Arret Du 19 Mars 1963

Belgique, pays neutre protéger par l’Angleterre Le 3 août 1914 (plan Schlieffen) * L’Angleterre déclare alors la guerre à l’Allemagne le 4 août 1914 Les nouvelles armes de guerre * Avions : * Premiers vols au-delà des lignes ennemis le 19 août 1914 * En septembre 1914, les pilotes français et britanniques découvrent que l’armée allemande s’est étendue. * Avions Fokker des Allemands sont équipés de dispositifs synchronisant le tir des mitrailleuses et la rotation des hélices.

Commentaire d’arrêt du Conseil d’état 17 juillet 2013 M.B…A…. Par un arrêt du 14 mars 1994, «  yousrie » a consacré à propos d’une juridiction ordinale qui statuait par la voie de l’évocation l’interdiction d’aggravation d’une sanction prononcée en première instance sur le seul recours de l’intéressé. Toutefois l’arrêt en cause n’avait seulement bénéficié d’une mention aux tables du recueil Lebon et n’avait par conséquent pas été l’occasion d’une formule de principe. L’arrêt du 17 juillet 2013

Le mouvement syndical au Maroc a vu le jour le 20 mars 1955 avec la création dans la clandestinité du premier syndicat national des Marocains, l'Union marocaine du travail (UMT). Le Maroc étant encore sous protectorat français, le gouvernement fit vite paraître son point de vue sur l'apparition de cette centrale syndicale. Il déclare le 21 mars 1955 que « la création d'un tel organisme n'est pas compatible avec la législation actuellement en vigueur au Maroc. Le droit syndical des Marocains ne peut

premier président de l'Algérie de 1963 à 1965. 2) Marqué par les massacres de Sétif et Guelma du 8 mai 1945, il adhère au Parti du peuple algérien (PPA) et au Mouvement pour le triomphe des libertés démocratiques (MTLD), de Messali Hadj. Il est ensuite élu conseiller municipal de sa ville en 1947. Membre de l'O.S. dirigée par Hocine Aït Ahmed avec Rabah Bitat, il participe au braquage de la poste d'Oran de 1949 afin de financer le parti. En mai 1950, il est arrêté à Alger, jugé coupable, il est

affrontements à hauts risques : Ex. Cuba Affrontements idéologiques (propagande) Ex. Maccarthysme (valable pour toute la période 1947-1991 ! ! !) 2) L’Allemagne au cœur des tensions Schémas evolution Ex. caractéristique GF, pourquoi ? III- 1963-1972 : la détente entre les grands A- Qu’est-ce que la détente ? 1) La reprise du dialogue 2) La situation en Europe B- Contestations et difficultés dans chaque bloc 1) Bloc soviétique 2) Bloc américain 3) Une « troisième voie » C- Les

États-Unis, pour la paix et contre la pauvreté, il organise et dirige des actions telles que le boycott des bus de Montgomery pour défendre le droit de vote, la déségrégation et l'emploi des minorités ethniques. Il prononce un discours célèbre le 28 août 1963 devant le Lincoln Memorial à Washington durant la marche pour l'emploi et la liberté : « I have a dream ». Il est soutenu par John F. Kennedy dans la lutte contre la ségrégation raciale aux États-Unis ; la plupart de ces droits seront promus par le

électorale nationale autonome…) Section 2 : L’administration locale . 1966 : Adoption du code de l’administration communale . 1972 : Création des communautés rurales par la loi 72-25 . 1996 : Adoption du code des collectivités locales par la loi 96-06 du 22 mars 1996 3 Parag.1 : La région . Elle bénéficie de 9 compétences partagées transférées par l’Etat . Ses organes sont au nombre de 7 Parag.2 : La commune (décentralisation en milieu urbain) . Elle bénéficie également de 9 compétences Parag.3 : La

bombe sur le Japon. Le Japon capitule, signature le 2 Septembre 1945 ; FIN DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE 3) 1945-1947 FIN DE LA GRANDE ALLIANCE 1- L’entente à la méfiance. CHURCHIL se rend aux Etats-Unis pour le discourt de FULTON en Mars 1946 , il va dénoncer le renoncement des Soviétiques dû à Staline qui ne respecte pas leur engagement. Les Soviétiques ont la mainmise. «  Expression rideau de fer. » b) En Turquie Staline entend contrôler en parti le territoire Turque >

article CE : Conseil d’Etat CECA : Communauté européenne du charbon et de l’acier CJCE : Cour de Justice des Communautés Européennes EEE : Espace économique européen JTDE : Journal des tribunaux. Droit européen P. : page Rec. : recueil des arrêts de la CJCE RTDE : Revue trimestrielle de droit européen TPI : Tribunal de Première Instance TCE : Traité de la Communauté européenne TUE : Traité sur l’Union européenne INTRODUCTION La procédure préjudicielle de l’article 234 du TCE institue

importants pour bloc soviétique. Hongrie abat rideau de fer, puis ouverture progressive des frontières du bloc de l'Est. Chute du mur de Berlin. Réunification allemande possible. Dates clés : Construction du mur (13 août 1961), Kennedy à Berlin Ouest (1963), Willy Brandt chancelier RFA (1969), Reconnaissance mutuelle RDA/RFA (1972), Entrée RFA/RDA à l'ONU (1973), Chute du mur de Berlin (9 novembre 1989), Réunification allemande (3 octobre 1990).     B. Le monde au bord de la guerre nucléaire mondiale