Archives départementales

le plus élevé dans leader national , il peut être d'autorité spéciale et général.en second lieu nous avons le président du conseil général , qui gère le domaine du département , il exerce par exemple la police de la circulation sur les routes départementales . Et enfin endenter eu et c'est celui qui nous intéresse le préfet qui est compétent pour prendre des mesures de police, ainsi le préfet sera compétent pour prendre un arrêté concernant les ressources en eau d'un département. II-La nécessaire

Prénom Nom Le 21 avril 2011 Adresse ville Monsieur ******* Président du Conseil Général des ****************** place du Général de Gaulle BP 2**************

universel direct, représentent à la fois la population et le canton sur lequel ils sont élus. Ils forment l'Assemblée Départementale qui contribue à l'élaboration des politiques départementales et vote la répartition du budget. Lors de son renouvellement tous les trois ans, celle-ci élit le président du conseil général. Le PCG propose les grandes orientations de la politique départementale, préside les réunions de l'assemblée et met en œuvre les décisions de celle-ci. Il constitue l’organe exécutif du

Comment la place des familles a été progressivement prise en compte dans le dispositif de protection de l’enfance ? » La protection de l’enfance est née en France suite à la Convention internationale des droits de l’enfant le 20 novembre 1989, qui a institué la nécessité de prendre en compte le droit de l’enfant à être protège de toutes formes de maltraitance par la mise en place d’institutions spécialisé et le regard vigilant de l’ensemble des citoyen La protection de l’enfance a été réformé

des groupes d'analyse de la pratique (GAP), mais aussi un travail en amont. Le partage d’informations ou secret partagé : Ce partage d’informations est lié au développement du partenariat. Il s’agit donc de la mise en place de la cellule départementale qui permet à tous les professionnels travaillant dans le cadre de la protection de l’enfance, de pouvoir transmettre des informations préoccupantes. Il ne s’agit pas pour autant de secret partagé, c’est à dire que les professionnels doivent s’imposer

relative aux institutions sociales et médico-sociales Il s’agit d’améliorer la situation des personnes fragilisées Les orientations et les attributions pour les personnes handicapées relèveront de deux commissions : ➢ la CDES (commission départementale de l’éducation spéciale) pour les enfants et ➢ la COTOREP (commission technique d’orientation et de reclassement professionnel) pour les adultes. Ces 2 lois vont être nettement différenciées : ➢ le sanitaire relève de la loi hospitalière

toutefois que le projet de loi incluant pour la première fois un dispositif d’évaluation est antérieur à ce décret, il s’agit de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion (RMI) : « Article 37. - En outre, le conseil départemental d'insertion … Met en place un dispositif d'évaluation indépendante et régulière des actions d'insertion menées. Le conseil examine les programmes locaux d'insertion, et propose le cas échéant d'affecter des moyens à leur exécution, dans les conditions

----------------------- CONSEIL25.DOC INSTANCES DE CONSULTATION OUVERTES Organes consultatifs académiques et départementaux S'inscrit pleinement dans le cadre des textes législatifs et réglementaires concernant la décentralisation Rôle consultatif: Organisation et fonctionnement du service public d'enseignement dans l'académie, au titre des compétences de l'état ou de la région. Décret du 21 08 85 art 13,13 bis,14. Rôle consultatif: Organisation et fonctionnement du service public

du conseil municipal, soit en vertu de ses pouvoirs propres. Les adjoints sont là pour épauler le maire, ils ont donc des délégations de compétences et de signatures. Comment s’organisent les élections du Conseil Général ? Depuis la loi départementale du 10/08/71 les conseillers généraux sont élus au SUD pour un mandat de 6 ans, il peut être renouvelé par moitié tous les 3 ans. Il s’agit d’un mode de scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Il ne faut pas un taux d’abstention trop élevé

Absentéisme: La fin des "allocs"? Le député UMP et président du conseil général des Alpes-Maritimes, Eric Ciotti, a déposé vendredi une proposition de loi visant à supprimer les allocations aux familles dont les enfants sont trop souvent absents à l'école. Nicolas Sarkozy l'avait évoqué la semaine dernière lors de son déplacement en Seine-Saint-Denis sur le thème de la sécurité. "La décision de suspendre les allocation familiales en cas d'absentéisme scolaire injustifié et répétitif d'un élève