Arret Chambre Commerciale 20 Janvier 2009

acteurs du développement économique et social du pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 fiscales 2009 .............................................................................................................. Directrice de Rédaction Naima MEZIANE BELFKIH, Adjoint au Directeur des Affaires Administratives et Générales G Dépenses G Les

................... 22 Accompagnement des entreprises .................................. 23 ACE : Association des Avocats Conseils d’Entreprise ............ 24 ACFCI : L'Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie ............................................................ 24 Activité commerciale accessoire .................................... 24 AFB : Association Française des Banques .......................... 25 AFC : Association Francophone de Comptabilité .................

Introduction: La doctrine dit que le droit commercial est une partie du droit privé, relative aux opérations juridiques faites par les commerçants soit entre eux soit avec leur client. Le commerce: Au sens juridique c’est un mot qui a une acception différente du sens courant. Dans le sens usuel, étymologie romaine: Ensemble des rapports juridiques des hommes entre eux relativement a l’utilisation des biens. Mercure, le dieu romain du commerce, des voleurs et des médecins => messagers des

par des commissions d'universitaires, de magistrats et d'avocats (Cornu..). Il fournit donc un grand nombres de définitions. Ce Code restera nouveau jusqu'en 2008, date de la réforme sur les voies d'exécution par la loi de simplification du droit du 20 novembre 2007. On parle aujourd'hui de CPC. Il débute par des dispositions liminaires contenant les principes directeurs du procès civil applicables à toutes les procédures devant toutes les juridictions. → Il en découle une difficulté terminologique

à 10 ans et à 8 ans pour les contrats conclus à partir de janvier 2009 ; des bourses d’études ; des indemnités de stage brutes mensuelles plafonnées à 6 000 DH, versées par les entreprises privées aux stagiaires lauréats de l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle, et ce jusqu’au 31 décembre 20122 . Principales déductions Le salaire net imposable s’obtient après déduction des principaux éléments suivants : a- 20 % : pour l’ensemble des catégories professionnelles, à l’exclusion

porté sur les modes actuels de conflits collectifs. En effet, le conflit est, et a toujours été présent dans les structures sociales, ils se sont même multipliés ces dix dernières années. Selon une étude de la DARES, 30% des établissements de plus de 20 salariés déclarent avoir été concernés par au moins un conflit collectif entre 2002 et 2004 alors que cette proportion n'était que de 21% en 1996 et 1998 1. Par ailleurs, les évènements récents n'ont fait que renforcer l’image d’une France déjà connue

répondraient au mieux, aux différents besoins de chaque type de population. En connaissant mieux chaque population étudiée, il sera plus facile de sélectionner parmi les dernières tendances une réponse à leurs besoins. Et seulement ensuite, une veille commerciale permettra de compléter cette analyse. En effet, étudier le marché actuel permettra de connaître : le budget des Indriens, la concurrence, les fournisseurs possibles. Tout ceci permettra alors de personnaliser chaque démarche, et ainsi proposer

UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT-ETIENNE FACULTE DE DROIT LE TRAITEMENT DU CONTENTIEUX BANCAIRE Thèse pour le doctorat en droit privé de l’université de Saint-Etienne (loi du 26 janvier 1984 – arrêté du 7 août 2006) tel-00700056, version 1 - 22 May 2012 Présentée et soutenue publiquement le 24 mars 2011 Par ERIC NEMADEU DJUITCHOKO Sous la direction de M. Pascal ANCEL Professeur à l’université de Saint-Étienne Jury : M. Pascal ANCEL Professeur à l’université de Saint-Etienne M. Hervé CAUSSE Professeur

l’entreprise »[4]. La finalité de la réforme étant posée, il convient de se poser la question de savoir en quoi le bail commercial peut participer à l’objectif de redressement de la société ? Le bail commercial, dont le statut résulte du décret du 30 septembre 1953, est un contrat par lequel une personne, le bailleur, donne à bail à une autre, le preneur, un immeuble ou un local à usage commercial, industriel ou artisanal, dans lequel il exploite son fonds de commerce. Ce bail est primordial pour le locataire

demandé sa réintégration à la zone franc en 1967 n’a adhéré à l’Union qu’en 1984 ; Avec la crise économique des années 1990 les pays membres de l’UMOA, soucieux d’approfondir leur intégration économique, ont signé à Dakar (République du Sénégal), le 10 janvier 1994, le traité instituant l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). La force de cette Union réside dans l’usage du franc CFA comme monnaie commune.  Le 1er août 1994 le Traité instituant l’UEMOA est entré en vigueur après sa ratification