Cours de procédure pénale
50130 mots
201 pages
DROIT PÉNALLE DROIT PÉNAL EST UN DROIT COMPLEXE ET D’UNE LOGIQUE IMPLACABLES. LE VOCABULAIRE JURIDIQUE DU DROIT PÉNAL EST AUTONOME.
BIBLIOGRAPHIE :
MANUEL DE DROIT PÉNAL GÉNÉRAL DU PROFESSEUR MAYAUD, PUF
PRÉCIS DALLOZ
DROIT PÉNAL GÉNÉRAL DE DESPORTES, LE GUNEHEC
MICHEL RASSAT
TRAITÉ DE DROIT CRIMINEL TOME 1 DE MERLE ET VITU
CODE PÉNAL : UTILISER UNIQUEMENT LE PREMIER LIVRE
BULLETIN DES ARRÊTS DE LA CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION
INTRODUCTION
LE DROIT PÉNAL GÉNÉRAL EST L’ENSEMBLE DES RÈGLES JURIDIQUES QUI ORGANISENT LA RÉACTION DE L’ÉTAT VIS-À-VIS DES INFRACTIONS ET DES DÉLINQUANTS.
CHAPITRE 1
L’ÉTENDUE DU DROIT PÉNAL GÉNÉRAL
LE DROIT PÉNAL GÉNÉRAL ÉTUDIE LES RÈGLES DÉTERMINANT LES COMPORTEMENTS RÉPRIMÉS PAR UN TEXTE À VALEUR RÉPRESSIVE. IL A POUR OBJET LA DÉTERMINATION DES INFRACTIONS, COMPORTEMENTS DÉVIANTS SANCTIONNÉS PAR UNE PEINE.
SECTION 1
COMPRENDRE LE DROIT PÉNAL
ON CONSTATE QUE LE PHÉNOMÈNE CRIMINEL EST UNE DONNÉE SEMPITERNELLE DANS L’HISTOIRE DE L’HUMANITÉ. IL EXISTE DEPUIS TOUJOURS DES ACTES INTERDITS PAR LA LOI, QUI SEMBLENT REJETÉS PAR LA CONSCIENCE COLLECTIVE, PAR LA SOCIÉTÉ.
MALGRÉ CE REJET SOCIAL, ON NE PEUT CONFONDRE LE DROIT PÉNAL ET LA MORAL. LE DROIT PÉNAL PEUT SANCTIONNER DES COMPORTEMENTS AMORAUX MAIS LES DEUX NE SE SUPERPOSENT PAS. EN EFFET, CERTAINS COMPORTEMENT REJETÉS PAR LA MORALE (IVG) SONT ACCEPTÉS EN DROIT PÉNAL, ET CERTAINS COMPORTEMENTS REJETÉS PAR LE DROIT PÉNAL SONT ADMIS PAR LA MORALE (NOTAMMENT EN DROIT ÉCONOMIQUE).
ON DISTINGUE LES INFRACTIONS NATURELLES DES INFRACTIONS ARTIFICIELLE.
LA RÉPRESSION DES INFRACTIONS NATURELLES TRANSCENDE LES ÉPOQUES ET LES SOCIÉTÉS. CE SONT DES INFRACTIONS QUI DÉCLENCHE LA RÉACTION LA PLUS FORTE, COMME LES ATTEINTES À LA PERSONNE OU AUX BIENS.
LES INFRACTIONS ARTIFICIELLES, OU PAR DÉTERMINATION DE LA LOI, SONT DES COMPORTEMENTS RÉPRÉHENSIBLES UNIQUEMENT PARCE QUE LE LÉGISLATEUR A DÉCIDÉ, À UN MOMENT DONNÉ, DE LES ASSORTIR D’UNE SANCTION PÉNALE. CE SONT