Arret Du 3 Février 2011

pouvait être un élément substantiel pour un salarié A, alors que pour le salarié B c t un élément non substantiel car aucune mention dans le CT. Le régime de la modification après les arrêts du 10 juillet 96 : Face à la subjectivité de la distinction substantielle et non sub, la cassation a réagi par plusieurs arrêts du 10 juillet 96, et a fini par remplacer la distinction modification sub non sub par une distinction nouvelle : modification du C (accord du salarié = modification substantielle) et

guerres ont été faite, notamment : * la guerre en Afghanistan : a débuté en 2001 et est toujours en cours. Celle- ci a fait chuter les Talibans, a détruit les camps d’Al-Qaïda et a récemment tué Oussama Ben Laden. * la guerre en Irak : 2003 – 2011. Cette guerre a notamment causé l’exécution de Saddam-Hussein. * la guerre dans le Nord-Ouest du Pakistan : 2004 – (en cours) * Opération Licorne (Septembre 2002) Cette mission a débutée au commencement de la guerre civile ivoirienne, en

NOTICE RELATIVE À L’ORGANISATION ET AUX MODALITÉS D’INSCRIPTION AUX ÉPREUVES DU DIPLÔME DE COMPTABILITE ET DE GESTION (DCG) SESSION 2011 Les candidats sont invités à prendre connaissance avec soin des informations contenues dans la notice et de tous les documents qu’ils recevront ultérieurement (confirmation d’inscription, convocation aux épreuves, etc). En aucun cas, ils ne pourront arguer de leur ignorance des dispositions qui y figurent. LES CANDIDATS QUI S’INSCRIVENT AU TITRE DE LA VALIDATION

Arrêts admin ARRÊTS : LE CONTRÔLE DE L’ADMINISTRATION LA LÉGALITÉ ADMNISTRATIVE : Les sources internes de la légalité admnistrative : La valeur supra-décrétales des PGD : CE 26 juin 1959 Syndicat général des ingénieurs conseils : les PGD priment sur tous les actes administratifs unilatéraux, y compris sur les règlements autonomes (interdit du champ d’action du Parlement). Les normes constitutionnelles : CE 12 février 1960 Eky : consacre la notion de bloc de constitutionnalité, avant

Hauts-de-Seine, a été révoqué par le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours du département (SDIS). Cette révocation lui a été notifiée le 5 janvier 2011, en raison d’un manquement aux règles de sécurité prescrites alors qu’il intervenait avec son équipe, le 3 janvier 2011, dans le cadre d’un incendie. Déjà accusé de laxisme par ses supérieurs, le conseil d’administration lui reproche d’avoir quitté les lieux trop rapidement, sans avoir contrôlé que tout risque

justifier d'au moins 9 ans de services publics Quota : 1/3 des titularisations et des détachements. Inscription sur liste d'aptitude Etablie dans chaque établissement après sélection par voie d'examen professionnel et avis de la commission administrative paritaire du corps d'accueil Conditions Etre adjoint administratif hospitalier ou permanencier auxiliaire de régulation médicale justifier d'au moins 7 ans de services publics Quota : 1/3 des titularisations et des détachements. Détachement

TD Semestre 2 2011 Droit de la famille Deux devoirs minimums, pas de devoirs rédigés à l’ordi. Premier contrôle le 10mars et le deuxième après le galop ( 14 Mars soit cas pratique soit commentaire d’arrêt guidé) partiels le 2mai Tout coeff 1 sinon galop d’essai coeff 2 Méthodologie : CAS PRATIQUE 4 étapes: Première étape MAJEURE - Résumé des faits: Sélectionner les faits, écarte tout ce qui ne change pas la solution. Ensuite il faut les traduire juridiquement ( du langage courant

opère un revirement. Car dans la décision 1er Mars 1968 Syndicat général des fabricants de semoule de France ; le Conseil d’Etat estimait qu’il n’était pas compétent pour opéré le contrôle d’une loi vis-à-vis d’un traité international.  CE, Ass., 3 février 1989, Compagnie Alitalia Faits : La compagnie Alitalia demande le remboursement de la TVA, qui lui a été refusé par l’administration en se fondent sur l’annexe II du code général des impôts. La compagnie estime que cette décision est contraire

Egypte A L B A N L O R I L L A R D - L YC E E R A O U L VA D E P I E D 2 0 1 3 Licence du document présent: Le Printemps Arabe en Egypte Table des matières Introduction ............................................................................ 2 Le printemps Arabe… Qu’est-ce que c’est ? ...................................... 2 Mise en place du printemps Arabe ...................................................... 3 I – L’Egypte dans un contexte favorable à une révolution ............

rénovation de la voie professionnelle : ➢ Décret n°2009-145 du 10 février 2009 relatif au baccalauréat professionnel. ➢ Décret n°2009-146 du 10 février 2009 relatif au BEP. ➢ Décret n°2009-147 du 10 février 2009 relatif au CAP. ➢ Décret n°2009-148 du 10 février 2009 relatif à l’organisation de la voie professionnelle. ➢ Arrêté du 10 février 2009 relatif aux voies d’orientation. ➢ Arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut