Anxiété généralisée

également une mine d'informations pour tous ceux qui s'intéressent à la structure des revenus et aux mécanismes de l'impôt actuel. La seconde raison est que notre système d'impôts directs sur le revenu - impôt sur le revenu et contribution sociale généralisée (CSG) - est en faillite. Théoriquement, l'impôt sur le revenu devrait réintroduire de la progressivité et contrecarrer ainsi le caractère fortement régressif des impôts indirects sur la consommation ou des cotisations sociales. Mais, en réalité

ce système d’imposition forfaitaire comporte d’importantes exceptions qui ont pour effet de réduire sensiblement son champ d’application4. Dernière précision sur la territorialité de certains prélèvements sociaux : La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale(CRDS) sont depuis l’origine inapplicable aux non-résidents. Seuls y sont soumises les personnes considérées comme domiciliées en France. B. LA TERRITORIALITE DE L’IMPOT SUR LES

sociales : • Assises sur le travail salarié, on distingue deux cotisations devant être versées par l'employeur aux URSSAF : o Une part salariale ; o Une part patronale • Assises sur les revenus de toute nature : o La contribution sociale généralisée (CSG) ; Les prélèvements des administrations de sécurité sociale ont connu depuis 1978 une forte croissance, passant de 16 % du PIB, à plus de 22 % en 2006. Les relations financières avec l'État sont complexes. L'État doit reverser à la sécurité

d'imposition. Voici comment calculer l'imposition sur une assurance vie en cas de rachat, en fonction de la durée de détention de votre contrat. Note : en plus d'une taxe sur les plus-values, un épargnant doit s'acquitter d'une contribution sociale généralisée (CSG), prélevée annuellement par la banque. Téléchargez et imprimez plus de 1000 documents Guides, fiches pratiques, lettres & contrats-type, etc. http://assurance-vie.comprendrechoisir.com/e-bibliotheque 1. Déterminez la durée de détention

bloquée pendant 5 ans. Des exceptions sont prévues à ce blocage, par exemple si le salarié se marie ou est en cessation de contrat de travail…. La participation est exonérer d’impôt et de cotisation sauf prélèvement de 11% de contribution sociale généralisée (CSG), de contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) si elles ont été bloquées pendant 5ans, elles sont imposées à 50% si elles ont été bloquées 3 ans. CONCLUSION : La participation et l’intéressement on tout le deux un

locales selon des critères correspondant au nombre d’habitants et d’urbanisation. ----------------------- IS (impôts sur les sociétés) IR (impôt sur les revenus) Autres : (ISF – impôt de solidarité sur la fortune CSG (contribution sociale généralisée), CRDS…) Directs Impôts TVA (taxe sur la valeur ajoutée) TIPP (taxe sur les produits pétroliers) Autres : droits de succession… Indirects Etat/Coll. locales Taxes perçues à l’occasion de la fourniture

charge par l’état de dépenses destinées à garantir une croissance à LT 1. Ex : Formation, Infrastructures c. Les sources de financement de l’état : Différentes taxes. iii. Principalement : TVA+ CSG (Contribution Sociale Généralisée) + IR + IS * 2005 : 474 Milliards d’€ de recettes. B) La protection sociale française. d. Les héritages de Beveridge et Bismarck iv. Rapport Beveridge (1942) : Logique d’assistance pour garantir un revenu

................................. ......................................................... ......................................................... ......................................................... CODE R17 Contribution sociale généralisée - dont produits à rattacher à l’exercice précédent* Prélèvement social - dont produits à rattacher à l’exercice précédent* Contribution additionnelle au prélèvement social - dont produits à rattacher à l’exercice précédent* Contribution additionnelle

manière arbitraire. c. l es tribunaux compétents Tribunaux administratifs | Tribunaux judiciaires | * Tribunaux administratifs (impôt sur le revenu ; impôt sur le revenus patrimoniales ou dividendes telles que la Contribution sociale Généralisée, CRDS, Paiement Social 18 % et 12,1% sur les revenus fonciers). * CBA (taxe foncière ou/et impôtslocaux ;taxe professionnelle et taxe d’habitation ). * CF (taxe) * TVA | * Tribunal judiciaire ou TGI (droit d’enregistrement de toutes sortes)

sociales :  contribution sociale généralisée (C.S.G),  contribution au remboursement de la dette sociale (C.R.D.S),  prélèvement social de 2 %,  contribution additionnelle au prélèvement social, et  contribution additionnelle pour le financement du Revenu de Solidarité Active sont retenues sur certains revenus des personnes domiciliées en France. Elles sont destinées au financement de la protection sociale. CSG La contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt français institué