolutionnaire (1810 – 1829) 4.1.1 L’indépendance (1810 – 1816) : une période charnière 4.1.2 Guerres civiles et début d’expansion territoriale (1816 – 1829) 4.2 La tyrannie de Juan Manuel de Rosas (1829 – 1852) 4.2.1 Le Restaurateur des lois 4.2.2 La campagne de 1833 4.2.3 Rosas et Calfucurá 4.3 Le libéralisme au pouvoir (1852) 4.3.1 Alberdi : gouverner, c’est peupler 4.3.2 Sarmiento

3.2.4 Autour de l’araucanisation et de l’acculturation 4. Une nation en construction (1810 – 1880) 4.1 L’ère révolutionnaire (1810 – 1829) 4.1.1 L’indépendance (1810 – 1816) : une période charnière 4.1.2 Guerres civiles et début d’expansion territoriale (1816 – 1829) 4.2 La tyrannie de Juan Manuel de Rosas (1829 – 1852) 4.2.1 Le Restaurateur des lois 4.2.2 La campagne de 1833 4.2.3 Rosas et Calfucurá 4.3 Le libéralisme au pouvoir (1852) 4.3.1 Alberdi : gouverner, c’est peupler 4.3.2 Sarmiento

1 2009 Publication annuelle de l’Association Roumaine des Départements d’Études Francophones (ARDUF) Identité et multiculturalisme Directeur : Marina MUREŞANU IONESCU, Université « Al. I. Cuza » Iaşi, Roumanie, Présidente de l’ARDUF Rédacteur en chef : Elena-Brânduşa STEICIUC, Université « Ştefan cel Mare » Suceava, Roumanie Secrétaire de la rédaction : Cristina PETRAŞ, Université « Al. I. Cuza » Iaşi, Roumanie Comité de rédaction : Responsable section Littérature : Mircea ARDELEANU

Harvard University Press, 2007 [4] Peter Onuf, Jefferson’s Empire. The Language of American Nationhood, Charlottesville, University of Virginia, 2007 [5] Annie Duprat, « Bernard Cottret. La Révolution américaine. La quête du bonheur (1763-1787) » Annales historiques de la Révolution française, juillet-septembre 2003, p. 333 [6] Bernard Cottret, La Révolution américaine : la quête du bonheur Paris, Perrin, 2003 [7] Bernard Vincent, Élise Marienstras, Les Oubliés de la Révolution américaine : femmes

juridiction. Le tribunal compétent est le tribunal de commerce, de par une loi de 2006 codifiée à l'art L721-3 c com. Ce texte fixe la compétence d'attribution de ces juridictions (compétence matérielle). Mais il existe aussi des règles de compétence territoriale. 1- La compétence d'attribution des tribunaux de commerce L'art L721-3 fixe les principe de cette compétence d'attribution. Il existe quelques difficultés d'application pour les actes mixtes. a- Les principes L'art L721-3 définit 3