Apports Du Gatt

moment là la France avait un pouvoir d’achat supérieur à celui des anglais de 20 à 25 %, de nos jours c’est l’inverse. L’Europe des 7 n’a pas apporté grd chose car les 7 pays faisaient déjà bcp de commerce entre eux > pa apporté aux anglais le dynamisme éco qu’ils souhaitaient. Les anglais sont pragmatiques, réalistes > constatent que l’Europe des 6 apporte davantage de prospérité. Ce sont les industriels qui ont demandés 3 fois d’intégrer la CEE. En 73, l’Europe passe de 6 à 9 (4 pays de l’AELE avaient

protectionnistes, où les biens et richesses ne circulaient plus, ce qui a induit de l’inflation, des conséquences sociales importantes, et la montée de l’extrémisme. Après 1945, il y a un courant néo-libéral, que l’on voit dans le domaine commercial avec le GATT, de la libre circulation des capitaux. On veut limiter les obstacles et ouvrir les frontières, phénomène qui s’est accentué depuis les années 90 avec la mondialisation. Il existe différentes formes d’investissements : L’implantation d’une succursale

L’internationalisation des flux commerciaux et financiers ; Les implantations à l’étranger des entreprises ; La globalisation de l’économie. La mondialisation met en œuvre des éléments de différents niveaux : Au niveau international, avec les accords de l’OMC, du GATT, etc. ; Au niveau national, avec la redéfinition du rôle de l’Etat à un niveau supérieur ; Au niveau régional, avec tous les accords que l’on voit se mettre en place et qui contribuent à la mondialisation ; Au niveau local, car l’affaiblissement

s’apprécie non d’âpres ces disparités, mais à partir des ressemblance qui en existent, et selon que l’on est en présence de brevets, de marques ou de model, pour les premiers d’une manière analytique, on récence les divers éléments de nouveauté apportés par le brevet, ceux qui sont caractéristiques de l'invention et on vérifiera s'ils ont été reproduits, dans l’affirmative il y a contrefaçon, et en matière de model et desseins , comme il s’agit de la création d’apparence et de forme, d’une manière

montée de la mondialisation. Ces regroupements entre Nations avaient pour objectif de contre-balancer l’intégration économique européenne et d’offrir à leurs participants un poids plus important dans les négociations commerciales internationales (GATT), par contre aujourd’hui la donne et les raisons ont changé : • l’émergence de nouveaux pays et leur relative similarité économique permettent d’envisager le renforcement de leur intégration à l’échelle régionale ; • l’émergence de nouveaux

décembre 2009 à la même valeur juridique que les traités donc désormais la cour de justice va pouvoir examiner la législation de l’union au regard de cet charte, donc soumission pleine et entière de l’union aux droits fondamentaux ; 2ème changement apporté par le traité de lisbonne : droit de l’homme plus seulement considéré comme des principes généraux du droit communautaire aussi un fondement de l’union, traiter de lisbonne prévoit que UE adhère à la convention européenne des droits de l’homme.

revenus des producteurs, bien être des consommateurs, revenus tarifaires, zone de libre échange. ii REMERCIEMENTS Ce rapport n’aurait pu être conçu sans la contribution de bon nombre de personnes. Je ne saurai donc passer sous silence leurs apports et je leur témoigne en ces quelques lignes toute ma gratitude. Je tiens à remercier le Dr SYLLA Kalilou, mon maître de stage auprès de qui durant 6 mois j’ai travaillé sur ce thème. Malgré son programme chargé, il a consenti à me recevoir dans la

rapports parlementaires ont déjà été consacrés à ce sujet, mais peu se sont intéressés à la question spécifique des liens entre mondialisation et environnement. Le présent rapport sénatorial entend combler, pour partie, cette lacune. Il entend également apporter sa contribution au débat en cours sur la gouvernance de la mondialisation. La formation d'un espace économique mondialisé appelle, en effet, de nouvelles régulations. Les Etats peuvent, à leur échelle, traiter certaines conséquences de la mondialisation

porter atteinte à l’intégrité territoriale des états. A ce titre, les Etats-Unis affirment fermement le droit des peuples à l’indépendance. En dehors du droit reconnu dans certains cas, la sécession est interdite. Si elle est interdite, que peut apporter le droit international en terme de protection à des minorités qui veulent l’indépendance mais ne peuvent pas ? On se pose la même question pour les peuples autochtones. 1) Condamnation de la sécession La condamnation de la sécession se définit

(théorie des régimes internationaux). Pourquoi des régimes internationaux ? Quels bénéfices en attendre ? Comment évoluent-ils ? La tendance "orthodoxe", qui est largement dominante aujourd'hui, se caractérise par le "logicisme économique" et cherche à apporter une réponse économique à ces trois questions sans s'interroger sur la nature des changements politiques et sociaux impliqués par l'existence de régimes internationaux au plan interne des pays et des économies nationales. Fortement lestée de fonctionnalisme