Apports Du Gatt

prendre une série d'initiative pour remettre en route l'économie mondial et donc le commerce mondial. Ils vont apporter au commerce mondial un système monétaire stable. Leur première initiative va être les accords de Brettons Woods en 1944 qui vont être signés par 40 pays. Ces accords ont fait naître la banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) et les accords du GATT qui remplace l'organisation mondiale du commerce (OMC) pour relancer l'économie mondiale. De cette seconde

années un élément dominant du système commercial multilatéral. En effet, depuis le début des années 90, le nombre de ces accords n'a pas cessé de croître. En juillet 2005, 330 accords au total avaient été notifiés à l'OMC (ou à son prédécesseur, le GATT), seul un membre de l'OMC – la Mongolie – n'était pas partie à un accord commercial régional. Parmi ces accords, 206 ont été notifiés après la création de l'OMC, en janvier 1995; 180 sont actuellement en vigueur; on estime que plusieurs autres accords

d’instruments internationaux de protection de l’environnement contenant des mesures ayant des effets sur le commerce (31). Un bémol peut malgré tout être apporté; ainsi l'Organe de Règlement des Différends ne se considère pas comme un système hermétique ni hostile au droit international général (32). En effet, l'Organe d'Appel a affirmé que l'Accord du GATT-OMC ne doit pas être lu en isolation clinique par rapport au droit international général (33) et il a pu le montrer dans des différends ayant trait

d’échelle croissantes expliquent les échanges internationaux entre les pays, qui se spécialisent et bénéficient d’un avantage comparatif. L’ouverture des économies aux échanges internationaux a été favorisée par l’action du GATT (1947) puis de l’OMC (1995). En effet, le GATT puis l’OMC encadrent les négociations commerciales multilatérales visant à réduire toutes les formes de protectionnisme et à développer le libéralisme commercial. Selon les théories libérales, les avantages du libre-échange sont

aujourd’hui Banque mondiale), chargée des investissements. Chaque membre apporte une part du budget déterminée en fonction de son poids dans l’économie mondiale. La monnaie est déconnectée de l’or. On adopte un système de changes fixes mais ajustables. Cependant, aucune monnaie internationale n’est définie, même si le dollar sert de référence. Quant au statut de l’or, il reste ambigu. Le nouvel ordre commercial : le GATT A l’initiative des Etats-Unis se développe un consensus quasigénéral en

internationale sera homologuée par l'ONU en novembre 1947. Son siège sera établit à Washington. L’apres FMI : Action mené par le FMI 1947 Le FMI commence à exercer ses activités, avec la France pour premier emprunteur (25 millions de dollars). Création du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) et de l’OMC. 1971 Les États-Unis annoncent qu’ils n’achèteront ni ne vendront plus d’or pour le règlement des transactions internationales. Les parités fixes et la convertibilité du dollar

date du 7 janvier 2004. Ce code fut fait sur le projet de directive tel qu’il était connu avant la fin de l’année précédente. Il a comporté des points qui ont nécessité des nouveautés. L’idée est qu’au dessus des seuils fixés par les accords du GATT on devait appliquer des procédures formalisées. Il y a la procédure d’appel d’offre. Pour déterminer le mieux disant il faut déterminer des critères et pas seulement financiers. Il faut savoir quels critères utilisés dans l’attribution d’un marché

1973 : en 1959, le plan Jeanneney ( ministre de l’Industrie) condamne à la fermeture les mines les moins rentables alors que sont encouragées les activités de raffinage et pétrochimiques. et la libéralisation croissante des échanges : création du GATT, Juillet 1944 à Bretton-Woods ; la France en devient membre en 1948 : une rupture avec le repli protectionniste des années 1930 ; adhésion au nouveau SMI de Bretton Woods : la recherche d’une stabilité monétaire propice aux échanges ; mise en place

rapide environ 5% par an leur permet d’absorber la croissance de la population et même d’améliorer son sort b. Causes * Cadre libéral ( fixé par les USA) * Au niveau de l’entreprise * Au niveau du commerce international accords du GATT ( 1947) : favorisent le livre échange ( abaissement des frontières douanières ) * Plan Marshall USA ont permis la reconstruction plus rapide des économies européennes. * Idées keynésiennes en Europe * Interventionnisme des Etats

de justice des communautés européennes CNCM : Cycle de négociation commerciale multilatérale CNUCED : Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement FED : Fonds européen de développement G77 : Groupe des 77 Pays en développement GATT : General Agreement on Tariffs and Trade (Accord général sur le commerce des marchandises) NOEI : Nouvel ordre économique international NPF : Nation la plus favorisée (clause) OAP : Organe d’appel permanent OCM : Organisation commune de marché OMC