Arcelor

même est contraire à la Constitution. Le juge doit soit méconnaitre l'article 88-1, soit méconnaitre la règle constitutionnel qui est contraire à la directive. Arrêt Arcelor : - par principe une directive si elle est conforme au TCE et conforme à la constitution. - or le contrôle de la directive relève du juge communautaire - Arcelor nous dit que la loi de transposition relève donc aussi du juge communautaire / compétence du juge communautaire - le juge français va accepter de déléguer, mais en

* Primauté de la constitution par rapport au traité, le doctrine n’est pas unanime sur la supériorité de la constitution par rapport aux traités internationaux, le juge adm lui-même semble hésiter dans certains domaines Conseil d’état 8 Février Arcelor.

acquisition n’est pas pertinente Dans tous les cas, les sociétés de bourse spécialisées dans l'arbitrage se chargent d'analyser les valorisations des offres. 2. Les fusions-acquisitions aujourd’hui Fusions-acquisitions célèbres : Mittal-Arcelor. BNP-Paribas- Alcatel - Lucent. GDF – Suez En 2007 : 4 500 milliards de dollars (3 057 milliards d'euros), soit une hausse de 24 % par rapport à 2006 (3 610 milliards de dollars).[] Opérations transnationales ont atteint en 2007 le niveau record

sur Genzyme La fusion = réunion de plusieurs entreprises en une seule firme nouvelle Ex : Mittal en janvier 2006 lance une OPA hostile sur Arcelor => Villepin (alors premier ministre) fait tout pour contrer => Arcelor annonce une fusion avec le russe Serverstal (mai 2006) … Hostilité des actionnaires face à cette fusion => fusion avec Mittal donnant Arcelor Mittal (juin 2006) Avantages -plus simple d’acheter une entreprise déjà existante -entreprise rachetée fonctionne immédiatement Inconvénients

en question Développement pratique agr – néfaste pour envir : agr bio 1505712413000 II – Une nouvelle France industrielle A – Les difficultés de l'industrie traditionnelle Les industrielles traditionnelles crise importante (ex : acier : Arcelor Mittzl (est), tissu : cholet, mayenne) Ind trad concurrencées pays émergents (Brésil, Inde, Chine) + pays avc mains d'œuvre pas chère. Entr. délocalise lieux de prod. Certaines entr. reconversion éco : Luxe ( cristal : Baccaret, toiles de Mayenne

critiques, fragilisation et perte de crédibilité de l’acheteur potentiel en cas d’échec mais aussi fragilisation de la cible, voir plus bas) Une offre hostile peut devenir amicale. Ainsi, une offre déclarée non souhaitée ou hostile par son management (Arcelor-Mittal, Saint-Gobain-BPB) peut finalement devenir amicale, lors du consentement des dirigeants. Plus rarement une offre amicale devient hostile, notamment lorsque la cible trouve un autre acquéreur. Pour les petites entreprises, il n'existe pas

61-1 de la Constitution : juge à l’occasion d’une instance saisi la CC ou le CE pour une QPC si la question est sérieuse et nouvelle. CC ou CE va saisir le Conseil Constitutionnel qui va abroger la loi si elle est inconstitutionnelle Le CE, Arrêt Arcelor du 8 Février 2007 : il faut procéder en 2 temps: - recherche si le principe dont la violation d’un principe constitutionnel trouve son équivalent en droit communautaire - quel est l’organe compétent. Il saisi la CJUE si la difficulté est

concurrence du marché international fret : Les concurrents pour le transport de marchandise sont : - Veolia cargo, - B-Cargo (Chemin de fer Belges), - Europorte 2 (Eurotunnel), - Rail4chem (BASF), - CFL Cargo (les Chemin de Fer du Luxembourg et Arcelor). Et pour le transport de voyageurs : - Thello (Paris-Venise & Paris-Rome) - Bientôt l’Allemagne (Deutsche Bahn) Il y a aussi la RATP, les bus comme Giraux ou la Stivo, les avions ainsi que les automobiles. 2010 : Ouverture à la concurrence

aurait un impact négatif sur l'environnement mais aussi fragiliser l'économie de ce marché en achetant des quotas de droit à polluer à l'étranger et ne pas en payer la TVA ou les taxes. Ce marché peut aussi être soumis au chantage, c'est le cas dans Arcelor Mittal qui menacait de fermer les usines, et donc de créer des licenciements, s'il n'obtenait pas plus de droit à polluer. 4. Comment l'Etat pourrait-il, en dehors des droits à polluer, orienter les décisions des entreprises polluantes ? L'Etat

2005 – HEC Genève Six exemples 1. 2. 3. 4. 5. 6. Arcelor Danone CNES Thalès Umicore BU Zinc Synergie P. GILBERT – Déc. 2005 – HEC Genève Arcelor Enjeu : Accompagner la modernisation du process 42 000 personnes dans le Groupe Contexte interruption des mesures de départ anticipé un besoin de compétences évident, compte tenu de la complexité croissante des équipements et du process P. GILBERT – Déc. 2005 – HEC Genève ARCELOR : sortir de la logique de poste Progression dans la logique