Arret Civ 1 24 01 1995

instrument de soumission de l’administration. Chapitre 1 : Définition du droit administratif Section 1 : L’administration publique Dans le langage courant, il est d’usage de parler d’administration. Le cours nous amènera à parler de l’administration publique. Il est possible de partir de deux points de vue pour cerner les notions du droit administratif. A- Définition fonctionnelle On parle alors d’un ensemble d’activités distinguées par : 1- Leur finalité L’administration prend en charge ces

Mémoire de fin d’études Pour l’obtention du diplôme de licence en Sciences Commerciales Option : Marketing Thème La fidélisation et la mesure de la satisfaction des clients B to B. Cas pratique : Entreprise Portuaire de Béjaïa Réalisé par : 1. Mr. DRIES Sadek Encadré par : Mr. SIOUDA Lyes 2. Mr. GANOUN Rafik Devant le jury: Mr. KHIDER A.karim Mr. AMARI Mohamed : Président : Examinateur Promotion 2008-2009 INTRODUCTION GENERALE Remerciements Nous tenons à adresser nos

exemplaire de la publication renfermant la citation ou la reproduction doit être adressé au secrétariat de la CNUCED: Palais des Nations, CH 1211 Genève 10, Suisse. UNCTAD/RMT/2011 PUBLICATION DES NATIONS UNIES Numéro de vente: F.11.II.D.4 ISBN 978-92-1-212395-0 ISSN 0252-5429 iii REMERCIEMENTS REMERCIEMENTS L’Étude sur les transports maritimes 2011 a été preparée par le Service de la logistique commerciale de la CNUCED sous la coordination de Jan Hoffmann, la direction de José María Rubiato, et

Djamel - IEDF. 20ème Promotion PLAN DU COURS FISCALITE DE L'ENREGISTREMENT INTRODUCTION Chapitre I : Principes généraux de l’enregistrement I./ FORMALITE DE L’ENREGISTREMENT ET SES EFFETS 1. Définition 2. Les effets de la formalité de l’enregistrement II./ LE CHAMP D’APPLICATION DES DROITS D’ENREGISTREMENT 1. Les droits d’acte 1.1- Les actes et opérations soumis obligatoirement à la formalité d’enregistrement 1.1.1- Actes assujetties en raison de la qualité de la personne qui les rédige 1.1.2- Actes

clarifier les préoccupations des acteurs de ce marché tout en apportant quelques propositions pratiques pour faciliter le développement de la finance islamique en France. Patrice Genre Directeur Général Anass Patel Directeur Investissement et Stratégie 1 DTZ est le groupe DTZ Holdings plc, cotée à la bourse de Londres (10 000 personnes présentent dans 43 pays et 148 villes). 5 Avant-propos de Norton Rose LLP Norton Rose LLP appartient au Groupe Norton Rose, cabinet d’avocats d’affaires international

planification . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 Acteurs et gouvernance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 Thématiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 Evaluation globale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

substituer à elle. Cela correspond à un mouvement: le passage de l’Etat actionnaire à l’Etat partenaire. CHAPITRE 1: LES PARTENARIATS PUBLICS PRIVES La réalité du partenariat entre acteurs publics et privés est une réalité ancienne (elle ne date pas de 2008). La notion avait déjà fait sa place dans les écrits de la doctrine française en 1995. Article Bourgeois Lecerf 1995. Puis cette notion a été relayé à l’échelle communautaire -> commission européenne vise les partenariats publics privés:

36 Économiques................................................................................................................................................................................................................ 37 Les biocarburants 1 - 58 memoire ST RAT EGI E ............................................................................................................................................................ 39 Analyse des tendances lourdes ..........................

S R M Livre Blancn Stress auttravail – Comment l’appréhender, comment le mesurer ? Co –sul ing © LIVRE BLANC Stress au travail Comment l’appréhender, comment le mesurer ? SRM Consulting © - 2008 1 Livre Blanc – Stress au travail – Comment l’appréhender, comment le mesurer ? SOMMAIRE Préambule I. II. • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • 4 10 15 15 Problématique Etat des lieux II-A/ Définitions du stress II-B/ Etat des lieux des lois relatives aux conditions

• PATRICK LEGERON 21 II-B/ Etat des lieux des lois relatives aux conditions de travail 22 • Les obligations de l’employeur 22 • Ce qu’il faut retenir des lois relatives à l’ANACT 24 • Ce qu’il faut retenir des lois relatives au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) 24 • Ce qu’il faut retenir des lois relatives au Comité d’Entreprise (C.E.) 25 • Ce qu’il faut retenir des lois relatives à la médecine du travail 26 • Ce qu’il faut retenir des lois