Aperçu Sur La Fiscalité Marocaine

 PLAN Introduction Chapitre 1 : le régime fiscal marocain : état des lieux I- La reforme fiscal au Maroc : aperçu historique II- Diagnostic du système fiscal Chapitre 2 : la reforme du système fiscal marocain : les recommandations I- Les assises sur la fiscalité : les recommandations II- Synthèse des principaux axes de la reforme Conclusion Introduction Toute réforme structurelle, et celle du système fiscal en est une, fondamentale

Plan de la présentation Aperçu historique Industrie des OPCVM Investissement étranger en OPCVM Incitation et entrave à l’investissement en OPCVM Rabat, le 18 mars 2010 Colloque International : IDR 2 Aperçu historique : 1993 : 1995 : 1996 : 2008 : Institution des OPCVM Création des OPCVM et de l’ASFIM Commercialisation des OPCVM Commercialisation de l’OPCVM contractuel Rabat, le 18 mars 2010 Colloque International : IDR 3 Plan de la présentation Aperçu historique Industrie des

HISTORIQUE DES REFORMES DE LA FISCALITE LOCALE    En l’Etat actuel, la fiscalité locale marocaine, est le fruit d’une longue évolution historique :   -Au cours de la période d’avant le protectorat, le régime qui était en place se referait en grande partie à la législation musulmane. A cet égard on peut citer la  Zakat, la Kharaj et la Jezya.   -La convention de Madrid du 3 Juillet 1880, constitue un tournant  historique important en matière d’impôts et taxes. En effet, le règlement du 30/03/1881

nécessairement les vues des Autorités marocaines, de la Commission européenne ou de la BEI. Mai 2007 2 ABBREVIATIONS AMIC APSB ASFIM BAD BAfD BAM BCP BEI BKAM BM BT CCG CDG CDVM CE CEC CEN CIH CAM CNME CNSS CPM DAT DAPS DSB DEPF DTFE EDFIs EMBI ENB FCP FPCT FMSAR FMI GPBM IAIS IFI IR IS IVT MAD Md MENA Association Marocaine des Investisseurs en Capital Association Professionnelle des Sociétés de Bourse (au Maroc) Association des Sociétés et Fonds d’Investissement Marocains Banque Asiatique de Développement

 FISCALITE DE L’ENTREPRISE Enseignant : M.BACHIRI Introduction générale I-Définitions : Les impôts font partie de la réalité économique des pays. Ils existent dans tous les pays et presque dans tous les lieux. Payer des impôts

Maroc ……………….6 Section3 : tendances actuelles de la politique monétaire au marc : enjeux, efficacité et limités………………………………………………………………………………………………….7  Section4 : la politique de change au Maroc………………………………………………………..8 Section 5 : système fiscale marocain……………………………………………………………….9 Section 6 : politique et stratégies sectorielles……………………………………………………..10 Section 7 : plan d’accélération industrielle………………………………………………………11 Section 8 : plan vert……………………………………………………………………………….12 Section 9 : la politique

CADI AYYAD Faculté Poly disciplinaire Safi Economie & Gestion S5 FISCALITE M. Chamseddine MAYA ANNEE UNIVERSITAIRE : 2008 - 2009 I. OBJECTIFS : Maîtriser tout ce qui relève du: calcul de l’IS, FPS - S5 Fiscalité - MAYA - 18/01/08 2 1 II. PROGRAMME : Introduction générale : Définition de la fiscalité. Vers une meilleure cohérence du système fiscale : Code Général des Impôts. FPS - S5 Fiscalité - MAYA - 18/01/08 3 Chapitre 1 : L’IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) 1.1 Définition

place de choix car la fiscalité procure la plus grande partie des ressources ordinaires de l'Etat. Les recettes fiscales participent pour 90 % dans les recettes du budget de l’Etat.[2] Si la fiscalité permet de renforcer l'autonomie financière en dégageant sur le plan intérieur, des ressources pour le développement, cet objectif ne peut, toutefois, être atteint qu'à l'aide d'une administration compétente, efficace et appliquant des méthodes de gestion modernes.[3] 1 Aperçu historique La

: Dirham marocain (DH) 1 DH = 0.1064 US$ 1 US$ = 9.40 DH POIDS ET MESURES Le système métrique est utilisé dans ce rapport EXERCICE BUDGETAIRE 1er Janvier – 31 Décembre ABREVIATIONS ET ACRONYMES AMITH Association Marocaine des Industries textiles et de l’Habillement ANPME Agence Nationale de la Petite et Moyenne Entreprise BTPH Bâtiment, Travaux publics et Habitat CRI Centres Régionaux d’Investissement DH Dirham Marocain CGEM Confédération Générale des Entreprises Marocaines FACS Firm

l’état, ou de dépenses fiscales…ect. Nous finirons notre partie théorie par l’apport d’explications sur le Management public, notamment dans son lien direct ou connexe avec le domaine de la fiscalité, plus spécialement avec la gestion de l’administration fiscale. Cerner le volet théorique des Réformes fiscales marocaines n’aura pas un grand intérêt sans l’éclairage des effets socio-économiques de ces changements de politiques fiscales au Maroc, sur le développement des politiques territoriales, dans un