Apport En Industrie Ohada

par la constitution ivoirienne du 1er Août 2000 intéressent le mineur en sa qualité de citoyen c’est-à-dire membre de l’Etat ivoirien. La constitution sans régir expressément le travail des mineurs accorde une protection générale et apporte plus ou moins des précisions sur le travail des mineurs. Il faut adjoindre à la constitution la loi votée par le parlement. Acte de portée générale, impersonnelle et émanant du parlement, la loi constitue une source de réglementation

discipline mouvante et évolutive. Il est toujours prêt à faire face aux situations nouvelles auxquelles est confrontée la société (exemples : blanchiment, piratage informatique, trafic d’êtres humains ou d’organes). Le cours de droit commercial vise à apporter toutes les connaissances de base nécessaires au juriste et il est indispensable à quiconque veut mener une carrière dans la vie des affaires. De manière classique, le droit commercial se présente comme une branche du droit privé qui s’applique à

.................................................................................................. 38 3.2.1.4. Mines .......................................................................................................... 40 3.2.1.5. Commerce-Industrie-PME/PMI ................................................................... 42 3.2.1.6. Tourisme et Artisanat.................................................................................. 43 3.2. 2. Protection de l’environnement et développement

conformément au Code de la protection et de la mise en valeur de l'environnement défini par les Ordonnances N°045/PRG/87 et N°022/PRG/89. Le commerce est régit en Guinée par le Traité de l'Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) composée aujourd'hui de 16 Africains Etats signataires. Toutefois, il n’existe aucune restriction d'accès au métier d’agent immobilier. Tout investisseur s’y voit d’ailleurs encourager en vue de résorber la crise de logement en Guinée. Part du marché

société, tant d’un point de vue historique qu’organisationnel. Aussi aborderions-nous le Crédit Documentaire dans un cadre théorique avant de préciser les différentes missions et tâches que nous avons effectué au sein du service Credoc, et les nombreux apports que nous en avons tiré. C’est dans cette partie que notre thème sera pleinement développé. Enfin nous ferons un diagnostic et quelques recommandations. PARTIE I : ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET CADRE DU STAGE I / Environnement Economique

droit commercial enfin englobe les règles qui relèvent maintenant dans l'état de la terminologie des difficultés des entreprises. L'ordonnance du 18 septembre 2000 a codifié la partie législative du Code de commerce. | | | | DROIT COMMERCIAL OHADA CHAPITRE PRELIMINAIRE : CHAMP D'APPLICATION LIVRE I : STATUT DU COMMERÇANT ET DE L’ENTREPRENANT Titre I : Statut du commerçant Chapitre I : Définition du commerçant et des actes de commerce Chapitre II : Capacité d'exercer le commerce Chapitre

Valeurs Mobilières Franc de la Communauté Financière Africaine Fonds Communs de Placement Fonds National d’Investissement Société de Gestion et d’Intermédiation Société de Gestion de Patrimoine Société d’Investissement à Capital Variable BRVM DC/BR OHADA SYSCOA UMOA UEMOA OPCVM F CFA FCP FNI SGI SGP SICAV : : : : : : : : : : : ii Règles comptables spécifiques applicables aux intervenants agréés du Marché Financier Régional de l’U EMOA INTRODUCTION _________________________ Règles

m'a toujours prêtée. AG E U EQ TH O LI IB -B 1 Adiza SALIFOU, CESAG, MPCGF·Z /]OUR Pagel ~ Anolyse des risques liés à i"exJerno/isolion de lo fonction comptable chez le prestotoire _. cos de CMB Je tiens à remercier tous ceux qui m'ont apporté leur aide tout au long ES C de la réalisation de ce mémoire, notamment : » Madame Mariame BAH et tous ses collaborateurs pour le suivi et AG les divers conseils ; assistance ; Monsieur Mamadou SARR pour ses conseils, son suivi et son Tout

FRANCOPHONE (Secrétariat Général du Cinquantenaire des Indépendances Africaines) qui ont porté une attention constante à nos travaux. Enfin, comme dans tout projet novateur, nous avons contracté une immense dette à l'égard de tous ceux qui ont apporté leur soutien financier, conceptuel, organisationnel, logistique, humain ou moral et sans qui nous n'aurions pas pu atteindre nos objectifs. Nos remerciements les plus sincères vont donc à tous ceux qui nous ont accompagnés dans la réalisation du «

Liste des personnes rencontrées 66 LISTE DES ABREVIATIONS |AFD |: |Agence Française de Développement | |AGROCOM |: |Agriculture agro-industrie Communication | |APAC |: |Association des Producteurs Agricoles du Cameroun | |APE |: