Après Avoir Qualifié Juridiquement La Situation Qui Oppos

résulte pas de règles juridiques , il résulte de règle issue de la pratique . (elle ne sont pas juridiquement obligatoire) 1er ex : La constitution de la GB . Elle n'a pas de constitution écrite . Le syst. Anglais n'est pas régulé . Il ne fonctionne pas a partir de règle juridique mais à partir des conventions de la constitution. Ces conventions ne sont pas des règles juridique. Elle n'ont juridiquement aucune valeur mais elles ont une valeur politique. Or les règle les plus importante du fonctionnement

réalisation et création des droits sub. Le droit réelle est un pouvoir juridique exercer directement sur une chose et permettant d’en retirer toute partie de ces utiliser économique, les choses sont diverse comme sont divers les droits que l’on peut avoir sur elle. Les choses vues par le roi prennent le nom de biens en raison des avantages qu’elle procure aux hommes. Le code civil s’en occupe pour les classer ART 1616 en 2 grandes catégories : les meubles et les immeubles. Cette division soutînt encore

différentes. Formule de séparation des pouvoirs : avec spécialisation : - un organe une fonction ; la plus simple mais pas forcément la plus facile à mettre en œuvre. Sans spécialisation : une même fonction sera répartie entre plusieurs organes pour avoir un meilleur équilibre contrôle des organes les uns sur les autres. A – Le climat de tension politique climat de tension lourd et tendu qui tient aux origines même de cette assemblée, mais il s’alourdit pour 3 raisons : • Méfiance réciproque

faloire trouver à quelle pb de droit se conforte. L’identification du probleme, autrement dit la 1er tche du juriste romain c’est de transformer des faits en un probleme de droit. pour y arriver le juriste doit reduir ela situation qu’il est soumisse au seul element juridiquement significatif. Cette operation de reduction suppos eun trvail d’analyse càd la capacité pour le juriste d’etablir la singularité de l’espece, càd d’etre capable de dire pourquoi ce cas differe des autre cas. Le juriste doit

Play et repris par Todd dans les années 1980. * La famille nucléaire égalitaire: Ce type de famille nucléaire qui est dominant à Paris, est caractérisé par une relation parents-enfants dite libérale, caractérisée par une égalité, que l'on peut qualifier de successorale, des enfants. Elle valorise donc la liberté et l'égalité ainsi qu'un certain individualisme et refus de l'autorité. Ce système familial possède un pourcentage d'intégration assez faible à cause de l'éventualité d'un repli sur lui-même

Chapitre : Les titulaires des droits subjectifs. Il faut opposer la notion de droit à la notion d’objet de droit. Les sujets de droits sont les personnes au sens juridiques, catégorie juridique cad les êtres qui jouissent de la personnalité juridique. Une personnalité juridique : l’aptitude à être titulaire de droit et être assujétie à des obligations. C’est la reconnaissance par la société et le droit de l’existence juridique de

Distributive repose sur la notion d'équité ; elle va s'attacher aux spécificités de chaque situation. Ne pas respecter un contrat, entrainera des sanctions (justice commutative). La prise en compte d'une situation sociale lors d'un vol par exemple, pour un jugement est de l'ordre de la justice distributive. Il y a donc plusieurs approches de la justice L'équité est une justice proportionnée à la situation des individus. Elle a été développée par Rawls (Américain) dans Théorie de la justice de

catégorie des droits patrimoniaux / catégorie des droits extrapatrimoniaux ; catégorie des biens meubles / catégorie des biens immeubles). La classification permet soit d’établir une différence entre des éléments lorsqu’elle est fondée sur des critères opposés soit d’apporter une précision lorsque les critères se superposent ; on crée alors des sous-catégories (par ex., au sein de la catégorie des biens immeubles, trois sous catégories : biens immeubles par nature / biens immeubles par destination / biens

notions ensemble : leur définition Le terme de personne en droit n'est pas le sens qu'on lui donne dans le langage courant c'est en tant qu'elle est un acteur de la vie juridique que la personne est envisagée cad une personne qui est apte à avoir des biens, des droits, et à participer au commerce juridique en exerçant des actes qui affecteront son patrimoine. Cette aptitude à s'insérer dans la vie juridique, à réaliser des actes consiste en ce qu'on appelle la capacité.

italiens et français. Certains considèrent même qu'une telle définition est impossible (3) ou que, du moins, le contrat ne peut recevoir qu'une définition fonctionnelle dont le sens sera variable en fonction du contexte (4). Si le contrat a pu être qualifié de « pilier » du droit (5), son existence même, en tant que concept suffisamment identifiable pour être de quelque utilité, a été contestée (6). Un critère du contrat suppose un élément unique de reconnaissance ou, en tout cas, des éléments peu nombreux