Arret Cass Crim 14 Mai 2008

Droit Pénal 26/09/11 (14 mars 2012 : audience Melun 2 étudiants, diplômes obtenus par piratage informatique) (Vendredi 14 oct, 17H, amphi reine blanche, intervention confé Vergès.) Le DP = très médiatisé. Parmi tous ténors barreaux, avocats, tous sont pénalistes et médiatisés car défense prévenus dans gdes affaires. * Le DP = mat prédilection gds noms du barreau. * Le DP = cœur de la plupart gd concours fonction publique (police, greffier…). DP général = mat consistant à étudier

objectifs à valeur constitutionnelle: - PGD - les objectifs : comme la sauvegarde de l’ordre public  la Charte de l’environnement: - introduite dans la Constitution par la Loi Celle de 2005 - CE, 2008, Commune d ‘Annecy consacre valeur Celle de la Charte - CC en fait de même DC,2008 relative à la Loi sur les OGM 2) Une hiérarchie des normes constitutionnelles?? Certes, diversité des norme, richesse du bloc de constitutionnalité car: -diversité des sources( textuelle/JP). - libertés

dénombré 4 990 tués et 105 006 blessés selon le bilan de la Sécurité routière, soit respectivement une baisse de - 4,6 % et de - 3,4 % par rapport à 2004. En 2007, 4 620 tués et 103 201 blessés ont été comptabilisés pour 81 272 accidents corporels. En 2008, sur 76 767 accidents corporels, 4 443 personnes ont été tuées et 96 905 blessées à la suite d'un accident de la route en France métropolitaine. Sur cette même année, 2 800 enfants piétons ont été blessés dans un accident de la circulation et 35 ont

droit et le fait............................................................... 12 1.2. LA CLASSIFICATION DES BRANCHES DU DROIT OBJECTIF ........................... 14 1.2.1. La classification traditionnelle............................................................................. 14 1.2.1.1. Le Droit Public et son ordre juridictionnel 14 1.2.1.2. Le Droit Privé et son ordre juridictionnel 18 1.2.1.3. Les conflits de compétence entre les ordres juridictionnels 19 1.2.2. La classification fonctionnelle

en matière d’atteinte à la vie privée a une approche particulière, jugée difficile à interpréter  en cas d’atteinte à la vie privée, la victime a droit à réparation du seul fait de l’atteinte. Cette approche aurait pu être expliquée si la cour de cass offrait une possibilité à la victime de faire cesser cette atteinte indépendamment de tout préjudice, ou si l’indemnisation du seul fait de l’atteinte aurait été étendue pour tous les droits de la personnalité. Dans toutes ces hypothèses, la question

propre compte, notamment l'agence commerciale, la commission, le courtage ou même la représentation commerciale. Cette difficulté résolue, il reste à opérer la distinction avec les techniques voisines 1. L'appellation officielle est « franchisage » ( Arrêté du 29 nov. 1973 relatif à terminologie économique et financière, JO 3 janv. 1974, p. 95). Mais il s'agissait pour les pouvoirs publics de combattre l'anglicisme « franchising » venu des Etats-Unis d'Amérique en francisant un mot qui était d'origine

Le Droit administratif : vise les relations entre personnes publiques et personnes privées. Cette matière est apparue avec un arrêt du tribunal des conflits du 8 février 1873, dit arrêt BLANCO. Le tribunal des conflits est une juridiction qui décidera pour un litige s’il doit être tranché par les juridictions judiciaires ou par les juridictions administratives. Dans cet arrêt, l’Etat exploitait une manufacture de tabac et un enfant est blessé par un wagonnet. Difficulté : l’enfant est une personne

comportement interdit, la réaction sociale peut être différente. Pour étudier cette contingence un auteur Italien « Garofalo » a fait une distinction entre : - les crimes naturels (ceux que l’on retrouve en toutes les épreuves et en tout lieux exemple : le meurtre appelé l’homicide volontaire en droit pénal) - et les crimes conventionnels ou artificiels (qui cette fois correspondent a ces sentiments évolutifs ceux qui vont varier dans le temps et dans l’espace : exemple : la criminalité informatique

droit »[1], « (…) nous sommes entrés dans une nouvelle ère le 1er mars 2010, une avancée décisive de l’état de droit et des libertés dans notre pays »[2]. De toute les innovations contenues dans la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, c’est la question de constitutionnalité qui, a le plus retenue l’attention. A preuve, cette pléthore de satisfactions qui a accueilli, la question prioritaire de constitutionnalité. Qualifiée de « révolution juridique », de « révolution

contrairement au procureur, est un juge du siège, donc inamovible. Il va être saisi par le procureur ou par la victime et qui va rechercher des éléments de preuve à charge et à décharge, c’est le juge d’instruction. Pour les infractions les plus graves (crimes, punis d’au moins 10 ans de réclusion) et pour les affaires complexes mal élucidées (délits), la phase judiciaire commence par une instruction. On cherche des personnes coupables. On l’appelle instruction préparatoire, c’est une recherche de preuves