Arcelor

février 2007 : ste Arcelor atlantique et Lorraine (GAJA) : un décret transpose une directive fidèlement avec les objectifs fixés. Les requérant ont eu l’idée de contester non pas la conformité du décret à la directive mais de contester la directive à la constitution. L’affaire a été résolue : selon cette directive certain secteurs se voit attribuer des quotas de pollution maximum et s’ils dépassent les entreprises doivent acheter des droits à polluer dans la bourse des quotas. Arcelor se voit dépasser

de dispositions expresses contraires à la CN, il y aurait une limite à la transposition de la directive. Le CC n’a pas à contrôler cela ; pas de contrôle de « communautarité » des lois par le CC même s’il le considère nécessaire. 51. Société Arcelor Atlantique et Lorraine et autres, CE Ass., 8 février 2007 CE reconnaît enfin les PGD communautaires, alors que CJCE le faisait déjà, en passant par le droit communautaire. CE dit qu’il lui appartient de contrôler la constitutionnalité

on continue de les faire tourner grâce à des prêts d'Etat qui n'ont aucune chance d'être remboursés. Peut-on alors imaginer que ces deux nouveaux géants puissent s’allier et s’insurger contre l’impérialisme étasunien ? L’indien Mittal Steel a eu Arcelor, à quand les prochaines cibles occidentales? Plusieurs grands groupes indiens et chinois sont assis sur des "tas d’or". Les groupes chinois mono-produits vont devoir se diversifier et acquérir des firmes étrangères. Cela les amènera à racheter des

levacher Juge A et juge J sont compétent pour interpréter une norme constitutionnelle. Exemple : CE 1996 koné, PFRLR dégagé par JA qu'un état doit refuser l'extradition d'un étranger lorsque celle-ci est demandée dans un but politique · CE 2007 Arcelor pour que le juge administratif vérifie qu'un acte de transition ( acte qui transpose une directive) soit constitutionnel, il doit vérifier que les lois qui infirme la constitutionnalité de l'acte ait un équivalent dans le droit de l'Union européenne

Communauté européenne, il ne doit y avoir ni gouvernement des juges ni guerre des juges. Il doit y avoir place pour le dialogue des juges » : conclusions du commissaire du gouvernement Bruno Genevois concernant l’affaire CE, 8 février 2007 SOCIETE ARCELOR ATLANTIQUE DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES TRANSPOSITION CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE GAJA p. 934-948 Faits : La directive communautaire du Parlement européen et du Conseil 2003/87/CE du 13 octobre 2003 établit un système d’échange de quotas

régionales : le Brésil bien sûr, le Mexique, la République sud africaine et l’Iran. Ainsi le Sud s’il est lié au Nord devient de plus en plus autonome et ses entreprises rachètent parfois celles du Nord ex l’indien Mittal a racheté l’européen de l’acier Arcelor et les fonds chinois ou des pays exportateurs de pétrole contrôlent de plus en plus d’entreprises des pays du Nord. 4) A ces flux financiers et de marchandises, il faut ajouter des flux humains : les migrations nationales (l’exode rural en Chine

émergents gagnent des places dans la hiérarchie mondiale ; ainsi, on pouvait en recenser 47 dans le classement Fortune 500 en 2006, contre 19 en 1990. On voit en effet monter des firmes chinoises (SINOPEC, …), indiennes (Mittal, qui a fusionné avec Arcelor [Luxembourg]), saoudiennes (ARAMCO), etc. Sur le plan financier, les banques chinoises, par exemple, ont un poids de plus en plus important à l’échelle mondiale (ICBC est devenue la première mondiale). Il en est de même pour les places boursières

la Constitution. - CC 27/07/06 Loi relative aux droits d’auteurs -> la transposition d’une directive ne doit pas être contraire à une règle ou un principe inhérent à l’identité constitutionnelle de la France. - CE ass. 08/02/07 Société Arcelor Atlantique -> CE doit contrôler un acte règlementaire assurant la transposition d’une directive (en recopiant). - CE sect. 10/04/08 Conseil national des barreaux (CND) -> REP contre un décret de 2006 relatif à la lutte contre le blanchiment de

attendus : _ avoir des complémentarités opérationnelles et/ou financières. (Air France/KLM) _tout ce qui est économies d’échelle. (HP/Compaq:ils fusionnent et ils auront une économie d’échelle car ils ont pas le même secteur, Alcan/Pechiney, Mittal/Arcelor) ( _ acquisition d’un nouveau savoir-faire soit un accès à un nouveau marché (Thomson possède la technologie en électronique /TCL a la meilleur réseau en technologie) un double avantage. _ économies d’impôts à court terme.(fusion entre deux sociétés

La France a perdu ces dix dernières années le combat face aux pays émergents dans les biens de consommation courante. Elle a commis l’erreur de laisser partir des centres de décision irremplaçables dans les biens intermédiaires avec Pechiney et Arcelor. Cela s’est traduit par Xerfi Previsis, 22 novembre 2010. Spécial Prévisions 2011-2012 5 Spécial Prévisions 2011- 2012 le déclin de filières entières. Notre secteur des biens d’équipement subit maintenant les assauts répétés de l’industrie