Aperçu Sur La Fiscalité Marocaine

international du Maroc. Les avancées réalisées en matière de libertés publiques devraient être accompagnées d’une attention particulière à la question culturelle qui a un fort impact sur le développement humain. Cela créerait une symbiose entre les marocains résidents, leurs compatriotes à l’étranger et la communauté juive et valoriserait l’appartenance à une même identité. Le rapport propose, avec une certaine précision, des pistes de progrès pour les trois dimensions temporelles, les incontournables

ROYAUME DU MAROC -------------HAUT-COMMISSARIAT AU PLAN PROSPECTIVE « MAROC 2030 » CHANGEMENT DÉMOGRAPHIQUE ET SES RÉPERCUSSIONS À LONG TERME SUR LES CHARGES DE PROTECTION SOCIALE : CAS DES RETRAITES Rapport préparé par la Caisse marocaine des retraites (CMR) Pour le compte du Haut Commissariat au Plan Octobre 2005 AVANT-PROPOS...............................................................................................................7 I. LA PROTECTION SOCIALE DANS LE MONDE : AMBITIONS

les plus actuelles du fonctionnement des entreprises et du droit des sociétés commerciales. Le commissariat aux comptes trouve en effet sa place dans le droit des sociétés et plus précisément dans le droit des sociétés anonymes. La législation marocaine sur les sociétés anonymes résulte du dahir du 11 Août 1922 qui n'a fait que reprendre la loi française telle qu'elle était en vigueur à cette époque et qui fût purement et simplement «annexée» au dit dahir. L'article premier de ce dahir énonce

Landau [1983] ; R.J. Barro [1989, 1990, 1991] ; R.J. Barro, J.-W. Lee [1994]) ; cette conclusion est toutefois nuancée par R. C. Kormendi et P.G. Meguire (1985) qui obtiennent une relation non significative7. A ce sujet, J. Poot (2000) fournit un aperçu exhaustif du caractère contrasté des résultats empiriques. Par ailleurs, force est de constater le caractère très hétérogène de cette catégorie budgétaire, subséquemment susceptible d’intégrer des dépenses proches d’un investissement – à l’instar

Direction des Etudes Février 2009 SOMMAIRE INTRODUCTION ........................................................................................................... 3 1. ETABLISSEMENT DE LA MATRICE DE COMPTABILITE SOCIALE ..................... 5 1.1. Aperçu conceptuel .................................................................................................................................................5 1.2. Structure de la matrice de comptabilité sociale ...................................

Direction des Etudes Février 2009 SOMMAIRE INTRODUCTION ........................................................................................................... 3 1. ETABLISSEMENT DE LA MATRICE DE COMPTABILITE SOCIALE ..................... 5 1.1. Aperçu conceptuel .................................................................................................................................................5 1.2. Structure de la matrice de comptabilité sociale ...................................

questions les plus actuelles du fonctionnement des entreprises et du droit des sociétés commerciales. Le commissariat aux comptes trouve en effet sa place dans le droit des sociétés et plus précisément dans le droit des sociétés anonymes. La législation marocaine sur les sociétés anonymes résulte du dahir du 11 Août 1922 qui n'a fait que reprendre la loi française telle qu'elle était en vigueur à cette époque et qui fût purement et simplement «annexée» au dit dahir. L'article premier de ce dahir énonce en

aux changements qui y sont introduits. Des mesures ou dispositifs assurent la pérennisation des acquis. Transférabilité La pratique pourra être reproduite et bonifiée car, d’une part, elle est bien documentée et se montre adaptée au contexte marocain et, d’autre part, elle a été évaluée positivement par les principaux acteurs concernés, même si, dans certains cas, elle n’a pas permis d’atteindre tous les objectifs fixés au départ. v Bonnes pratiques-intérieur.indd 5 2012/10/24 5:26

DE GESTION AGADIR Mohamed Issam AKIDI Audit du système de Management de la qualité Les Huileries de Souss Belhassan SOMMAIRE • Remerciements • Introduction générale • Etude théorique Présentation des huileries de sous Belhassan Aperçu générale sur la qualité - Définition générale de la qualité - Les normes ISO. Approche théorique de l’audit • Etude pratique Questionnaire d’audit : Liste de pointage. Résultats et commentaires Analyse Recommandations. • Conclusion • Bibliographie

critères d’évaluation des systèmes de retraite.......................................................................... 97 PARTIE II : LE SYSTEME DE RETRAITE MAROCAIN : HETEROGENEITE ET FAIBLE TAUX DE COUVERTURE ......................................................................... 114 Chapitre 3 : Le système de retraite marocain : observation empirique ....................................................... 117 Section 1 : Genèse et constitution des régimes de retraite au Maroc..........