Arret Cours De Cassation Chambre Sociale 18 Mars 2008

GÉNÉRAL DU PROFESSEUR MAYAUD, PUF PRÉCIS DALLOZ DROIT PÉNAL GÉNÉRAL DE DESPORTES, LE GUNEHEC MICHEL RASSAT TRAITÉ DE DROIT CRIMINEL TOME 1 DE MERLE ET VITU CODE PÉNAL : UTILISER UNIQUEMENT LE PREMIER LIVRE BULLETIN DES ARRÊTS DE LA CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION INTRODUCTION LE DROIT PÉNAL GÉNÉRAL EST L’ENSEMBLE DES RÈGLES JURIDIQUES QUI ORGANISENT LA RÉACTION DE L’ÉTAT VIS-À-VIS DES INFRACTIONS ET DES DÉLINQUANTS. CHAPITRE 1 L’ÉTENDUE DU DROIT PÉNAL GÉNÉRAL LE DROIT PÉNAL

- Sujet unique à l’examen : cas pratique lourd ; chaque cas appelle une réponse précise et courte (points précis du cours) - Certaines situations correspondent à des situations évoquées dans les arrêts (bien connaitre les arrêts du cours) CHAPITRE 1 : introduction au droit des relations collectives du travail Les relations collectives du travail accompagnent les relations individuelles du travail dans la mesure où elles concernent les salariés et leurs représentations internes (comités d’entreprise

Employé aussi pour désigner les « gens de bras». Depuis cette époque le travail a connu une constante évolution de son sens. Aujourd’hui de nombreuses activités sont dénommées travail, sa définition reste donc difficile. La cour de Cassation dans un arrêt du 3 juin 2009 a admis que l’activité des participants à l’émission de l’ile de la tentation pouvait être considérée comme un travail. § 2 – Qu’est-ce que la subordination ? Quand on parle de Droit du travail, il faudrait se montrer

ou de la page. Adresse, Date de consultation. Exemple : (8) OMS. Méthodologie de l’évaluation économique des programmes de santé. www.medcost.fr/html/economie_sante_eco/principes.html, consulté le septembre 2008. 5 DOCUMENTS JURIDIQUES * Directives, lois, ordonnances, décrets et arrêtés (9) Directive 65/65/CEE du Conseil du 26 janvier 1965 (J.O.C.E n°22 du 9 février 1965, p.0369-0373). (10) Directive n°85/374/CEE du Conseil du 25 juillet 1985 relative au rapprochement des dispositions législatives

Les arrêts de la Cour de cassation.....................................................................11 III. La procédure prud’homale .........................................................................................11 IV. Comment se servir de la jurisprudence ?..................................................................14 A. Comment se présente un arrêt rendu par la Cour de cassation ? ..................14 B. Quelle importance accorder à un arrêt de la Cour de cassation ?...

………………………………………………………………………………...………PAGES 27 ET 28 Deuxième partie : Les solutions apportées par les différents acteurs : législateur, mandataires et AGS PAGES 29 A 38 A. Des spécificités prises en compte par le législateur communautaire dans la loi du 20 janvier 2008 …………………………………………………………………………………….……PAGES 29 A 31 B. Les efforts menés par les mandataires et le développement de l’accord transactionnel 1) L’adoption par les mandataires d’un guide de bonnes pratiques ………………………………………………………………………..…………….…PAGES 32 ET

DROIT DU TRAVAIL……………………………………………..6 A- LES SOURCES INTERNATIONALES ET ETATIQUES………………………..6 B- LES SOURCES PROFESSIONNELLES OU CONVENTIONNELLES…………8 IV - LES ORGANES DE CONTROLE……………………………………………………….9 A- L'INSPECTION DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES……………………9 B- LE TRIBUNAL DU TRAVAIL……………………………………………………………….10 PREMIERE PARTIE : LE CONTRAT DE TRAVAIL………………………………….11 CHAPITRE 1 : LA NOTION DE CONTRAT DE TRAVAIL…………………………...12 SECTION 1 : LES ELEMENTS CONSTITUTIFS…………………………………………..12 Paragraphe

Introduction : Code du travail à partir de 2008 . Centre du cours : contrat du travail . Avant ce contrat il y a le recrutement , embauche , période d'essai , tests , période probatoire . Contrat du T : subi une influence du droit civil / droit constitutionnel / droit européen / droit international / droit pénal / droit commercial / droit des affaires / droit administratif . Ce qui est important c'est son exécution . → Éléments importants : congés spéciaux ( relève de l'exécution

D.U. Management et Développement Personnel en Entreprise - 2011/2012 ETUDE DE CAS DROIT SOCIAL Réalisée par Mireille TERRENOIRE Christophe FLEURY Mickael ESSERTEL Loïc PERRUISSEAU-CARRIER Sommaire ETUDE DE CAS DROIT SOCIAL 1 1. Cas Pratique N° 1 3 1.1. Enoncé des faits pour l’employé 3 1.2. Questionnement juridique pour l’employé 3 1.3. Analyse juridique pour l’employé 3 1.4. Enoncé des faits pour l’employeur 5 1.5. Questionnement juridique pour l’employeur 5 1.6. Analyse

que HILT a pu écrire au JCP édition notarial du 1er septembre 2006 p.1497 un article qui souligne le nouveau visage du pacs. Il fait état d'un quasi mariage. Le pacs n'est pas suffisant puisque le mariage homo est demandé. La cour de cassation, le 5 mars 2008, a souligné que la qualité de conjoints n'appartient qu'aux époux et non aux partenaires d'un PACS.Ils n'ont pas un régime matrimonial mais à un régime patrimonial fixé par le code civil. Le mariage, aprés avoir exercé une certaine influence