Année

La France connaît une profonde crise politique dans les années 1930. Quelles en sont les causes et comment se déroule-t-elle ? La France apparaît au début des années trente comme une grande puissance car son armée a joué un rôle décisif dans la victoire de 1918 sur l’Allemagne. Elle possède un immense Empire colonial, que célèbre la propagande officielle (L’Exposition Coloniale de 1931). La France fait cependant figure de pays en déclin du fait de sa faible démographie. Le régime républicain est

Rôle de la Cour de cassation. Les moyens de cassation. Les differentes modalités de contrôle par la Cour de cassation et leurs traduction terminologiques. Le syllogisme d'un arret de rejet. Le syllogisme d'un arret de cassation. Rôle de la Cour de cassation : Le pourvoi en cassation est une voie de recours extraordinnaire qui tend, selon l'article 604 du code de procédure civile,"à faire censurer par la Cour de cassation la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit"

Fiche droit des contrats * Il existe 3 vices du consentement * L’erreur * Le dol * La violence * L’erreur * Se défini comme une mauvaise appréciation de la réalité. * Il existe 3 catégories d’erreur * L’erreur vice du consentement (article 1110) * Erreur sur la substance : qualité déterminante de la chose * Erreur sur la personne : sur l’identité, sur la qualification, l’âge etc. sanctionné que pour les contrats conclus intuitu

Introduction Mon stage s’est déroulé au sein du Centre Social et Culturel de l’Elsau. L’Elsau est l’un des dix quartiers de la ville de Strasbourg (67). Il regroupe environ 6000 habitants, et possède des lieux divers tel que le Centre Social et Culturel, une bibliothèque municipale, une mairie de quartier, un bureau de poste, une moyenne surface, deux épiceries, un bureau de tabac, une boulangerie, un restaurant, deux écoles, un collège et une maison d’arrêt. Le quartier de l’Elsau est structuré

| | DROIT CIVIL | | | | | | | | | | | Livre 1 : les personnes | | | | | Titre 1 : perspnnes physiques | | | | | | | | | | | | Le droit civil est le droit de la vie de tous les jours (mais le droit constitutionnel aussi), | Seulement le droit civil est à l'échelle individuel alors que le droit constitutionnel, lui est | à l'échelle de la nation | | | | | | Le droit civil c'est donc l'individu au regard du droit | | | Le code civil est la principale

Projet de stage Après avoir été Auxiliaire de Vie Scolaire durant 2 ans auprès d’enfants en situation de handicap mental, cela m’a donné l’envie de travailler dans l’accompagnement d’enfants et adolescents handicapés. Ce stage en Institut Médico-Educatif, au sein de l’Institut Médico-Professionnel, va me permettre d’aborder le métier de Moniteur-Educateur dans ce milieu et ainsi confirmer, ou non, mon projet professionnel. Pour cela, il va me falloir atteindre des objectifs durant ce stage :

Droit Civil Le droit des personnes Table des matières §1 La classification...............................................................................................................................5 §2 L'évolution général du concept de personne...................................................................................5 A/ Le droit de la personne...............................................................................................................5 B/ Le droit de personnalité

Action et animation touristiques Professeurs : Laure DUCRET-GOTTELAND - Florence AUGER Corrigé 2 3 70T5 CT PA 02 12 Présentation d'ATOUT France ATOUT France, l'agence de développement touristique française rassemble dans une démarche partenaire l'État, les collectivités territoriales et des professionnels du tourisme et des grands secteurs de l'économie française. Près de 1 300 adhérents en 2009, représentatifs de l'offre touristique française, s'appuient sur l'expertise d'ATOUT France et participent

séparation du législatif en deux chambres mûrit toutes les réflexions. » L’exécutif pour sa part est aussi original, car il est collégial. C’est le Directoire composé de 5 directeurs avec le renouvellement partiel par l’élection d’un membre chaque année. Chacun des Directeurs préside à tour de rôle tous les 3 mois. La séparation des pouvoirs est stricte à l’image du régime présidentiel américain, il y a même une méfiance qui s’instaure entre les deux organes du pouvoir (directeur et chambres)

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