Arbitre Ou Gouvernant Le President De La Republique

d’acte II de la décentralisation ». Que six rapports y aient été partiellement ou totalement consacrés au cours des cinq dernières années montre à quel point l’organisation institutionnelle des collectivités locales est devenue un problème pour les gouvernants. La thèse de l’inadaptation des institutions territoriales françaises n’est certes pas nouvelle. Mais elle connaît un puissant regain d’attention de la part d’un nombre croissant d’acteurs gouvernementaux. Tant qu’elle n’était envisagée que sous

des transitions plus ou moins réussies pour certains (dont le Bénin, le Mali par exemple) et plutôt chaotiques pour d’autres (Le Togo, la Côte d’ Ivoire). Ce discours revêtait tout de même un caractère ambivalent dans le sens où le défunt Président français agitait «la carotte et le bâton » en disant « que la France liera tout son effort de contribution aux efforts qui seront accomplis pour aller vers plus de liberté». Ce qui a amené des situations «folkloriques» de mise en scène de la démocratie

financier (finances publiques, droit budgétaire...) et le droit constitutionnel qui se définit comme l'étude des règles juridiques applicables au pouvoir politique dans un état. Ces règles juridiques qui organisent l'état qui encadrent le pouvoir des gouvernants figurent dans une Constitution qui est le ou les documents qui décrivent, précisent les règles relatives au pouvoir politique dans l'état. Etant entendu que la notion de constitution s'est élargie car on y a ajouté les droits fondamentaux (droits

il intéresse les structures de la cité (polis), le politique est présent par tout ou se manifeste une forme d’organisation et du pouvoir. II- La politique : la politique au féminin à un sens beaucoup plus large et intéresse aussi bien les gouvernants que les gouvernées exp. : la politique de logement, de santé… La politique signifie l’art de gouverner la cité. C / l’administration : Administration au latin veut dire aider et servir, ce terme est également porteur de charges polysémiques

Le Politique : concerne l’évolution de la société et se manifeste par une forme d’organisation et du pouvoir. Il a principalement une fonction de régulation. La politique: c’est l’art de gouverner la cité. Elle concerne les relations entre les gouvernants et les gouvernés. Après ces brèves précisions, il ya lieu de commencer par la principale institution : l’Etat. L’Etat est désigné par M. Hauriou comme un ensemble des institutions. Il le nomme « l’institutions des institutions ». Chapitre

est discrète quand elle se manifeste uniquement dans les disposition technologique et qu'il n'y a pas de déclaration de rupture (Constitution de 1958, conçu en réaction a celle de 1946, mais pour le savoir il faut étudier dans le détails la 4eme république ces dérive et les nouvelle disposition. La Constitution 1958 ne fais pas table rase du passe, c'est l'inverse, elle recueille un héritage Constitutionnel. ) Réaction violente au régime politique antérieur, une Constitution peut naître après une

08/09/09 Droit constitutionnel Bibliographie: Le droit constitutionnel de Patrick Gaïa Edition Dalloz 12eme édition Les grandes décisions du conseil constitutionnel => aident dans l'explication et la compréhension La Constitution de la 5eme république Edition Dalloz «Livre de poche» Introduction La notion de constitution est multiple, elle a plusieurs sens. L'étymologie de constitution évoque l'idée de constitution d'un corps inerte ou vivant. Par extension on parle de la constitution

RELATIONS INTERNATIONALES Rappel de quelques notions élémentaires:    - "Un pouvoir est dit institutionnalisé lorsqu'il est dissocié de la personne des gouvernants et transféré à des institutions juridiques stables et permanentes dont les gouvernants ne sont que les agents provisoires".  - Les sources du droit:             > Les sources écrites (La Constitution; Le Traite; La Loi (dans son sens formel); Le Règlement; Les Actes administratifs)             > Les sources non-écrites (

mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la 4ème République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Cette révision vise à rationaliser les rapports entre pouvoir publiques. Elle se solda par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive et l’équilibre nécessaire au bon fonctionnement parlementaire était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions de la 4ème République apparaissaient de plus en plus inadaptées et lorsque

Le régime parlementaire § 2. Le régime présidentiel Chapitre 2. Un exemple de régime politique étranger : le système constitutionnel des États‐Unis Section 1. Les organes § 1. Le président § 2. Le Congrès Section 2 : Les rapports entre les organes II. Planning des séances Séance 1. Présentation de la matière et méthodologie Séance 2. L’Etat (I). La notion d’Etat Séance