Argumentation Concubinage

INTRODUCTION Ayant longuement abordé les dangers d’une mauvaise résolution du complexe d’Œdipe (au 1° semestre), nous avons voulu savoir ce qu’il en était dans le cas de l’homoparentalité. Nous pouvons définir ce terme comme le fait qu’un couple homosexuel soit en charge de l’éducation d’un enfant. L’homoparentalité concernerait aujourd’hui, en France, environ 11 % des couples lesbiens et 7 % des couples gays hommes. A la vue de l’ampleur que prend le phénomène dans la société actuelle,

de l'ouverture du M pour les couples homo. Le premier pays fut les Pays-Bas en 2000 suivi de la Belgique en 2003, l'Espagne et le Canada en 2005... Le débat relève aux EU des E fédérés. La cour de Cassation ferma la porte à la reconnaissance du concubinage homo. Diverses propositions de loi furent amenées, destinées aux couples homo. La loi du 15nov1999 instaurant le PACS fut votée dans un contexte très houleux, qui attestait à l'époque d'un affrontement idéologique fondamental. Le CC qui fut saisi

et Y le père. L’enfant serait alors bloqué dans ses choix, de peur de décevoir et/ou de trahir un de ses parents. III. Les nouvelles unions : 1) L’Union Libre : a) Définitions et statistiques : * L’union libre, appelé aussi concubinage, est une union entre 2 personnes de même sexe ou de sexe différent, vivant en couple. Cette union doit présenter un caractère de stabilité et de continuité. Les droits et obligations des concubins sont limités, par rapport à ceux des personnes

qu’il est possible que les époux se remarient ou qu’ils vivent en concubinage par la suite ? La réponse est affirmative. Le juge tiendra compte de ces possibilités, si la liaison existe déjà. C’est ce qu’a décidé un arrêt 1ère civile du 25 avril 2006 : elle casse l’arrêt de la cour d’appel qui avait relevé la disparité des ressources au détriment de la femme sans que la cour ne tienne compte du fait que le femme vivait en concubinage avec un homme gagnant très largement sa vie. Concernant les ressources :

Le Concubinage 0. Notions La loi du 15 novembre 1999 définit le concubinage comme " une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes de sexes différents ou de même sexes, qui vivent en couple ". Il y a donc concubinage lorsque deux personnes vivent ensemble et ont une relation stable et durable. La loi ne détermine pas de délai pour apprécier la stabilité et la continuité. L'apport principal de cette loi est d'admettre

très hierarchies et discipliné Aujourd’hui • Emancipation de la femme • Elle est • 1985, égalité totale (last straw was dans les regimes matrimoniaux) • loi Naquet (élargi la notion de faute • Pluralié des alliances (mariages, Pacs, concubinage) • Plus de distinction entre les enfants naturels et légitimes (avant 2001, les enfants adultériens n’avait pas le droit aux succession, une part moinre que les enfants légitimes). • Les Droit de l’enfant (avant, l’enfant était l’objet de droit

Dissertation : Comparer le pacs, concubinage et mariage. En France, depuis une dizaine d’années, plusieurs sortes d’union autres que le mariage sont apparues. Cela s’explique par la diversité des situations, la montée en puissance du mouvement homosexuel mais aussi par le fait que le mariage peut être jugé trop engageant. On recense environ 3 millions de couples non mariés à ce jour dans notre pays. C’est une part de la population non négligeable. Il est nécessaire de leur donner un régime

signifie "qui a une relation avec". En France, le concubinage, ou union libre, correspond à une union hors mariage caractérisée par une certaine continuité, une certaine stabilité. C'est l'union de fait entre deux personnes, de même sexe ou de sexe différent, qui vivent en couple. L'union de fait peut ou non être accompagnée d'un pacte civil de solidarité. Le concubinage, lorsqu'il est prouvé, entraîne alors certains effets juridiques. Le concubinage peut être officialisé de deux façons, soit par le

Le concubinage est une des formes de la vie de couple. La notion de couple n’est pas une véritable notion juridique car elle n’est pas définit dans le code civil. Cependant elle est au coeur du droit de la famille. Un couple est d’abord défini par une vie commune de lit, d’intérêt et de projet commun. Le concubinage est donc en premier lieu une situation de fait appréhendé par le droit sans pour autant qu’il existe un véritable régime juridique organisé. Lorsque une situation est qualifiée de concubinage

1804 la conception de la famille a évolué en même temps que les mœurs. Il n'existe plus un model de référence mais plusieurs models. Aujourd'hui à la famille classique fondée sur le mariage s'est accolée des familles hors mariage fondée sur le concubinage, le PACS, des familles recomposées. Avec l'évolution des mœurs se pose le problème de la famille homosexuelle, le mariage homosexuel et les adoptions étant admis dans certains pays. En partant de ce constat, on peut aujourd'hui définir la famille