Arret Centros 9 Mars 1999

humaines les institutions communes qu'elles sont appelées à créer pour promouvoir la coopération ainsi définie en matière d'assurance et de réassurance. Aux fins d'harmonisation et d'unification énoncées au paragraphe (7) ci-dessus, la Conférence arrête une législation unique, met en place un contrôle unique des assurances et harmonise les méthodes des directions nationales des assurances. ARTICLE 3. : Le code des assurances figurant à l'annexe I du présent traité définit la législation unique

humaines les institutions communes qu'elles sont appelées à créer pour promouvoir la coopération ainsi définie en matière d'assurance et de réassurance. Aux fins d'harmonisation et d'unification énoncées au paragraphe (7) ci-dessus, la Conférence arrête une législation unique, met en place un contrôle unique des assurances et harmonise les méthodes des directions nationales des assurances. ARTICLE 3. : Le code des assurances figurant à l'annexe I du présent traité définit la législation unique des

conditions de vie des classes populaires amorcée sous la dictature militaire. La politique néo-libérale initiée par le gouvernement péroniste de Carlos Menem (1989-1999) – réforme de l’État, privatisation des entreprises publiques et ouverture du marché interne à la concurrence internationale – a accéléré le processus. Une véritable 9 révolution des conditions d’existence s’opère aggravant dramatiquement la condition des classes populaires. On passe ainsi d’une société où près de 80 % de la population

humaines les institutions communes qu'elles sont appelées à créer pour promouvoir la coopération ainsi définie en matière d'assurance et de réassurance. Aux fins d'harmonisation et d'unification énoncées au paragraphe (7) ci-dessus, la Conférence arrête une législation unique, met en place un contrôle unique des assurances et harmonise les méthodes des directions nationales des assurances. ARTICLE 3. : Le code des assurances figurant à l'annexe I du présent traité définit la législation unique

L'importance d'expliquer la manière dont s'est structuré le dt comm persiste puisque le T de Lisbonne s'est souvent contenté de prendre acte des évolutions de l'acquis comm. Le T de Lisbonne a introduit une nouvelle numérotation, or de nombreux arrêts ou encore la bibliographie peuvent contenir des références aux anciennes numérotations. Cette particularité nécessitera de faire un effort pour se référer avec beaucoup de rigueur au tableau des correspondances (fournis dans le fascicule de td).

II- PROBLEMATIQUE 3 III- QUESTIONS DE RECHERCHE 3 IV-CONTEXTE SCIENTIFIQUE 3 V- OBJECTIF DE RECHERCHE 5 VI - HYPOTHESES DE RECHERCHE 5 VII- INTERET DE LA RECHERCHE 6 VIII- METHODOLOGIE 7 VIII -1- Cadre théorique de base 8 VIII -2- Méthode de recherche 9 VIII -3- Analyse de contenu 10 VIII-4-Limites de la recherche 11 CHAPITRE I : PRESENTATION DE LA REGION DU SUD 12 I-PRESENTATION GEOGRAPHIQUE ET PHYSIQUE DE LA REGION DU SUD 12 II-PRESENTATION SOCIO- CULTURELLE DE LA REGION DU SUD 17 III-LES GRANDS

| |Sur la notion de lien de droit.-  V. Pierre de L'Hommeau, Maximes générales du droict françois divisées en trois| |livres, Rouen, 1614, Paris, 1657 et 1665, max. 9 ; Antoine Despeisses, OEuvres.., Lyon,1665-1696, t. 1, p. 464, | |rééd. Toulouse, 1778 ; Gerhard Beseler, « Bindung und Lösung », Zeitschrift der Savigny-stifung für | |Rechtsgeschichte : Romanistische Abteilung, 51, Weimar, 1931, pp. 398-401 ;

parents et l'école. En Irlande, dans le cadre du programme pour les parents immigrants, qui couvre le sud et le nord du pays, des informations sur l'enseignement primaire et post-primaire ainsi que sur les autres services aux parents ont été publiées. 9 L'intégration scolaire des enfants immigrants en Europe En Autriche, une publication en serbo-croato-bosniaque et en turc s'adresse aux parents d'élèves immigrants qui sont peu alphabétisés et explique comment préparer les enfants à l'école, avant

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 P R E M I E R E PA R T I E MONDIALISATION ET SOLIDARITE 1. QU’EST -CE QUE LA MONDIALISATION ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 Les composantes de la mondialisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 • L’investissement étranger direct (IED) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 Encadré : Une mondialisation

notamment dans l’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui menacée. En application de la loi du 11 mars 1957 il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’Éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du Droit de Copie, 20, rue des GrandsAugustins, 75006 Paris.