Arcelor

2006: Conseil Constitutionnel accepte de contrôler les lois de transposition dans 3 cas: - directive porte atteinte à lʼidentité constitutionnelle - la loi vide manifestement la directive (tradition constitutionnelle) - loi sʼécarte de la directive Arcelor: application des décisions du ccn mais ici directive transposée par une loi et pour que la loi puisse sʼintégrer --> mise en place dʼun décret (soumis au CE parce que viole ppe égalité) CE dit: obligation de transposer - CE va regarder le ppe égalité

(16/11%), Dexia (15/33%), Accor (11/11%), Lafarge (11/12%), Saint-Gobain (11/14%), GDF Suez (9/13%), EDF (8/12%), Veolia (8/7%), Alstom (6/15%), Alcatel-Lucent (5/14%), Vallourec (5/8%), Suez Environnement (4/10%), Vivendi (4/11%), Auchan (3/5%), Arcelor Mittal (1/13%), Banque postale (1/6%) Pour Air France-KLM, STMicroelectronics, Total et Vinci, les informations ne sont pas, étonnamment, disponibles.

géographique (national, régional ou local) ou/et professionnel (interprofessionnel, branche, entreprise). 4) Conclusion Après les différents licenciements de masse ayant eu lieu en France telle que ceux fait par Peugeot ou même Arcelor mitall L’ont pourrait se demander « mais a quoi servent ces syndicats ?». Et bien quand une entreprise déicide de fermer de si grosse usine il n’ya malheureusement pas grand chose a faire de la part des employés mis a part se révolté. Et c’est

{text:list-item} {draw:frame} En 2005, le haut fourneau de Seraing (Belgique) était arrêté suite à une décision du PDG d'Arcelor: Guy Dollé. De ce fait, aucune demande de quotas n'avait été réalisé à l'époque. Sauf que quelques mois plus tard Arcelor est racheté par Mittal qui lui va vouloir réouvrir le haut fourneau. Mais une difficulté et non des moindre se posa: qui devait payer les quotas? En effet pour jusqu'au 1 février 2008, M.Mital déclarait fermement: "sans quotas CO2, je ne relance pas

dans l'économie numérique] ainsi que la Cour de Cassation [AP, Ch. Com., 7 juin 2006] B- Le revirement opéré par le Conseil d'Etat Pour abandonner la jurisprudence Cohn-Bendit, le Conseil d’Etat va, dans le prolongement de la jurisprudence Arcelor-Atlantique du 8 février 2007 où le Conseil d'Etat rappelait en effet que « eu égard aux dispositions de l'article 88-1 de la Constitution, selon lesquelles la République participe aux Communautés européennes et à l'Union européenne, constituées d'Etats

constitutionnel. D’autre part ils affirment qu’ils s’opposeraient à« une loi transposant une directive qui heurterait une règle ou un principe inhérent à l’identité constitutionnel »mais que ce n’est pas le cas en l’occurrence. Document 6 : Arrêt Arcelor, Conseil d’Etat assemblé du contentieux 8 février 2007.  Faits : un décret transposant une directive européenne est adopté. Procédure et prétentions de parties : Des sociétés font un recourt contre le décret devant le conseil d’état, elle

originaires des pays de la Triade : Etats-Unis, Europe occidentale et Japon même si certaines multinationales des pays émergent commencent à les concurrencer (par exemple Mittal, entreprise sidérurgique indienne, qui a racheté l’entreprise européenne Arcelor) 5) L’entreprise McDonald’s a ouvert des restaurants surtout dans les pays riches de la Triade, c'est-à-dire là où les gens sont assez riches pour pouvoir être ses clients. 6) A travers ses restaurants, McDonald’s diffuse l’alimentation et le mode

pratique, communautés des sachants, M Antoine Said , SFR 16-16h15 : Pause 16h15-17h30 Session 4- Actifs immatériels, systèmes d’information et innovation La gestion de l’innovation et de la propriété industrielle : le cas d’Arcelor, M Thierry WIRIG, ARCELOR • IPR and Public and Private Research cooperation, Andrew Dearing, EIRMA, European Industrial Research Management Association • Reporting and valuing intangible resources of Research Organisations, experiences from Germany, Sweden and Austria, Alexander

mondiale. Puis EDF après sa création on lui fait la proposition de nationalisation des biens de diverses entreprises de production, de transport et de distribution d’élécticité. Puis par exemple arcelorMIttal s’impose dans ce secteur grâce à la fusion Arcelor et Mittal Steel. Ces grands groupes, arrivent à s’imposer sur le marché grâce à des fusions ou acquisition. Question de synthèse : La concentration est un mouvement de croissance de la taille des entreprises par acquisition ou par la fusion

La stratégie du Supply Chain Management: quelques recommandations pour la formation de managers Dr. Allard VAN RIEL, Professeur, Titulaire de la Chaire Arcelor de Stratégie et Déploiement de Projets Innovants HEC – Ecole de Gestion de l’Université de Liège Présentation 30 janvier 2007 Agenda Introduction Quelques tendances dans l’environnement de l’entreprise moderne Opportunités et menaces Le concept du Supply Chain Management Réponse de l’entreprise aux nouvelles exigences de l’environnement