Arret Du 3 Février 2011

Charmeil St-Rémy-sur-Rollat St-Didier-la-Forêt St-Pourçain-sur-Sioule Voussac Montmarault Bézenet Collège J. Ferry Les Ailes C.M.B. Eglise Eglise Bourg Gare Pasteur Maison Forestière Château d'eau Abri bus Bd Desaix Abri Pharmacie Haut Rue Gambetta Arrêt RD2371 Abri rue Bourbonnais Ecole Vieux Bourg Commentry Lycée G. Vincent Av. Président Allende Lycée Mme de Staël Montluçon Document non contractuel valable à compter du 1/09/11 - Sauf erreur typographique - Ne pas jeter sur la voie publique oui

des comptes de l’exercice 2011/2012, des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration, des pouvoirs du Directeur Général et du Directeur Général Délégué, des principes et règles arrêtés pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux Mandataires Sociaux, ainsi que des procédures de Contrôle Interne mises en place par Pernod Ricard. À titre liminaire, nous vous informons que les principes et règles arrêtés par le Conseil d’Administration

étrangers 19.6% Autres actionnaires français 22.6% Salariés 27.3% SCDM PDG : Martin Bouygues depuis le 5 septembre 1989 Filiales : Bouygues Construction, Bouygues Immobilier, Colas, TF1, Bouygues Telecom Participation : Au 1er mars 2011, Bouygues détient 30.77% du capital d’Alstom Chiffre d’affaires : 31.2 milliards d’euros dont 9.7 milliards d’euros à l’international en 2010 Résultat net : 1.1 milliard d’euros en 2010 Cotation : Bourse de Paris, Euronext Paris, indice CAC

Groupe de cours n°2 Droit européen Cours de Monsieur le Professeur M. BLANQUET Travaux dirigés de J. TEYSSEDRE Séance n°3 : la protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne Exercice oral : • Quelle est la portée des PGD ? • Quelle était la place de la Charte des droits fondamentaux dans la jurisprudence de la Cour de justice

fr/societe/exclusif-affaire-bettencourt-francois-marie-banier-interpelle-par-la-police-12-12-2011-1406469_23.php ) Date : Publié le 12/12/2011 Auteur : Le Point Résumé  Le document est tiré d’un journal virtuel ou l’affaire Banier-Bettencourt est expliquée en détails sous plusieurs titres : «  Abus de faiblesses «  et «  un ami hors de prix ». François-Marie Banier, ami proche de Liliane Bettencourt, a été arrêté par les forces de l’ordre pour avoir abusé des faiblesses de son amie Liliane. François-Marie

Arrêt n° 687 du 28 juin 2011 (10-15.482) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique Cassation partielle [pic] Demandeur(s) : M. et Mme X... Défendeur(s) : M. S... Z... ; et autre [pic] Sur le premier moyen, après avertissement délivré aux parties : Vu les articles L. 641-9 du code de commerce, dans sa rédaction issue de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, L. 526-1 du code de commerce, ensemble l’article L. 661-5 de ce code et les principes

les partenaires sociaux, dans le cadre de leur négociation visant à simplifier et améliorer le recours au chômage partiel, ont conclu deux accords nationaux interprofessionnels (ANI) les 13/01/2012 et 06/02/2012. Le dispositif complété par 3 décrets ministériels est applicable depuis le 1er mars 2012. LE RECOURS AU CHÔMAGE PARTIEL LE RECOURS AU CHÔMAGE PARTIEL Le chômage partiel vise au maintien des contrats de travail des salariés affectés par la baisse d’activité de leur

Révolution du jasmin ». 24 décembre : le premier manifestant meurt sous les balles de la police, qui ouvre le feu sur la foule à Bouziane 31 décembre : le président Ben Ali promet « une meilleure prise en charge des catégories vulnérables». 10 janvier 2011 : le président Ben Ali s'exprime pour la deuxième fois en promettant cette fois de développer les emplois, tout en dénonçant les « actes terroristes ». 11 janvier : les affrontements atteignent la banlieue de Tunis 12 janvier : la ministre des affaires

Stoffel-Munck ; Revue des contrats 2007, p. 707, obs. D. Mazeaud ; Vous présentez en quelques lignes l’apport de ces deux arrêts -« Faurecia II » Cass. com. 29 juin 2010, Bull. civ. IV, n° 115 ; JCP 2011, n° 63, obs. J. Ghestin ; Revue des contrats 2010, p. 1220, obs. Y.-M. Laithier ; p. 1253, obs. O. Deshayes. Fiche d’arrêt -Conseil constitutionnel, déc. 2010-85, QPC, Darty, 13 janv. 2011 Vous expliquez en quelques lignes comment, en vous aidant de cette décision, il est possible de caractériser une

tant soit peu le discrédit dans lequel ceux-ci sont classiquement plongés. Il s’agit, en effet, de l’obligation de standstill qui, occupe une place de choix dans la liste des mécanismes pouvant assurer une effectivité des droits sociaux fondamentaux. 3 M. WOLF, Les droits économiques, sociaux et culturels, DESC, exigences de la société civile, Responsabilité de l’Etat, Terre des Hommes France, Karthala, 2003, p.36. . 4 C. COURTIS, « Les tribunaux et l’application des droits économiques, sociaux et