Droit du travail

14864 mots 60 pages
Droit du travail
INTRODUCTION :

Définition droit du travail : C’est un ensemble de règles juridiques, qui régissent des relations entre les employeurs et les salariés. Le droit du travail date de la fin du 19ème siècle et il est destiné à protéger les salariés.

Ainsi on peut dire que le droit du travail régit une relation.

Il existe une distinction entre le terme travailleur et celui de salarié. En effet, les travailleurs sont ceux qui travaillent pour leurs propres comptes. Les salariés sont ceux qui travaillent pour le compte d’autrui (=une personne privée).

Certains salariés travaillent pour le compte d’une personne privée, d’autres pour le compte d’une personne morale (=mairie, Etat…). Ceux qui travaillent pour la fonction publique ne relèvent pas du droit du travail. Se sont des agents publics.

MAIS il y a des similitudes entre le droit du travail et le droit de la fonction publique comme le SMIC et la protection de d’emploi face à la maternité.

La plupart des salariés travaillent sur la base d’un contrat (=accord de volonté). Les salariés se caractérisent par le fait qu’ils travaillent sur la base d’un contrat de travail.
Un contrat de travail est un accord de volonté, par lequel une personne, dit le salarié, s’engage à travailler, moyennement rémunération pour le compte de l’autre partie au contrat, dit employeur, sous l’autorité de celui-ci.

Le salarié travaille sous un lien de subordination (=sous l’autorité de l’employeur).

En 1789, avant la révolution française, les personnes travaillaient mais c’était dans l’agriculture, le commerce et l’artisanat. Beaucoup de métiers n’étaient pas librement accessibles. Les métiers étaient organisés par des corporations professionnelles (=groupement de personnes morales qui avaient en charge de réguler le marché du travail et qui définissaient les conditions d’accès à un métier et les conditions de travail. Les corporations décidaient si les travailleurs pouvaient être à leur propre compte ou non).

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