Archives départementales

sous-officier de gendarmerie suit une formation d'un an dans une école de gendarmerie pour y suivre des études professionnelles de techniques militaires et policières. En sortant de l'école militaire, le sous-officier est affecté soit en gendarmerie départementale, soit en gendarmerie mobile, soit au sein de la garde républicaine. Après deux ans de formation sur le terrain, le gendarme peut prétendre à un poste plus spécialisé : gendarmerie maritime, GIGN, RAID... VI. Les rémunération Élève gendarme

THEME : Les organisations 1) RECHERCHE DOCUMENTAIRE DOCUMENTS TROUVES DOCUMENT 1 : Titre : Le télétravail pour protéger la planète Adresse : http://www.cg06.fr/fr/homepage/actualites/actualites/?actu_id=1583 Elle concernait le développement des technologies de l’information permettant le développement du télétravail par rapport à l’aménagement des horaires. En 2010, le Conseil général a souhaité inscrire son expérimentation dans l’esprit de l’initiative « un jour par semaine

dans la loi, un rôle de coordination de l’ensemble des acteurs. Ainsi, le président du Conseil Général détient le pouvoir d’initiative et de pilotage pour élaborer les schémas départementaux (personnes âgées, personnes en situation de handicap, protection de l’enfance), le plan départemental d’insertion, le plan départemental d’action pour le logement. Le département devient l’unique interlocuteur en matière

Introduction + problématique : Qu'est-ce que la maltraitance des enfants? La maltraitance est un acte de violence. La personne qui maltraite un enfant abuse de sa position d’autorité et de confiance pour agir à l’encontre de l’intérêt et du bien-être physique et psychique de l’enfant. La maltraitance des enfants est la plupart du temps une violence cachée. Elle peut survenir dans toutes les cultures, classes sociales ou groupes religieux. Les enfants en risque de maltraitance : tout enfants

Constitution. Allégée, la tutelle subsiste, assurée par les préfets de département et par les préfets de région. 2. Le transfert de l’exécutif départemental et régional au profit d’un élu local Auparavant, l’exécutif de ces deux collectivités était assuré par un préfet (de département ou de région). Depuis la loi du 2 mars 1982, le chef de l’exécutif départemental est le président du conseil général et celui de la région est le président du conseil régional. Le département était déjà une collectivité

contrat jeune majeur avec l’Aide Sociale à l’Enfance. L’Intervention Social d’Intérêt Collectif que je vais vous présenter résulte d’un partenariat à l’interne entre le pôle accompagnement, le pôle accueil (qui est l’équivalent du Service Social Départemental pour le Nord) ainsi que la Protection Maternelle Infantile (par l’intervention d’une éducatrice de jeunes enfants). Cette action se nomme « Atelier Parentalité », il s’agit d’une action collective ayant débutée en janvier 2010. Elle a lieu une

1982 (dite loi Defferre), le préfet de département était à la fois le représentant de l'État dans le Département et l'exécutif départemental. Le président du Conseil Général n'ayant alors comme unique tâche que la présidence de l'assemblée départementale. Cette situation cessant en 1982, le président du Conseil Général est aujourd'hui le chef des services départementaux. Le Conseil Général, qui existe depuis plus de deux cents ans, a su s’adapter aux nouvelles missions qui lui ont été confiées

Les Différentes Collectivités Territoriales Nous distinguons les différentes collectivités territoriales avant de présenter les auteurs de chaque organisation et enfin nous identifierons leurs finalités I - Les Collectivités territoriales sont et font parties les Commune, ces département, les régions et ces collectivités. * Les communes (36793) * Les départements (96) plus les cinq DOM (Guadeloupe, Martinique, la réunion et Mayotte) * Les Région (25) II - Les acteurs du département

en place par un contrat, entre les parents et l'ASE.7 5 Loi 2002-2 du 2 Janvier 2002 de rénovation et de modernisation de l'action sociale. 6 Article 375-3 du code civil 7 Aide Sociale à l'Enfance 2 L'ASE est un service départemental placé sous l'autorité du président du conseil général.8 Dans sa mission de prise en charge des mineurs qui ne peuvent provisoirement être maintenus dans leurs milieu de vie habituel9, elle fait appel à une MECS comme prestataire de service.

services d ) Favoriser les expérimentations III - Pilotage de dispositif : Mieux articuler planification, programmation, allocation de ressource, évaluation : - Planification par un schéma départemental, régional et national (Article L 321-4 et L 5. ). Les schémas départementaux sont arrêtés conjointement par le Préfet et le Président de Conseil général puis arrêtés pour 5 ans. - Evaluation qualitative. ( Article L312.8 ) par une auto-évaluation obligatoire. -