Arguments Pour Et Contre Le Smic

travailler et le droit d’obtenir un emploi ». Déclaration universelle des droits de l’Homme du 10 déc. 1948 : « Toute personne à droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes du travail et à la protection contre le chômage ». Décret d’Allarde de mars 1791 pose le principe de la liberté du commerce et de l’industrie : « liberté d’entreprendre, liberté d’accès à toute profession et liberté de la concurrence ». B. Le droit d’accès à l’emploi, un droit relatif

aux pratiques des entreprises dans la lutte concurrentielle, les situations que le droit de la concurrence a pour fonction de traiter sont multiples. Il protège simultanément le marché et les entreprises concurrentes. Afin de protéger le marché contre toute pratique susceptible d’affecter l’effectivité de la concurrence, il assure une fonction de régulation. Ainsi, est édictée une réglementation des comportements par une interdiction de pratiques anticoncurrentielles et un contrôle des concentrations

capital. Pour Keynes : c’est le niveau d’investissement qui détermine le niveau d’épargne. L’épargne est déterminée et non pas déterminante. Pour les Classiques : ce sont les profits qui engendre l’épargne. Le cercle vertueux du capital est un argument de poids au tournant des politiques économiques de ces dernières années. Il faut augmenter les profits des plus roches car ils favorisent la croissance. Section 2 : la loi des débouchés : Les Classiques : pour que le cercle vertueux soit possible

Théorie de l’impôt L’impôt a une force symbolique, rapport particulier à l’impôt. Cela varie d’un pays à l’autre. Cette activité est influencée par les différentes idéologies : libéralisme, socialisme… L’impôt est une contrainte qu’exerce l’Etat contre le contribuable. C’est l’instrument privilégié de la cohésion sociale : redistribution. Depuis les années 80, le relatif consensus social s’est en quelque sorte affaibli et remis en cause par la montée des individualismes. Section 1 : la légitimité

etc.) .Elle est évalué une fois par an par le N+1 • Du coté des employeurs, on observe une tendance à vouloir substituer la notion de compétence individuelle à celle de qualification du poste pour fixer la rémunération Question 7 , 8 p. 82 ∗ Arguments : l’évaluation des compétences valorise l’individu, elle permet de rémunérer les salariés à leur juste valeur, de prendre en compte leur capacités d’adaptation aux innovations .Elle évite l’écueil des critères généraux qui favorisent les plus anciens

salarié et les solutions qu’il souhaite. Lorsque l'on arrive à la cour de cassation cela veut dire qu’il y a déjà eu une deuxième décision 1ère instance puis cour d’appel. L'arbitre suprême dit qui a droit à quoi. Demandeur : 1er, deuxième, troisième argument. Défendeur : idem. INTRODUCTION:LIEN ENTRE ECO ET DRT DU TRAVAIL 1) Définition du droit social Le droit social est la somme du droit du travail et du code du travail et le droit de la sécurité sociale avec le code de la sécurité sociale

n’ont pas encore été remboursé). Dette souveraine : dette qui est due par la nation. Chômeurs en France : 2 millions 700 000 soit 9%. La règle d’or : est une règle constitutionnelle qui impose à un gouvernement de présenter un budget équilibré. SMIC : Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (part de salariés en France : 90%) augmente chaque année en fonction de 3 critères : augmente à la même vitesse que l’inflation, doit augmenter de la moitié de l’augmentation du pouvoir d’achat moyen

d’une personne morale (=mairie, Etat…). Ceux qui travaillent pour la fonction publique ne relèvent pas du droit du travail. Se sont des agents publics. MAIS il y a des similitudes entre le droit du travail et le droit de la fonction publique comme le SMIC et la protection de d’emploi face à la maternité. La plupart des salariés travaillent sur la base d’un contrat (=accord de volonté). Les salariés se caractérisent par le fait qu’ils travaillent sur la base d’un contrat de travail. Un contrat de

(1921-1985) devint une actrice célèbre dans les années 1950, notamment pour deux films cultes : Casque d’or de Becker et Les Diaboliques de Clouzot. Elle tourna notamment avec Allégret, Buñuel, Chéreau, Clayton, Melville, Ophüls. 3 2 OBJECTIF : Argumenter de l’utilité des nouveaux moyens de communication L’échange peut se faire en sous-groupes de trois. L’enseignant se déplace dans la classe. Exemples de nouveaux moyens de communication : la communication par téléphone portable (appels et SMS)

percevoir ? Pas de chômage (ne concerne que les travailleurs salariés), mais le chauffeur va pouvoir démontrer qu’il était subordonné à Peugeot donc est un travailleur salarié. Il va pouvoir saisir le tribunal qui vérifiera s’il a bien était payé au smic ou a perçu le salaire prévu par la convention. Les parties ne peuvent se soustraire à l’obligation d’une convention La subordination a permit de tracer une frontière avec le travailleur indépendant. Est-ce que le stagiaire est subordonné ?