Appropriations Frauduleuses

© Groupe Eyrolles Les normes de l’audit interne 123 Sans doute est-ce pour pallier les insuffisances de cette définition que les normes s’efforcent à illustrer le propos en rappelant quelques cas de fraudes possibles : comptabilisations frauduleuses, pots de vin, ristournes clandestines, fraudes fiscales et on peut en ajouter bien d’autres, jusques et y compris celles qui n’ont pas encore eu lieu. Face à ce vaste champ d’actions que peut faire l’auditeur interne pour s’y reconnaître ? Évaluer

parfaitement formel. Les normes de l’audit interne 123 Sans doute est-ce pour pallier les insuffisances de cette définition que les normes s’efforcent à illustrer le propos en rappelant quelques cas de fraudes possibles : comptabilisations frauduleuses, pots de vin, ristournes clandestines, fraudes fiscales et on peut en ajouter bien d’autres, jusques et y compris celles qui n’ont pas encore eu lieu. Face à ce vaste champ d’actions que peut faire l’auditeur interne pour s’y reconnaître ?

parfaitement formel. Les normes de l’audit interne 123 Sans doute est-ce pour pallier les insuffisances de cette définition que les normes s’efforcent à illustrer le propos en rappelant quelques cas de fraudes possibles : comptabilisations frauduleuses, pots de vin, ristournes clandestines, fraudes fiscales et on peut en ajouter bien d’autres, jusques et y compris celles qui n’ont pas encore eu lieu. Face à ce vaste champ d’actions que peut faire l’auditeur interne pour s’y reconnaître ?

parfaitement formel. Les normes de l’audit interne 123 Sans doute est-ce pour pallier les insuffisances de cette définition que les normes s’efforcent à illustrer le propos en rappelant quelques cas de fraudes possibles : comptabilisations frauduleuses, pots de vin, ristournes clandestines, fraudes fiscales et on peut en ajouter bien d’autres, jusques et y compris celles qui n’ont pas encore eu lieu. Face à ce vaste champ d’actions que peut faire l’auditeur interne pour s’y reconnaître ?

pieces ou actes ou par l'altération de l'un d'eux, aura obtenu ou fait obtenir indument un certificat de possession ou utilisé ou tenté d'utiliser un certificat périmé. Est punie d'une amende de 1.000 DA a 5.000 DA toute personne qui par manoeuvre frauduleuse, réclamation ou opposition abusive a retardé ou empeché la délivrance d'un certificat de possession. Art. 47. - La situation juridique des immeubles objet de certificat de possession, institués par la présente loi sera apurée a l'occasion des travaux

c’est qu’il est sans doute désormais trop semblable à une entreprise industrielle ou commerciale. Dans un article sur les institutions correctionnelles, Gendreau (1998) qualifie cette épidémie de «syndrome du management MBA» d’essentiellement «frauduleuse». Les managers ne savent rien des services qu’ils dirigent, écrit-il, mais ils passent leur vie à les réorganiser «en se jetant sur la première panacée venue» (73). L’encadré ci-joint reproduit certaines parties d’une lettre fort bien rédigée que

c’est qu’il est sans doute désormais trop semblable à une entreprise industrielle ou commerciale. Dans un article sur les institutions correctionnelles, Gendreau (1998) qualifie cette épidémie de «syndrome du management MBA» d’essentiellement «frauduleuse». Les managers ne savent rien des services qu’ils dirigent, écrit-il, mais ils passent leur vie à les réorganiser «en se jetant sur la première panacée venue» (73). L’encadré ci-joint reproduit certaines parties d’une lettre fort bien rédigée que

principe intangible, une nécessité agricole, et l'opération continue sa marche tranquille et régulière, tout comme s'il s'agissait de défricher les forêts vierges de l'Amérique ou de l'Australie. » Le vol des biens ecclésiastiques, l'aliénation frauduleuse des domaines de l’État, la mainmise sur les propriétés communales, la transformation usurpatrice, et effectuée sous un régime de terrorisme, des propriétés féodales et collectives des clans en propriétés privées modernes, voilà les douces méthodes

perçoivent une certaine subvention ou une aide officielle en espèces sont pertinentes. On peut dire que si les manifestants n’avaient pas le droit de recevoir ces biens nous serions face à un détournement de fonds publics ou à une administration frauduleuse. Et s’ils avaient effectivement le droit de les recevoir, on conditionne cette distribution légitime à leur participation à un rassemblement politique, nous serions alors face à un cas d’inaccomplissement des devoirs du fonctionnaire public. De

visant à protéger ses secrets au sens large, et lorsque cela est possible ou souhaitable par le dépôt de brevets. Le Groupe surveille donc les marchés sur lesquels il opère de manière à prévenir les abus associés à de potentielles utilisations frauduleuses de sa propriété intellectuelle. Le nombre de brevets a ainsi triplé en 10 ans avec aujourd’hui plus de 2000 brevets actifs dans le portefeuille du Groupe. Michelin protège aussi ses informations et ses actifs matériels sensibles par l’intermédiaire