Archives fédérales suisses

travailleurs urbains disposent de larges garanties, allant de l’assurance maladie à la couverture vieillesse. Cette protection est financée par les cotisations des salariés, des entreprises et du gouvernement. Les travailleurs ruraux et les fonctionnaires fédéraux sont moins bien protégés, et bénéficient surtout d’une protection contre la maladie. La Constitution de 1988 a instauré la semaine de 40 heures de travail, un congé maternité de 120 jours et un congé paternité de 5 jours. 3.2 | | Découpage administratif

Inversement, dans les États fédérés, il existe à la fois des lois fédérales et les lois des entités fédérées. La constitution précise généralement dans ce cas quelles compétences relèvent de l'État fédéral et lesquelles appartiennent aux entités fédérées. Les textes de niveau législatif peuvent porter des noms différents selon qu'ils sont adoptés au niveau fédéral ou au niveau fédéré, comme en Belgique où les lois prises au niveau fédéral et les décrets pris au niveau des communautés ou des régions sont

observer les mesures qui ont été prises par l’État telle que la conscription afin d’obliger les Canadiens à s’engager dans cette guerre. Par la suite, il paraît intéressant de se demander comment les autorités militaires ainsi que le gouvernement fédéral ont exercés un contrôle au niveau de l’information afin de présenter une vision partielle de la Grande Guerre à la population pour l’encourager à y contribuer. Bien entendu, c’est grâce à la propagande et à la censure. Il semble important de s’attarder

de la renaissance (tous les auteurs du XVe/XVIe s) a conduit à dire que nous devons considérer que la plus grande majorité des sources sont des faux, car il y a tellement de fautes = Hyper criticisme. Ce phénomène touche également les archives de l’Eglise, les archives que nous avons des auteurs de l’antiquité sont donc tous des faux. Suite à ça, il va y avoir une réaction qui va apparaitre dans les monastères, plus précisément avec Dom Mabillon qui publie en 1681 son De re diplomatica. Dans son

1942. Ce livre est d’ailleurs publié en 1962, au moment où se forgent les mythes de la Révolution tranquille et de la Grande Noirceur. La mystification est reprise par les fédéralistes d’âge mûr à la veille de devenir ministres dans le gouvernement fédéral et par les jeunes turcs nationalistes qui s’installent à demeure, croient-ils, dans les citadelles étatiques et universitaires québécoises. Sous leurs plumes empressées à refaire un passé virginal pour eux-mêmes et pour la nation, la crise de la conscription

françaises et leurs prérogatives : l’exemple de la Bretagne 1) Le Conseil régional et ses prérogatives 2) Une entité territoriale en évolution 3) La question de l’identité régionale III) La place et le rôle de la région en Allemagne 1) Un territoire fédéral constitué de régions très puissantes 2) Le modèle fédéraliste entre potentiels et remise en cause I) La Bretagne et le fait régional en France 1) La place de la Bretagne dans l’espace français Doc 1 p.60 La Bretagne est l’une des 22 régions

d’autorité » ni surtout que la loi suprême vienne du pouvoir puisqu’au contraire elle vient le limiter. Dans ces conditions, un système fédéral est possible et deux niveaux de souveraineté peuvent coexister puisque la souveraineté est d’emblée comprise comme limitée. Les États-Unis, fortement influencés par la tradition de Lord Coke, ont un système fédéral où, outre l’État fédéral (Washington, DC), des États locaux possèdent des organes législatifs, exécutifs et judiciaires propres qui exercent, selon la division

système du sub-prime doit respecter deux conditions s’il veut fonctionner correctement : une des conditions étant que les taux d’intérêts soient relativement stables, l’autre étant que le marché immobilier soit toujours à la hausse. Or, la réserve fédérale des Etats-Unis a progressivement relevé son taux d’intérêt de 1% à 5% entre 2004 et 2006, ce qui va déjà à l’encontre d’une des deux conditions du bon fonctionnement du sub-prime. Ensuite, à partir de 2006, les prix de l’immobilier ont commencé à

extraits peuvent être reproduits ou traduits sous réserve que la source en soit citée. Également publié en allemand, anglais, espagnol et italien. Groupe gestion du risque du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Président : Roger Cole, Federal Reserve Board, Washington, D.C. Banque nationale de Belgique, Bruxelles Commission bancaire et financière, Bruxelles Bureau du surintendant des institutions financières, Ottawa Commission bancaire, Paris Deutsche Bundesbank, Francfort-sur-le-Main

tombions pas les uns sur les autres. Mais j’ai eu de la chance : à côté de moi, il y avait deux filles. » in America ! América ! Trois siècles d’émigration aux États-Unis (1620-1920), présenté par Jeanine BRUN, Gallimard, Julliard. « Archives »1980. Document 4 : Ellis Island, porte de l’Amérique. Document 5 : Plan d’Ellis Island. Document 6 : Le rejet des immigrés. De riches Américains, eux-mêmes anciens immigrés, s’opposent à l’arrivée de nouveaux immigrants