Arret Chemouni

litiges entre étrangers ont pu être constatés dans la jurisprudence française, si bien qu'en définitive la Cour de Cassation dans un arrêt Patiño en date du 21 juin 1948 a posé le principe de l'absence d'influence de l'extranéité des parties sur la compétence internationale des tribunaux français. Le principe a d'ailleurs été ultérieurement définitivement consolidé par un arrêt Scheffel en date du 30 octobre 1962, où la Cour de Cassation a réitéré sans aucune ambiguïté. Tant que les litiges entre étrangers

insuffisamment effectif. En matière de condition des étrangers, la cour a décidé que l’expropriation sans indemnités est contraire au droit commun international ce qui implique que les états ne sont pas libres de traiter comme ils veulent les étrangers (arrêt du 25/05/1926 relatif à l’expropriation d’une usine allemande par la Pologne affaire Chorzów). L’affaire Boll de la CIJ en date du 25/11/1958, est une nouvelle construction du DIP et plus spécialement aux mécanismes des lois de police, la cour a

manquantes à partir des cas qui se présentaient à lui. A l'instar du droit administratif, le droit international privé est donc un droit largement prétorien. Aussi est-il de coutume de citer les règles de droit international privé en faisant référence aux arrêts qui les ont dégagées. § 2. Le rôle complémentaire de la doctrine Comme en témoigne l'histoire du conflit de lois, la doctrine revêt depuis longtemps déjà une importance particulière dans l'élaboration du droit international privé. Son influence

personnels et la dévolution patrimoniale ; de droit administratif, au regard de la santé publique et de la législation des cimetières ; de droit médical, puisque la science sait non seulement retarder l'instant fatal ou faire battre à nouveau un cœur arrêté, mais aussi, proposer des procédés nouveaux pour certifier l'évènement, prélever des organes sur le corps encore tiède et, jusque dans la tombe, faire parler la dépouille et révéler tel ou tel fait de la vie du défunt ; de droit des libertés publiques

troubles somatiques ; -celle des psychonévroses de défense qui conduit aux symptômes psychiques. Ainsi, en 1916, Freud écrit : « Les symptômes des névroses actuelles, lourdeur de tête, sensation de douleur, irritation d'un organe, affaiblissement ou arrêt d'une fonction, n'ont aucun « sens », aucune signification psychique. Ces symptômes sont corporels, non seulement dans leurs manifestations (tel est également le cas des symptômes hystériques par exemple) mais aussi quant au processus qui les produise

DÉLINQUANCE JUVÉNILE ET LA QUESTION DE L’OBJET Directeur de thèse : Monsieur le Professeur Jean-Jacques RASSIAL JURY : Madame le Professeur Marie-Claude FOURMENT APTEKMAN Monsieur le Maître de conférence Eric BIDAUD Monsieur le Professeur Jacquy CHEMOUNI Monsieur le Professeur François MARTY Monsieur le Professeur Jean-Jacques RASSIAL 2 Nous tenons à adresser nos plus vifs remerciements à Monsieur le Professeur Jean-Jacques Rassial, pour avoir fourni le soutien nécessaire à la réalisation

DÉLINQUANCE JUVÉNILE ET LA QUESTION DE L’OBJET Directeur de thèse : Monsieur le Professeur Jean-Jacques RASSIAL JURY : Madame le Professeur Marie-Claude FOURMENT APTEKMAN Monsieur le Maître de conférence Eric BIDAUD Monsieur le Professeur Jacquy CHEMOUNI Monsieur le Professeur François MARTY Monsieur le Professeur Jean-Jacques RASSIAL 2 Nous tenons à adresser nos plus vifs remerciements à Monsieur le Professeur Jean-Jacques Rassial, pour avoir fourni le soutien nécessaire à la réalisation