Arcelor

just.fgov.be/loi/loi.htm Etude du cas Mittal-Arcelor (RE : Défense Orale) : • Guillaume Evin, « L'Indien Mittal lance une OPA hostile sur Arcelor », in L'Expansion du 27 janvier 2006. • Collectif, « Arcelor-Mittal, nouveau géant de lm'acier mondial », in Les Echos, 8 août 2006. • Anonyme, « Affaire Arcelor-Mittal », in Wikipédia. (http://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_Arcelor-Mittal) • Anonyme, « Chronologie autour de la fusion Mittal-Arcelor », in Challenges.fr, 10 mai our_de_la_fusion_mittalarcelor

bidonville de Lagos Sources: http://lagosaunigeria.over-blog.com/categorie-571847.html B. Un exemple de délocalisation : Gandrange En 1999, le site sidérurgique de Gandrange (Moselle) a été vendu pour un franc symbolique à Lakshmi Mittal, (devenu Arcelor Mittal, n°1 mondial de l’acier). En janvier 2008, un plan de restructuration est annoncé, qui prévoit la fermeture de l’aciérie électrique et du train à billettes de l’usine. En février 2008, Nicolas Sarkozy avait promis que l’État allait mettre

du conseil constitutionnel La suprématie refusée des traités et accords internationaux sur les principes et dispositions à valeur constitutionnelle L’affirmation du refus Une formule évolutive (arrêt Sarrans et arrêt Arcelor) Une justification discutable La portée du refus Un refus imposé dans le seul ordre juridique interne Un refus conduisant à la suprématie de la constitution ? (portée de cet arrêt sur la hiérarchie des normes)

l’entreprise ? 1 - A quelles injonctions contradictoires (rentabilité, externalisation) se heurtent les démarches de développement durable dans leur mise en œuvre ? Pour explorer ces questions, nous avons sélectionné quatre entreprises (Accor, Arcelor, Monoprix, Lafarge) qui sont sur le « front de l’exploration » en matière de développement durable, c’est-à-dire qui sont considérées, par leurs pairs, comme pionnières. Par ailleurs, ces quatre groupes de l’industrie et des services ne sont ni des

l'affaire Perreux est une directive dépourvue d'effet direct (B). A. L'influence d'une jurisprudence antérieure Tout d'abord le Conseil d'Etat a souhaité se rallier à la position de la Cour de Justice. De plus, dans son arrêt Société Arcelor du 8 février 2007, le Conseil d'Etat a admis que la transposition d'une directive était une obligation constitutionnelle. De plus il avait admis certaines formes d'invocabilités des directives : Dans son arrêt du 10 janvier 2001 Association France

sur Barnier montre au front face aux spéculateurs guy sur Barnier montre au front face aux spéculateurs BA sur Grèce, Portugal : les taux montent Elisabeth Studer sur Grèce, Portugal : les taux montent KAMEL sur Arcelor-Mittal : menace de grève illimitée en Algérie KAMEL sur Arcelor-Mittal : menace de grève illimitée en Algérie Sébastien sur Clôture CAC 07/05/10 : 3417 (-3.90%) el gringo sur Grèce, Portugal : les taux montent BA sur Grèce, Portugal : les taux montent kebabsa tarek sur Nicox

nécessaire pour le CE de poser une question préjudicielle à la CJCE, car l’affaire ne présentait pas de difficultés sérieuses. 2. Jurisprudence extensive reconnaissant la conventionalité de la directive • Arrêt CE Ass., 8 février 2007, « Arcelor » (la translation entre normes constitutionnelles et normes communautaires) : chargé d'apprécier la régularité du décret de transposition de la directive communautaire sur les marchés de quotas à effet de serre, le CE aurait exercé sans problème un

Gemini • Alcatel-Lucent • ST Microelectronics ● Energies, Matières premières et Services aux collectivités (Energies, MP et SC) • EDF • GDF-SUEZ • Suez Environnement • Technip • Total • Veolia Environnement ● Industries et BTP • Air-Liquide • Alstom • Arcelor-Mittal • Bouygues • EADS • Essilor International • Lafarge • Michelin • Peugeot • Renault • Saint Gobain • Schneider Electric • Vallourec • Vinci 28 JUIN 2010 • 7 / 32 La valorisation boursière Caractéristiques boursières du CAC 40 Comparaison

nous avons retenu quelques entreprises du CAC 40 qui ont réalisé un reporting social de qualité et/ou qui disposent d’une série d’outils et d’instruments visant à promouvoir leur responsabilité sociale[4]. Ces entreprises sont les suivantes : Arcelor Casino Carrefour Danone Lafarge Peugeot Renault Saint-Gobain Sanofi- Aventis Suez Total Véolia Vinci Nous aurions pu en sélectionner d’autres dont le travail de reporting social est tout aussi conséquent. Mais pour

Mittal en France etc. Ministre du redressement productif avait menacé de racheter l’ensemble du site de Florange… L’exposé prendra donc comme cas pratique la nationalisation éventuelle des moyens de production du site de Florange de l’entreprise Arcelor Mittal. Définition : Une nationalisation correspond à une forme juridique très précise d’appropriation des moyens de production par l’Etat. Une nationalisation, c’est d’après l’ouvrage de Jean Rivero intitulé Le régime des nationalisations: “l’opération