Arret Fauqueux

Bibliographie : Le droit administratif ( Weil et Pouyaud ) ‘’ Que sais-je ‘’ Les grands arrets de la jurisprudence administrative ( Long,Weil,Delvolve,Genevois ) DALLOZ 2010 Le précis du droit administratif ( Frier et Petit ) MONTCHRETIEN Le droit administratif ( Waline ) DALLOZ 2010 REC = Recueil relatif aux arrets du conseil d’état AJDA = Activité juridique du droit administratif JCPA = Semaine juridique du droit administratif

L’arrêt CADOT sera décisif « il est né entre les parties un litige qu’il appartient au CE de connaitre » donc directement sans passer par quelconque ministre. Donc les recours juridictionnels doivent être portés directement devant le CE. Donc avec cet arrêt la séparation entre les 2 juridictions est définitivement posée. Section 2 : l’organisation actuelle de la juridiction administrative §1 : La structure de la juridiction administrative Dans un sens large la juridiction administrative regroupe à

dommages. Ainsi, dans le silence de la loi, et quelques mois après que le Conseil d’Etat ait obtenu son autonomie par la loi du 24 mai 1872, le Tribunal des conflits va remettre en cause le principe de l’irresponsabilité de la puissance publique par son arrêt Blanco (8 février 1873) : la responsabilité de l’Etat « ne peut être régie par les principes qui sont établis dans le Code civil pour les rapports de particulier à particulier ». Depuis lors, la jurisprudence administrative est animée par le souci

3 - Remerciements - Ce rapport n’aurait pas trouvé toute sa consistance sans les contributions très riches des membres du groupe de travail, et des professionnels qui ont témoigné de leur expérience devant le groupe, en particulier M. Alain FAUQUEUR président du directoire de Giraud Logistics, co-président de Transports et Logistique de France M. Jean François MAS, groupe l’Oreal, président de la commission messagerie à l’AUTF, M. JeanMarie PICARD directeur supply chain Europe du groupe Carrefour

Beauvais et dans l'Oise (1790-1801). 1re partie : la débaptisation des noms, rues et enseignes... Besançon, 1918, XIII-189 pp. 5185. M. DOMMANGET, Les noms de lieux révolutionnaires de l'Oise. Annales révolutionnaires XV (1923), 397-407. 5186. Ch. FAUQUEUX, Rues et places de Beauvais (dénominations). Beauvais, 1949, 52 pp. 5187. J. FLAMMERMONT, Etymologie de Senlis. Comité archéol. de Senlis. Comptes rendus et Mém. 2e sér. II (1876), 3-6. 5188. L. GELLÉE, Essai étymologique sur les noms de lieux habités