Archives départementales

l’effectif du personnel s’explique par la prise en compte depuis le 1er janvier 2012 par les COGES, les secrétaires et les gardiens affectés dans les collèges d’Aniassué (1 gardien et 1 secrétaire), Ebilassokro (1 gardien et 1 secrétaire), le lycée départemental (1secrétaire) et le collège Moderne (1 secrétaire) soit un total de six (06) personnes qui émargeaient au paravent sur le budget du Conseil Général. Cette année 2012, l’effectif du personnel sera étoffé de 02 agents : 01 technicien supérieur

I. PRESENTATION DE LA STRUCTURE : Une Maison de Quartier est une structure ouverte à tous, où bénévoles et professionnels développent des projets d’animations pour répondre aux besoins des familles et des différentes populations, du tout petit au senior. La Maison de Quartier élabore et réalise un projet d’animation et un projet éducatif en favorisant la participation des habitants. Les Maisons de Quartier sont regroupées au sein d’une même association qui permet une cohérence de l’ensemble

l’opposition. Cette dernière, dénonçant en effet une centralisation excessive du dispositif, a finalement obtenu l’adoption de plusieurs amendements visant à impliquer les collectivités territoriales sur le volet insertion du dispositif. Le Conseil départemental d’insertion (CDI), qui définit les grands axes de la politique d’insertion conduite dans le département est ainsi coprésidé par le Préfet et le président du conseil général. En outre, les départements se voient contraints de consacrer à l’insertion

« Lors de l’accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit préservé », article 326 du Code Civil. C’est ce qu’on appelle l’accouchement sous X. Ce système entraine d’importantes conséquences et notamment le fait qu’il n’y ait aucune filiation entre la mère et l’enfant et par conséquent encore moins entre les proches de cette mère et l’enfant. Ainsi, de nombreux contentieux sont nés dans ce domaine. C’est ainsi que l’arrêt de la Cour d’appel d’Angers en

Fiche de résumer TORCELO M52 Vocabulaires : Collectivités territoriales : Ce sont des organismes qui ont bénéficier de la décentralisation , commune département , région . Décentralisation : transfert des compétences de l'État au collectivités territoriale . Aménagement du territoire : action d'État qui favorise le développement des régions formant le territoire , il conjugue l'habitat , la commune , dvpt eco. Jacobinisme ; centralisation des décisions Datar : Délégation aménagement

1. Les différentes collectivités territoriales. Les collectivités territoriales sont des structures administratives, qui prennent en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. « Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, sont définies comme « collectivités territoriales de la République » à l’article 72 de la Constitution » Il y a différente collectivité territoriale : Les communes, (36873 en 2007) Les départements, (96) plus 4 départements d’outre mer

d'Yeu. Le ponton flottant du port, était utilisé à la fois par l'unité rapide de la régie départementale des passages d'eau de la Vendée (R.D.P .E.V) et par les vedettes de compagnies privées dont la société Vedettes Inter-Iles Vendéennes (V.I.I.V) Cette société privé, se plaignait du fait que cet arrêté lui imposait des restrictions d'accès non justifiées par rapport aux vedettes rapides de la régie départementale. En effet les vedettes privées, ne pouvaient pas, d'une part, accoster au ponton de

LES STRUCTURES ADMINISTRATIVES L’organisation territoriale française est très complexe : il existe une administration centrale, une administration générale régionale, départementale et communale. La personnalité morale confère à l’autorité qui en est investie un certain nombre d’avantages, comme par exemple : le droit de posséder un patrimoine et d’ester en justice. I. LA CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE ET COLLECTIVITE LOCALE 1.1 La Centralisation La centralisation comporte la double

En France, l’adoption est ouverte à toute personne âgée de plus de vingt huit ans (mariée ou non, vivant seule ou en couple) et aux époux (non séparés de corps) mariés depuis plus de deux ans ou âgés tous les deux de plus de vingt huit ans. L’adoption est également possible pour un seul des deux époux, s’il a plus de vingt huit ans et avec l’accord de son conjoint. Toutefois si l’un des époux veut adopter l’enfant de son conjoint, il peut le faire même s’il n’a pas vingt huit ans. Les concubins

les besoins à satisfaire et les perspectives de développement de l'offre. Il est institué une compatibilité des autorisations avec les objectifs et le niveau des besoins définis par ces schémas qui sont principalement à caractère régional et départemental ;   - En rénovant le régime des autorisations par l'instauration de périodes de dépôt et d'examen des projets de même nature, d'autorisations à durée déterminée à 10 ans, renouvelables au regard des résultats positifs d'évaluation, l'amélioration des