Appartenance

géographique)  le sexe  les mœurs  l'orientation sexuelle  l'âge  la situation de famille  les caractéristiques génétiques  l'appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée à une ethnie  l'appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée à une nation  l'appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée à une race  l'appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée à une religion  les opinions politiques  les activités syndicales ou mutualistes  les convictions religieuses  l'apparence

principe de non discrimination; un candidat ne peut être écarté en raison de : • son origine, • son sexe, • ses mœurs, • son orientation sexuelle, • son âge, • sa situation de famille, • ses caractéristiques génétiques, • son appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, • ses opinions politiques, • ses activités syndicales ou mutualistes, • ses convictions religieuses, • son apparence physique, • son patronyme, •son état de santé ou de son

hétérogène. Chapitre 1 : identification du continent européen A l’est limite difficile a définir : ni mers, ni océans. Les îles : 3 cas : Iles de la mer Baltique, leur appartenance a l’europe découle d leur situations géographiques. Iles britanniques : proximité géographique Iles au large de l’océan atlantique, leur appartenance est plus discutable. Egalement le cas de l’Islande. La séparation actuelle entre Europe et Asie est issue d’une volonté politique de la part de Pierre le Grand, tsar

qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille, de son appartenance ou de sa non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son patronyme ou, sauf inaptitude constatée

être écarté du processus de recrutement en raison de : * son origine, * son sexe, * ses mœurs, * son orientation sexuelle, * son âge, * sa situation de famille, * ses caractéristiques génétiques, * son appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, * ses opinions politiques, * ses activités syndicales ou mutualistes, * ses convictions religieuses, * son apparence physique, * son patronyme, * son état

tiendra au fait que l’employeur manquera de justification objective et raisonnable à l’égard du candidat par rapport au poste qu’il propose à pourvoir. La loi distingue deux sortes de discrimination : - La discrimination directe concernant une appartenance ou non à une ethnie ou une race, l’âge, l’handicap ou le sexe. Une personne traitée de façon moins favorable qu’une autre. - La discrimination indirecte : lorsqu’une disposition, un critère, une pratique apparemment neutre, est susceptible

du juge, ainsi que du (B) caractère plutôt jurisprudentielle de cet indépendance. Puis, dans un II, nous allons analyser l’indépendance des juges administratifs limité par divers éléments en tenant compte cette fois ci (A)du risque d'une double appartenance des conseiller d’état et de leur impartialité et dans un (B) de la séparation des pouvoirs. I-L'indépendance au sein de la constitution du juge administratif A)L'affirmation constitutionnelle de l'indépendance du juge Le juge

principes suivants : « Ceux qui, par l’un des moyens énoncés à l’article 23, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ou de l’une de ces deux peines seulement. » Ce support de propagande illicite, qui ne traduit ni les

l'Etat, des départements ou des communes. En 1946, le principe de la laïcité est inscrit dans le préambule de la Constitution. La loi du 15 mars 2004 interdit le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse, dans les écoles, les collèges et les lycées publics en France. L'égalité s'impose donc dans les lieux publics (hôpitaux, prisons, mairie, établissements scolaires…). Des chartes comme la charte de la laïcité à l'école précisent l'adaptabilité

ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou non appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de sa famille, ou, sauf inaptitude