Archives fédérales

Le Pacte fédéral d'août 1291 est considéré comme le plus ancien texte constitutionnel suisse. Par ce pacte, les communautés des vallées d'Uri, de Schwyz et de Nidwald, situées au cœur de la Suisse, se sont juré un soutien mutuel contre toute personne extérieure susceptible de les attaquer ou de leur causer du tort. Le texte prévoit également le maintien des liens de féodalité et l'impossibilité pour un étranger de prétendre à la fonction de juge. Il définit en outre des éléments de procédures pénale

au fédéralisme). Etat fédérale: Etat qui est composé d’entités, ces entités ressemblent à des états car elles ont une organisation interne très poussée, ce pendant ces entités ont leurs compétences limitées par la constitution de l’Etat fédéral. Ces Etats fédérés ne sont pas souverains et indépendants, donc pas d’alliance avec les autres Etats souverains, mais les Etats fédérés entre eux peuvent conclure des accords > fédéralisme coopératif. Formation de l’Etat fédéral: - par association (Allemagne)

Quel est le contenu de ce serment ? Chasser l’occupant. Entraide; aucun juge étranger; régler les disputes; garantir la paix; code pénal unifié. La noblesse locale veut faire régner l’ordre et se maintenir au pouvoir. Pacte fédéral conservé aux Archives des Chartes fédérales, à Schwyz. Analyse scientifique du Pacte: style, orthographe, graphie; datation; histoire du document… e e Comment connaissonsnous ces événements ? Diverses chroniques des 15 et 16 siècles (Livre blanc). Quels sont les

CHAPITRE 17 : L'ARCHIVAGE 1/ Le terme archives a trois acceptions. Il désigne : les documents qu'on crée dans le cadre de son activité et qu'on conserve pour pouvoir s'y reporter un jour, notamment à des fins de preuve ; les services et institutions qui les collectent, les classent, les conservent et les communiquent ; les locaux où ils sont conservés. Les archives publiques sont les archives produites par les pouvoirs publics et par les organismes chargés d'une mission de service public

recherche État fédéral - Wikipédia fr.wikipedia.org/wiki/État_fédéral‎ Un État fédéral (ou fédération) (latin : foedus, l'alliance), est un État habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre ... ‎Fédérations et autres formes d ... - ‎Cas d'espèce - ‎Liste des États fédéraux dans ... État fédéré - Wikipédia fr.wikipedia.org/wiki/État_fédéré‎ Un État fédéré est un État qui fait partie d'un État fédéral. Sommaire. 1 Citoyenneté;

Ordonnance sur les bonnes pratiques de laboratoire (OBPL) du 18 mai 2005 (Etat le 1er décembre 2012) 813.112.1 Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 5, al. 2, let. a, de la loi du 15 décembre 2000 sur les produits chimiques (LChim)1, vu les art. 26, al. 3, 38, al. 3, et 39, al. 1, de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE)2, vu l’art. 11, al. 2, let. a, de la loi du 15 décembre 2000 sur les produits thérapeutiques (LPTh)3, arrête: Section 1 Art. 1 1 Dispositions

questionnement (peut-on encore parler d Etat unitaire devant l autonomie notamment de certaines régions d Etats dits régionaux et ces derniers ne tendentils pas à être des formes d Etats quasiment fédéraux ce qui revient à critiquer la pertinence de la distinction théorique bipolaire des Etats unitaires / fédéraux). Phrase d attaque / amorce : Selon L. Favoreu, l État régional est un État « asymétrique ». On pouvait également parler de l actualité (référendum en Ecosse / en Catalogne etc.) Amener le

lourdes. Étant donné que l’impôt touche presque toutes les transactions du circuit économique et que l’économie, interdépendante et transcendant les frontières nationales, tend à se complexifier, la simplification de la TVA prévue par le gouvernement fédéral ne pourra guère corriger cette situation. La « TVA idéale » ou une TVA « simple » sont contraires à la nature même de cet impôt. Par ailleurs, l’expérience, en particulier dans l’Union européenne, montre que plus le taux de TVA grevant les biens et

La théorie des trois âges des archives Guide des archives hospitalières Volume 1 : méthodologie et procédures La théorie des trois âges élaborée en 1961 par Yves PEROTIN1, Archiviste français, introduit notamment, la notion de cycle de vie des documents. LA THEORIE DES TROIS AGES DES ARCHIVES LE PREMIER AGE LE DEUXIEME AGE LE TROISIEME AGE Les archives Les archives « courantes » ou actives intermédiaires ou semi-actives Les archives « archivées » ou définitives Cette théorie est reprise dans

commencent les événements qui, 600 ans plus tard, donneront naissance à l’État fédéral, la Suisse moderne. 9) Qu’est-ce que la Diète ? R : « Assemblée de délégués des cantons qui s’efforce de rédiger les premières réglementations uniformes entre les Confédérés ». Commence au XVe siècle (1400-1500) (p. 20). 8) De quand date la date « 1291 » !? R : Elle date de 1891. Explications : « Retrouvé dans les archives en 1758, le Pacte de 1291 est présenté en 1891 par les historiens officiels comme