Archives départementales

Il faut faire une demande d’agrément auprès de l’ASE. Cela consiste à envoyer une lettre pour exposer brièvement le projet d’adopter. Dans les deux mois qui suivent, une réunion d’information générale à lieu. Il est demandé de remplir un questionnaire concernant la situation familiale et professionnelle (consulter le particulier.fr). Il faut confirmer la demande d’agrément et constituer le dossier. La constitution du dossier doit comporter un certain nombre de documents prévu par la loi :

| | | |Création de la cellule départementale de recueil, de traitement et | | | |d’évaluation des informations préoccupantes

L’adoption Définition: L’adoption permet à des parents de recueillir des enfants abandonnés et aussi de combler leur désir d’enfant quand ils ne peuvent pas en avoir. Les enfants sont majoritairement adoptés de 1 à 2 ans (19%). L’adoption n’est autorisée que pour les enfants de moins de 15 ans, mais il existe deux cas où cette condition d’âge est écartée : -si l’enfant de plus de 15 ans a été recueilli avant cet âge par des personnes qui ne remplissaient pas les conditions légales pour l’adopter

(Ordonnance de Placement Provisoire), la décision est prise par le juge pour enfant, l’enfant est confié à l’ASE - RP (Recueil Provisoire) : la demande de placement est faite par les parents - Avis d’orientation par la CDAPH (Commission Départementale d’Aide aux Personnes Handicapées Il y a une recherche d’adéquation entre les besoins de l’usager et les possibilités de la structure. Les acteurs : Les équipes sont recrutées par les structures par rapport aux effectifs au regard des missions

département sont rétablis à la libération. 1973-1992: La population augmente, 13 nouveaux cantons sont créés, leur nombre passe à 49. 1982: A cette date, le Conseil Général de l’Hérault avait à son actif la gestion des routes départementales, des bâtiments et des domaines départementaux, les aides aux communes, le service des incendies et des secours, l’aménagement des fleuves, l’environnement, le tourisme, le sport et la culture. Loi sur la décentralisation de 2 Mars 1982 : Le président du conseil général

rapport à l'Etat, son ancienne autorité de tutelle. On compte actuellement 96 départements en métropole et 4 en outre-mer, le tout composé de 3 978 cantons. 1.1.2. Présentation du Conseil Général Le Conseil Général a une action au niveau départemental. Ses compétences s'exercent dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, l'enseignement, l'environnement, la vie de famille et la petite enfance, le troisième âge, les personnes handicapées, la vie économique, l’aménagement et l’équipement

La mise en place d’un observatoire départemental de la protection de l’enfance. Acteurs de la protection de l’enfance : Conseil général : En charge des actions de protection et de prévention. ( Renforcement du rôle de certains de ses services (protection Maternelle et Infantile missions élargies au titre de la prévention, Service social départemental) ( Mise en place de la cellule départementale de recueil, traitement et évaluation des infos

4/ Points à améliorer dans l’intervention * Projet pour l’évaluation * Collaboration avec les partenaires * Objectifs Cadre et missions de l’Aide Sociale à l’Enfance (A.S.E) L’Aide Sociale à l’Enfance est un service au niveau départemental du conseil général, définie par l’article L 221-1 du code de l’action sociale et des familles. L’A.S.E est placé sous l’autorité du président du conseil général et dont la mission essentielle est de venir en aide aux enfants et à leur famille par

Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) : révision, suspensionMis à jour le 20.08.2009 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Révision Le montant de l'allocation est révisé : régulièrement , selon une périodicité définie avec l'équipe médicale, à tout moment en cas de modification de la situation du bénéficiaire (décès, chômage, divorce, séparation, accès à une pension de retraite ou d'invalidité du conjoint, concubin ou partenaire d'un PACS). En

le sujet : Quelle place pour le département dans l'organisation territoriale française : Intro : la loi constitutionnelle du 17 mars 2003 a modifié l'article 1er de notre constitution : Ainsi, si la République est unitaire, son organisation est décentralisée : Les lois de décentralisation et de démocratisation de 1982 bla bla bli : Certes le département est resté fort longtemps le fruit du centralisme. Crée en 1790 blablabla : Mais il est aujourd'hui une collectivité