Archives communales

Synthèse de la visite aux Archives départementales du Nord La visite des Archives départementales du Nord s'est déroulée en trois étapes. Nous avons débuté par un tour d'horizon, suivi d'une mise à disposition de documents originaux pour enfin aboutir à une visite de l'établissement. 1) Le tour d'horizon ( salle de conférence) Les archives départementales du Nord regroupe l'ensemble des documents (quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel) produits ou reçus par toute personne

Journée Archives et Histoire – Ifremer Nantes, 24 mai 2012 ARCHORALES Les archives orales de l’Inra Les métiers de la recherche. Témoignages Egizio Valceschini Président du Comité d’histoire Inra-Cirad egizio.valceschini@paris.inra.fr ALIMENTATION AGRICULTURE 24/05/2012 ENVIRONNEMENT ALIMENTATION AGRICULTURE ENVIRONNEMENT Archorales une des missions du comité d’histoire • Appui et Pilotage stratégique • Outil des historiens ALIMENTATION 24/05/2012 AGRICULTURE

paysans, mécontents de n'avoir pas pu accéder plus simplement aux terres vendues, se soulèvent contre la République, que ce soit en Lozère, en Vendée, ou encore en Mayenne. De plus, ils se sont battus pour le partage des biens communaux : trois années plus tard, les biens communaux reviennent aux communes et on autorise leur partage. Les terrains proposés n'ont que peu de valeurs : ce sont en majorité des bois et des friches, utilisées pour le pâturage. Ces nouveaux acquis de la Révolution profitent

peuvent être aliénés que dans les formes et suivant les règles qui leur sont particulières. Article 539 Les biens des personnes qui décèdent sans héritiers ou dont les successions sont abandonnées appartiennent à l'Etat. Article 542 Les biens communaux sont ceux à la propriété ou au produit desquels les habitants d'une ou plusieurs communes ont un droit acquis. Article 543 On peut avoir sur les biens, ou un droit de propriété, ou un simple droit de jouissance, ou seulement des services fonciers

été voté il va être répartit et il ne faut pas une forte administration pour y percevoir cet impôt. 3 B) Les dépenses locales Les autorités municipales ont la charge de la protection, de l’entretien et de l’exploitation des biens communaux. Ces biens communaux sont extrêmement divers se sont les forêts et les pâturages, les cours d’eau, les fontaines, les ponts, les hôpitaux, les fortifications, les halles, les rues… Par ailleurs, les autorités municipales ont aussi à la charge des services

propriété de Mr Rayan., 11 juillet 1922 Guerre 1914-1918. L'usine de la société-anonyme-française-de-tissage en ruines., 11 mars 1919 Guerre-1914-1918. Les ruines de la propriété de Mr Callot après les destructions., 25 décembre 1920 Biens Communaux, 1919-1920 L'Eglise, 12 septembre 1919 Vue d'ensemble de l'église reconstruite., 1925 Vues intérieures et bénédiction de l'église reconstruite., 1925 Guerre-1914-1918. La propriété de Mr Callot dévastée., 25 décembre 1920 Guerre-1914-1918

propriété de Mr Rayan., 11 juillet 1922 Guerre 1914-1918. L'usine de la société-anonyme-française-de-tissage en ruines., 11 mars 1919 Guerre-1914-1918. Les ruines de la propriété de Mr Callot après les destructions., 25 décembre 1920 Biens Communaux, 1919-1920 L'Eglise, 12 septembre 1919 Vue d'ensemble de l'église reconstruite., 1925 Vues intérieures et bénédiction de l'église reconstruite., 1925 Guerre-1914-1918. La propriété de Mr Callot dévastée., 25 décembre 1920 Guerre-1914-1918

de l’urbanisme (Soller-Couteaux et Carpentier) Chapitre 1 : La règle de la constructibilité limitée Ttes les communes ne disposent pas d’un POS, d’un PLU ou d’une carte communale. Au 31 décembre 2012 sur les 36 000 communes : 10 400 étaient couvertes par un PLU, 7 500 par un POS, 5 900 par une carte communale, Dc environ 12 700 communes n’étaient pas couverte. Pr ces communes va s’appliquer la règle de la constructibilité limitée. Cette règle a été instituée par la loi du 7 janvier

l'état civil ne peut souffrir aucune interruption) être exercée par un délégué du préfet. ( D'autre part, le Code général des collectivités territoriales (art. R 2122-10) prévoit que le maire peut déléguer ses pouvoirs à des agents communaux. Mais on notera bien que ceux-ci n'ont pas la qualité d'officier d'état civil. Leur compétence est ainsi limitée à recevoir, rédiger et signer au nom du maire, les actes autres que les actes de mariage ainsi qu'à délivrer des extraits ou des copies

souvent dans le cadre de l’archéologie préventive. * Archives : La plupart des conservateurs du patrimoine recrutés dans cette spécialité sont d'anciens élèves de l’École nationale des chartes. - Les conservateurs d’État exercent leurs responsabilités au sein des archives nationales, du Service interministériel des archives de France, du service historique de la défense, du ministère des Affaires étrangères, et, par mise à disposition, des archives départementales. - Les conservateurs territoriaux