Anxiété généralisée

justice 427 512 Personnel – oppositions Banque Règlement des oppositions Débit Montant opposition Crédit Montant opposition Retenues salariales et cotisations patronales CSG + CRDS + Cotisations salariales CSG : Contribution Sociale Généralisée CRDS : Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale Salaire brut Salaire nets Sécurité sociale (URSSAF) : assurance maladie, vieillesse… Assurance chômage : ASSEDIC  APEC (pour les cadres) Retraite complémentaire : 

négative (l’Etat importe plus de produits qu’il n’en vend), les régimes politiques des années 90 et leurs successeurs des années 2000 ont tous porté une attention particulière au financement de la sécurité sociale, à travers la Contribution Sociale Généralisée (CSG). Cette taxe est un point phare de la pression fiscale, parce qu’aucun produit de placements n’échappe à son imposition (à l’exception des Livrets A, du Codevi, du Livret Jeune, du Livret d'Epargne Populaire, du Livret d'Epargne-Entreprise

invalidité, décès, maternité, vieillesse, chômage). L'employeur participe à la protection des mêmes risques en versant des cotisations patronales. Depuis le 1er février 1991, un impôt est prélevé sur le salaire brut ,la contribution sociale généralisée (CSG). Depuis le 1er février 1996, chaque salarié participe au remboursement de la dette sociale par l’intermédiaire de la C.R.D.S. (Contribution au remboursement de la dette sociale). 2.1 Les organismes collecteurs :  L'URSSAF : Union de

|[pic] | |Contribution sociale généralisée | | [pic] 1. Assujettissement 2. Exonération 3. Révision [pic] [pic]1 Assujettissement La contribution sociale généralisée (CSG) [pic]est prélevée sur les sommes versées depuis le 01/02/1991. Elle est prélevée sur le montant brut [pic]des avantages de

réalisaient par rapport aux sommes qu’ils avaient avancé au roi. Ce système étant très couteux il à était abandonné. Aujourd’hui on peut dire que ce système existe de manière résiduelle dans le code de la SS en matière de contribution sociale généralisée « cette dernière est recouvrée par les organismes chargés du recouvrement des cotisations du régime général de sécurité sociale ». Ces organismes ce sont les URSSAF qui sont parapubliques = statut privé contrôlé par l’Etat. - Collecte :

on assiste à une diminution du poids des cotisations sociales, qui restent quand même la première source de financement, et à une augmentation de la part des ressources fiscales, liée notamment à la montée en puissance de la contribution sociale généralisée (CSG)àimpôt Cette évolution répond à la nécessité de ne pas faire peser le financement de la protection sociale sur les seuls revenus d’activité, et de distinguer le financement des prestations relevant de la solidarité nationale de celles relevant

part patronale et salariale et elles varient selon les risques. La part salariale est prise sur le salaire brut. Pour les aides au logement, allocations familiales et ATMP il y a seulement une part patronale. - IMPOTS  CSG (Contribution Sociale Généralisée) créée en 1991 Taux : - sur le salaire = 7,5% - revenus de remplacement = 6,2% - capital = 8%  CRDS (Contribution de remboursement de la dette sociale) créée en 1996 Taux : 0,5% Les deux impôts ont la même assiette (ils ponctionnent

perçues par le salarié au titre de son contrat de travail, avant toute déduction de cotisations obligatoires. Le salaire net est le salaire que perçoit le salarié. Il est net de toutes cotisations sociales, y compris CSG (contribution sociale généralisée) et CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale). IV) COTISATIIONS SALARIALES ET PATRONALES Elles se calculent à partir d’une liste de taux fournie par l’administration. La base de ce calcul peut être soit le salaire total, le

d’un parent…etc.). L’état s’assure que tout le monde ait accès à des services essentiels : éducation, eau, nourriture, santé publique. La protection sociale se finance par des cotisations salariales. Il y a aussi la CSG (Contribution Sociale Généralisée) qui s’applique aussi sur les revenus fonciers et locatifs.

-11,6 Milliards d’€ et 2006 : - 9,7 milliards d’€. Elle se décompose en 4 branches : . maladie (-6 milliards en 2006) . vieillesse (-2,4 milliards) . famille (-1,3 milliards) . accident du W (=) 1991 : création Contribution Sociale Généralisée pr essayer de combler le déficit de la sécu 1996 : CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale) Les enfants, bébés et personnes agées coutent cher à la sécu ainsi que les nvlles techniques médicales (IRM) + sur médication (trop