Archives communales

semances il reste donc un produit net extremement variable sur lequel pèse une fiscalitè lourde. Influencès par les physiocrates, des seigneurs cherchent à s’inspirer du modèle anglais. Depuis Colbert, des edits royaux permettent le partage des biens communaux . Par le triage le seigneur en rècupère au moins le tiers. Ces partages autorisès par les arrets du conseil du Roi, ne donnent aux paysans que peu de terres. Ils s’estiment lèsès et les contestent. Les prelevements comportent d’abord la dime au benefice

fait une demande d’autorisation de lotissement auprès du maire de Beausset. Par arrêté en date du 4 février 2004 le maire refuse de lu délivrer l’autorisation de lotir. En effet le maire ayant évoque l’illégalité …….. de la révision du POS communal approuvée le 23 décembre 1995 avait été annulée le 5 novembre 1998 pour insuffisance du rapport de présentation. Par voie de conséquence, le POS approuvé en 1985 était redevenu en vigueur puisque, par principe, l’annulation d’un document d’urbanisme

communes couvertes par un plan local d’urbanisme, d’un document d’urbanisme en tenant lieu ou d’une carte communale dès lors que le conseil municipal a voté le transfert de compétence, les autorisations d’urbanisme seront délivrées par le maire au nom de la commune. En revanche, dans celles non dotées d’un plan local d’urbanisme, d’un document d’urbanisme en tenant lieu ou couverte par une carte communale mais où le conseil municipal n’a pas voté le transfert de compétence, l’autorisation sera délivrée

LE PATRIMOINE DES EPCI I - LE REGIME DES BIENS COMMUNAUX TRANSFERES A L’EPCI A - LE REGIME DES BIENS SUITE A LEUR ENTREE DANS LE PATRIMOINE DE L’EPCI Au moment de la création de l’EPCI L’article L.5211-5-III indique que « le transfert de compétences entraîne de plein droit l’application à l’ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice ainsi qu’à l’ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés à la date du transfert, des dispositions des trois premiers

pénitentiaire. Arret potchou: le délai raisonnable de jugement a largement été dépassé. Il y a une faute lourde du service public de la justice. Arret fermière de campodor: le préfet a estimé à tort qu’il n’était pas compétent pour aliéner des biens communaux afin de verser aux sociétés requérantes une somme d’argent qui leur été due. Faute lourde du préfet. Commune de Wallon: le maire n’a pas pris les mesures utile pour éviter l’écroulement d’un immeuble il y a ici faute simple qui engage sa responsabilité

Comptabilités spécifiques | Comptabilité communale | Introduction : Les différents niveaux de pouvoir Le niveau national : * Pouvoir législatif : le parlement vote des lois * Chambre : Conseil flamand et communauté française * Sénat : Conseil flamand et communauté française et région wallonne * Pouvoir exécutif : le gouvernement vote les arrêtés royaux approuvé par le conseil des ministres et signé par le roi et les arrêtés ministériels signé par un ministre Les régions

est le maire, au nom de la commune, dans les communes qui se sont dotés d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, ainsi que lorsque le conseil municipal l'a décidé, dans les communes qui se sont dotées d'une carte communale; lorsque le transfert de compétence à la commune est intervenu, ce transfert est définitif ; le préfet ou le maire au nom de l'Etat dans les autres communes. Les demandes de permis de construire, d'aménager ou de démolir ainsi que les déclarations

peuvent être aliénés que dans les formes et suivant les règles qui leur sont particulières. Article 539 Les biens des personnes qui décèdent sans héritiers ou dont les successions sont abandonnées appartiennent à l'Etat. Article 542 Les biens communaux sont ceux à la propriété ou au produit desquels les habitants d'une ou plusieurs communes ont un droit acquis. Article 543 On peut avoir sur les biens, ou un droit de propriété, ou un simple droit de jouissance, ou seulement des services fonciers

Jean-Marie Fossier, « Zone interdite – Nord-Pas-de-Calais, Paris, Éditions Sociale, 1977. Sur le bâtiment et sur le projet des grands travaux de Roger Salengro, on se reportera à Claude Fouret, "l'aventure des villes", catalogue de l'exposition, Archives départementales du Nord, 1996. Le dossier d'inscription du bâtiment se trouve à la Direction régionale des affaires culturelles de la région Nord-Pas-de-Calais et sur les bases de données du ministère de la culture. On y trouvera un grand nombre

L’ANNÉE 1789 Etude d’un document Résumé des événements de l’année 1789 rédigé à la fin de l’année par le prêtre de la commune de Mars,petit village de la Loire,sur le registre des Baptêmes- Mariages Sépultures.(archives départementales de la Loire) L’année mil sept cent quatre vingt neuf sera à jamais mémorables par les évènements et les révolutions extraordinaires qui sont arrivés : 1° L’hiver a été des plus rigoureux. 2° Les grains ont été extrêmement rares