Archives départementales

d’extensions, de transferts d’activités existantes et de changements de secteur d’activité d’entreprises commerciales. De manière très synthétique, la loi LME apporte les modifications suivantes : La CDEC (Commission départementale d’équipement commercial) devient la CDAC (Commission départementale d’aménagement commercial). Sa composition est modifiée, tout comme les règles de prise de décision et de recours. Le seuil d’autorisation des surfaces commerciales est relevé de 300 m2 à 1 000 m2. Demeurent

Voici un exemple de rapport de stage au CAP Petite Enfance, se situant sur deux lieux d'accueil : maison de quartier et école maternelle. CERTIFICAT D’APTITUDE PROFESSIONNEL PETITE ENFANCE DOSSIER PROFESSIONNEL STAGE A LA MAISON DE QUARTIER XXXXXX STAGE A L’ECOLE MATERNELLE XXXXXX ANNÉE 2XXX NOM PRENOM SOMMAIRE SOMMAIRE INTRODUCTION LA MAISON DE QUARTIER XXXXX Stage n°1 L’ECOLE MATERNELLE XXXXXXX Stage n°2 LA CONCLUSION ANNEXES LA PEINTURE LE PARCOURS DE

compétences partagées ? | 4) L’article L. 1424-25 affirme que « le préfet ou son représentant assiste de plein droit aux séances du conseil d'administration. Si une délibération paraît de nature à affecter la capacité opérationnelle du service départemental d'incendie et de secours ou la bonne distribution des moyens, le préfet peut demander une nouvelle délibération ».Le préfet demande-t-il souvent un nouvel examen des décisions prises lors du CASDIS ? Pour quelles raisons ? Par quel moyen ? |

santé. S’agissant des établissements publics de santé, seuls les centres hospitaliers demeurent. La catégorie des hôpitaux locaux disparaît. Les CH ont un statut unique qui peut être élargi à la région, ils sont de ressort communal, intercommunal, départemental, régional, interrégional ou national. Le statut des établissements de santé Avant la loi HPST : Après la loi HPST : Deuxièmement, la loi HPST modifie en profondeur la gouvernance des établissements publics de santé, qui sont

compromettre gravement leur équilibre". D'autre part, le service protection maternelle et infantile, qui a pour but d'organiser les action préventive auprès d'enfants âgées de 0 à 6 ans, ainsi que le suivie des femmes enceintes. Enfin, le service départemental d'action social, mettant en place la politique d'aide social a la famille. Géré par une assistante sociale qui a un rôle vaste et polyvalent, dans le cadre de la protection de l'enfance elle doit évaluer les situations d'enfant en danger dans des

centrale (=Ensemble des services d’un ministère disposant de compétences nationales) et qui gèrent les services de l’État au niveau local. (En général) Les services déconcentrés sont généralement sous l’autorité d’un préfet. Les directions départementales sont dirigées par le préfet de département. Les directions régionales sont sous l’autorité du préfet de région. (Limites des pouvoirs du préfet/services déconcentrés) Par exemple : Le ministère de la Défense et l’Éducation nationale (académies)

est d’accueillir et d’informer tout public connaissant une difficulté d’ordre social, familial ou professionnel. En référence à son champ de compétences, le CCAS accueille les familles et les réoriente pour un suivi social vers le service social départemental. Les personnes isolées et les couples sans enfants sont pris en charge par le CCAS de façon ponctuelle ou dans le cadre d’un accompagnement social, qu’ils soient ou non bénéficiaires du RSA. Le CCAS instruit ainsi les dossiers d’aide sociale

2.3- La prévention de la délinquance. ①La prévention La prévention de la délinquance a toujours été soumise aux différentes composantes socio-économiques et doctrinales des divers gouvernements ainsi qu'aux mutations sociales d'où la difficulté de mettre en place des politiques de prévention cohérentes sur du long terme. Prévenir la délinquance consiste à anticiper des phénomènes ou facteurs de risque pouvant entraîner ou aggraver des situations ou de comportements délinquants/ violents.

MENDE SUD LA CANOURGUE LE PONT DE MONTVERT SAINTE ENIMIE LE MASSEGROS FLORAC MEYRUEIS BARRE DES CEVENNES SAINT GERMAIN DE CALBERTE FLORAC LANGOGNE MARVEJOLS MENDE SAINT-CHELY 0 5 10 20 km Sources : Direction de la Solidarité Départementale - Juin 2005 Cartographie : Cellule S.I.G. - Conseil général de la LOZERE - Juin 2005 © IGN - BD CARTO - 2003 LA LOZÈ R E S OLI DA I RE # 05 # le Département vous accompagne De la petite enfance au plus grand âge, l’action sociale

Cadre institutionnel Le service d’accueil familial (SAF) est un service appartenant à l’Aide Sociale à l’Enfance, délocalisé géographiquement de son conseil général de référence. Il traite et organise les mesures judiciaires de placement de mineurs. Il accueille également les pupilles de l’état en vue d’une préparation à l’adoption, les enfants en accueil temporaire (accueil de rupture ou vacances) et les majeurs de moins de 21 ans. Le service découle des foyers d’accueil provinciaux créés par