Arcelor

droits de douanes et les entraves sont supprimés. Si l'Europe est le premier pôle commerciale c'est grace à ses grandes ETS, ses multinationnales mais si elles sont devancées par les ETS américaines, elles se sont renforcées par les fusions comme Arcelor Mittal dans la siderurgie, comme Altadis dans le tabac, comme Aire France-KLM.ALITALIA dans le transport aérien, comme EADS dans l'aéronautique. Certaines ETS européenne arrivent même à racheter des grandes ETS étrangères comme Renault et Nissan ou

pour souligner la diminution régulière des conflits du travail observée en France depuis les années 1970. Pourtant, on a pu constater, en 2009, un regain de l'antagonisme entre salariés et les patronat à propos des augmentations de salaire (Ikea, Arcelor, Escota...), de la défense de l'emploi (Total, Molex, JLG...) ou du montant des indemnités de licenciement. Problématique = Quelles ont été les conséquences de l'augmentation du chômage, de la précarité de l'emploi et des modifications de la structure

constitutionnel reste donc bien dans sa logique de contrôle de constitutionnalité même si en réalité cela lui permet une contradiction grossière entre la loi et la directive. Le conseil d’état Arrêt de principe, CE assemblé, 8 février 2007, société Arcelor Atlantique et Lorraine. En l’espèce, Le conseil d’état a été saisi du refus du premier ministre d’abroger un décret recopiant une directive communautaire relative au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, système mis en place

est étendu sur une dizaine de kilomètres de littoral et comporte de nombreuses entreprises d’énergie et de sidérurgie (Arcelor Mittal). Cette ville est le premier pôle énergétique européen et le troisième port maritime français. L’économie de la ville repose également sur l’agroalimentaire, les matériaux de construction ainsi que la métallurgie (notamment l’acier avec Arcelor Mittal et l’aluminium avec Alcan. Néanmoins, Dunkerque est aussi touché par la crise économique. En effet, le taux de chômage

nationales ne peuvent ni laisser subsister des dispositions réglementaires qui ne seraient plus compatibles avec les objectifs définis par les directives, ni édicter des dispositions réglementaires qui seraient contraires à ces objectifs - CE, ARCELOR, 2007 : Première fois que le CE effectue un contrôle de conventionalité d’une directive - CE, FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, 2001 - CE, PERREUX, 2009 : Possibilité pour tout justiciable de se prévaloir, à l’appui d’un recours dirigé contre

règlementaires contraires aux objectifs des directives (CE, Ass, 3 février 1989, Compagnie Alitalia). Plus récemment, il se dit prêt à contrôler la conformité des actes règlementaires avec le droit communautaire (CE, ass, 8 décembre 2007, Société Arcelor Atlantique et Lorraine). doc 10 Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (27 Juillet 2006) , le CConst affirme que : * Sur le fondement de l’art 88-1 de la C. la transposition en droit interne d’une

préjudicielle ? Il ne peut pas car le délai de contrôle du CC est de 1 mois en principe, et de 8 jours en cas d’urgence, ce délai trop bref l’empêche de saisir la CJCE pour une question préjudicielle, ce que peut faire le CE (notamment dans l’arrêt Arcelor). C’est pourquoi le CC se limite à l’identité constitutionnelle de la France. Cette limite doit être revue avec l’article 61-1 de la Constitution. La Cour de cassation à renvoyer question préjudicielle à la CJCE sur la compatibilité du caractère

d’entreprise, le paternalisme ! Une forme de ration sociale dans laquelle le patron prend en charge tous les aspects de la vie des ouvriers, le patron est comme un pere, l’entreprise la famille. Jusqu’a 1960. Familistaire etc.
 ! Le paternalisme (Arcelor mittal)! Les pratiques paternalistes des dirigeants de la grande industrie : procurer à l’ouvrir et à sa famille des conditions de vie et une certaine protection sociale : logement, école, soins…! Culture et valeurs d’entreprise exemples :

directive est contraire ou pas : si elle l'est, le juge doit supprimer l'acte qui transpose la directive. Si on ne trouve pas ce principe en droit communautaire, alors il est français et le juge administratif retrouve son pouvoir. => Arrêt Société Arcelor Atlantique du 8 février 2007. B. Un revirement de jurisprudence avec l'arrêt du Ce 30 octobre 2009 , Mme Perreux Plus de 30 ans après son adoption, l'Assemblée du Conseil d'Etat a abandonné, à l'occasion de l'affaire « Perreux », la jurisprudence

avec : • Arcelor Mittal (Union du groupe Arcelor et Mittal Steel) • Agoria Métaux et Matériaux (actif dans les métaux non ferreux, les fonderies, la première transformation du métal) Point de vue mondial, le groupe Duferco et MSC sont en concurrence avec : |Mittal Steel ; |Jiangsu Shagang ; |Azovstal ; |HADEED ; | |Arcelor ; |Shougang ;