Arret 8 Juillet 2010

14) La formalisation Lorsque le stage est arrêté, l’élève ingénieur doit : ▪ demander à l’entreprise de compléter toutes les rubriques de la fiche réponse (annexes 1 ou 2, accessibles à partir de l’Intranet) dont notamment : o nom, adresse, n° de téléphone et de télécopie de l’entreprise o lieu du stage et dates très précises. Durée 1 à 2 mois (minimum 4 semaines), entre le 1er juillet 2010 et le 27 août 2010 o description du poste occupé par le

graphiques F. Les annexes Chapitre 2 : L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme A. Le cadre général d’intervention B. De la prescription de l’élaboration du PLU, au projet de PLU arrêté 1. La prescription de l’élaboration du PLU et l’ouverture de la concertation 2. L’élaboration du projet de PLU C. Du projet arrêté au PLU approuvé 1. L’arrêt du projet 2. L’avis sur le projet 3. L’enquête publique 4. L’approbation du PLU 5. L’entrée en vigueur Chapitre 3 : L’évolution du Plan Local d’Urbanisme

GÉNÉRALE DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE Séance n°4 : La jurisprudence Veuillez vous munir de votre Code civil à chaque séance de travaux dirigés. Documents : 1- Civ. 25 novembre 1997, n° 95-22240. 2- Ass. Plen. 17 novembre 2000, n° 99-13701. 3- Crim. 6 juillet 1982, n° 82-92446. 4- Civ. 2ème, 7 avril 2011, n° 10-15918. 5- P. Deumier, « La rétroactivité de la jurisprudence est-elle constitutionnelle ? », RTD civ. 2014, p. 71. Travail demandé : – Lire l'ensemble des documents. – Rédiger la fiche de l'arrêt

JURIDICTIONS SUPRÊMES CONTRE LE VOILE : COMMENTAIRE DE DEUX ARRÊTS ENGAGÉS par Mathias EL BERHOUMI Chercheur aux Facultés universitaires Saint-Louis 1. Certains articles naissent posthumes. Entre la rédaction et la publication, des rebondissements sont susceptibles de mettre à mort les thèses qui sous-tendent une recherche. Une partie de la contribution de Xavier Delgrange au présent ouvrage a connu ce destin. Deux arrêts importants sont venus redessiner les contours juridiques de l’épineuse

STATUT DES INTERNES (Code de la Santé publique) Section 1 : Dispositions Générales Article R6153-1 Modifié par Décret n°2010-1187 du 8 octobre 2010 - art. 2 Les sous-sections 1 à 3 de la présente section s'appliquent aux internes en médecine, en odontologie et en pharmacie qui accomplissent leur troisième cycle d'études dans les conditions prévues aux articles L. 632-2, L. 632-5, L. 633-2 et L. 634-1 du code de l'éducation. Article R6153-2 Modifié par Décret n°2011-954 du 10 août 2011 - art . 2

de référence : – règlement CE n°1071/2009 du 21 octobre 2009, – code des transports articles L3211-1 et suivants, – décret n°99-752 du 30 août 1999 modifié notamment par décret n°2011-2045 du 28 décembre 2011 – arrêté du 28 décembre 2011 – arrêté du 31 janvier 2012 – arrêté du 3 février 2012 – circulaire ministérielle du 4 mai 2012 11.1. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES Code du travail : Articles R4441-1-1 à R4441-2, R4442-1 à R4442-2, R4443-1 à R4443-2, R4444-1 à R4444-7

Mohammed VI a proposé en juin des amendements constitutionnels contenant d’importantes garanties en matière de droits humains, mais peu de limites véritables à ses propres pouvoirs en tant que souverain. L’électorat a approuvé ces amendements en juillet. La nouvelle constitution reconnaît l’amazigh, l’idiome des Berbères, comme langue officielle et interdit la torture et les traitements inhumains et dégradants; la détention arbitraire; et les disparitions forcées. Elle exige également que toute

Traitement et revêtement des métaux Juillet 2010 / ACE / PGA 0MET05/X7 NAF rév.2, 2008 : NACE rév.2, 2008 : 25.61Z 25.61 Graphique clé 120 100 80 Production du secteur unité : indice base 100 en 2000 / Prévisions Xerfi (source historique Eurostat) 97,5 91,6 Prévisions 2011 Production du secteur (vol.) Production manufacturière en UE 27 (vol.) +3,0% +2,0% 60 40 20 0 Prévisions 2010 Production du secteur (vol.) Production manufacturière en UE 27 (vol.) Taux de résultat courant

N° 21 51ème ANNEE Mercredi 19 Joumada El Oula 1433 Correspondant au 11 avril 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW.JORADP.DZ Abonnement et publicité : IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers

INTRODUCTION AU DROIT – CORRIGÉ DU DEVOIR D0004-2010 CORRIGÉ DU DEVOIR D0004-2010 SÉRIE DE QUESTIONS SUR L’ENSEMBLE DU THÈME Correction proposée : elle respecte les consignes demandées dans le devoir, les réponses sont courtes, mais précises ; les termes « oui » ou « non », « vrai » ou « faux » figurent dans les réponses. 1. Toutes les entreprises et autres personnes morales ayant une activité économique sont-elles soumises à l’obligation d’établissement de documents de gestion prévisionnelle