Annulation de la dette

* Affectation des stocks morts et de sécurité aux investissements. * Affectation des créances douteuses et celles recouvrables dans plus d'une année aux investissements. * Affectation des placements à terme aux investissements. * Annulation des créances non recouvrables. * Intégration des effets escomptés aux disponibilités. * Autres. b- Au niveau du passif : * Affectation des dettes d'investissement aux fonds propres. * Affectation des dettes bancaires aux fonds propres

politique agricole : conçue par Henry Wallace cherche à restituer aux agriculteurs victimes de la crise ,un niveau de vie décent grâce à une remontée des prix agricoles. • -l’Agricultural Adjustment de mai 1933 : a pr but de réduire la charge de la dette paysanne- et de réduire la production pr créer une pénurie relative de produits agricoles favorable à une remontée des cours. • c’est ainsi que la Commodity Credit Corporation devient l’organisme central de gestion de la politique des soutiens des

nucléaires, Airbus, TGV, etc.). - Menacée par les NPI d'Asie. c) I!aide au tiers-monde - 0,50 % de son PNB est destiné au tiers-monde. - La France aide en priorité l'Afrique francophone. - Formes de l'aide: Envoi de coopérants, dons, prêts, annulation de la dette. Quelques notions - Collectivité territoriale: Territoire français qui dispose d'un statut particulier (Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte). - Coopération: action de mener en commun des activités visant un objectif partagé: aide

requérait par l’Ecole. En effet, elle déclara « abusive » la clause du contrat litigieux qui disposait que « le contrat devient définitif après la signature, le montant du contrat sera dû en totalité, aucun motif ne sera retenu pour une éventuelle annulation. La Cour considéra cette clause comme un privilège considérable octroyé au professionnel. Un pourvoi en cassation fut, ainsi, formé par l’Ecole Saint-Louis. Le problème juridique posé aux juges de la Haute juridiction est celui de savoir si

consignation, cela génère : - un mali pour le client : charge au débit du compte 6135, avec TVA déductible sur le mali ; - un boni pour le fournisseur : un produit au crédit du compte 7086, avec TVA collectée sur le boni. La consignation constitue une dette conditionnelle pour le vendeur, au crédit du compte CORRIGÉ DCG 9 – Chapitre 8 4 © Vuibert 4196 : cette somme devra être remboursée au client lors de la restitution des emballages consignés. La consignation constitue une créance conditionnelle pour

5     I. - Les charges budgétaires de l’Etat sont regroupées sous les titres suivants :     1° Les dotations des pouvoirs publics ;     2° Les dépenses de personnel ;     3° Les dépenses de fonctionnement ;     4° Les charges de la dette de l’Etat ;     5° Les dépenses d’investissement ;     6° Les dépenses d’intervention ;     7° Les dépenses d’opérations financières.     II. - Les dépenses de personnel comprennent :     - les rémunérations d’activité ;     - les


transferts
et
soutien
aux
entreprises,
transfert
 aux
 CT,
 transfert
 aux
 autres
 organismes
 publics,
 ...).
 Ces
 dépenses
 actuellement
 représentent
 40%
 des
 dépenses
 du
 budget
 de
 l’état.
 On
 comptabilise
 dans
 ces
 dépenses
la
charge
de
la
dette
(16%
de
l’ensemble
de
ces
dépenses).

 
 Ces
 dépenses
 ont
 une
 influence
 sur
 la
 vie
 économique.
 Les
 finances
 publiques
 sont
 interventionnistes
désormais.

 
 B) L’interventionnisme
des
finances
publiques
 
 
 Il
est
lié
à
la
disparitio

Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Ecart de conversion -Actif _________ _________ ACTIF CIRCULANT (hors trésorerie) (II) _________ _________ _________ _________ DETTES FINANCIERES (V) Dette intérieure Dette extérieure Provisions pour risques et charges _________ _________ PASSIF CIRCULANT (VI) _________ _________ _________ _________ _________ _________ ACTIF Créances de l’actif circulant Ecart de conversion – actif circulant TRESORERIE

L'Etat des lieux. A. Un bilan hétérogène B. Les théories explicatives. 1) L'émergence du concept de « Tiers monde ». 2) Les théories du développement 3) La théorie de la dépendance C. Le cas spécifique de la crise de la dette Lutter contre la pauvreté et l'exclusion : aide formelle et informelle A. Les organes de lutte contre la pauvreté : PNUD, FMI, CAD, UE B. Les mouvements alter – mondialistes (ATTAC) ou la sensibilisation de la communauté internationale

interviendra au plus tard le [___] septembre 2010 ; | |Date de Signature |désigne le [_______] 2010 ; | |Dette |désigne [pour les besoins du calcul du Ratio Dette / Fonds Propres, l’Encours du | | |crédit relais court terme et du crédit moyen terme] ;  | |Documents de Financement