Arret Ferrier 1977

objet d’intérêt pour les syndicalistes. En effet, Marcus Thrane fut très influencé par ses voyages à Londres et à Paris ou il étudia les idées de la révolution de février 1848. Ses idées révolutionnaires effrayèrent les fonctionnaires et il fut arrêté. Il émigra 4 ans plus tard aux Etats-Unis laissant ainsi disparaître le premier syndicat. Mais une nouvelle époque était née.  Quels sont les éléments qui différent dans ces deux contextes historique économique et social ? On remarque de nombreuses

Beccaria, Montesquieu, avec leurs écrits, font basculer la conception de la peine après la Révolution : il faut punir pas plus qu’il n’est juste, pas plus qu’il n’est utile. 3. Réaction à la doctrine traditionnelle L’école positiviste. Enrico Ferri : « une sociologie criminelle » 1881. Lombroso : « l’homme criminel ». Garo Falot : « une criminologie » 1885. Jusqu'alors, on sanctionnait le délinquant parce qu’on le supposait en possession de son libre arbitre. A la fin du 19e, on doute sur l’existence

ces droits dans un document ayant force juridique. Il a été à l’origine de la déclaration de principe sur la définition des droits fondamentaux adoptée par les trois institutions politiques de l’Union (Parlement, Conseil et Commission), le 5 avril 1977, et élargie en 1989. En 1994, il a élaboré un catalogue des droits fondamentaux garantis par l’Union. En vue d'un échange supplémentaire d'informations, la Commission suggère aussi d'établir des contacts avec le Conseil de l'Europe et en particulier

souhaiterais repartir. I - VENISE, VILLE NÉO-CLASSIQUE ? Je partirai d'un exemple, choisi pour la qualité de la mise en œuvre d'une documentation particulièrement adaptée à la question qui m'occupe. Un soir de novembre 1580, l'ambassadeur de France Ferrier, dînant avec Montaigne l'expliquait : « la ville de Venise valait quinze cent mille écus de rente ». Il ne faut pas comprendre cette appréciation comme une métaphore, mais comme la reconnaissance d'un fait. A Venise, au XVIe siècle, le territoire

principes généraux du droit qui ne sont pas tous et toujours ainsi désignés dans la jurisprudence administrative. Ils sont souvent désignés par les expressions abrégées de principe général ou de principe. Le même principe est parfois désigné par des arrêts successifs de ces différentes façons. Cette diversité terminologique est sans conséquence. L’importance de la théorie des principes généraux du droit se trouve résumée dans cette formule du commissaire du gouvernement Letourneur : « A côté des

l’étude scientifique du phénomène criminel ». On se trouve affronté à une diversité de conceptions exprimant la divergence des écoles criminelles. Conceptions larges =couvrent un grand nombre de disciplines : 1.positiviste : illustré par Enrico FERRI qui considère la criminologie comme la somme de toutes les sciences criminelles ; il englobe aussi le droit pénal estimé comme le chapitre juridique de la criminologie. 2.encyclopédique : adopté par l’école autrichienne. Exemple l’italien GRISSPIGNI

lors, un professionnel, néanmoins profane relativement au contrat considéré, peut bénéficier des lois protectrices. Telle est la première solution adoptée, après quelques hésitations, par la jurisprudence ( ). Renversant en effet sa position par un arrêt du 28 avril 1987, la cour de causation avait refusé la protection à une personne qui « avait traité en qualité de professionnel de l’assurance et pour la publicité de son cabinet » circonstances justifiant l'exclusion du champ d'application de la loi

2003. 18 O. Fillieule, 1997, Sociologie de la protestation: les formes de l’action collective, Paris, L’’Harmattan. 19 J.D. McCarthy, M.N. Zald, « Resource mobilization and social movements : a partial theory », American Journal of Sociology, 82 (6), 1977, pp. 1212-1241. 20 S. Maurer, E. Pierru, 2001, « Le mouvement des chômeurs de l’hiver 1997-1998: retour sur un “miracle social””, en Revue Française de Science Politique, vol.51, nº 3, juin, pp. 371-407 21 P. Bagguley, 1991, From protest to acquiescence

plusieurs écoles qui se succèdent. Ecole néo-classique ou utilitariste du 19e siècle avec Guizot, ortolan, Rossi. Elle prône l’individualisation de la peine c’est-à-dire qu’on va adapter la peine à l’intéressé. Ecole positiviste : Lombroso, Ferri, Garofalo. Ils sont déterministes c’est-à-dire que l’Homme n’est pas libre et certains individus sont criminels nés. Lombroso a écrit un traité en 1876 « l’homme criminel » qui le définit non libre et est socialement dangereux. Il dessine un portait

châtiment plutôt que le degré de la peine. Cette thèse conduit à prévoir des peines nécessaires (à la différence de peines trop graves inutiles). 2 ) Les thèses fondées sur l'absence de libre arbitre (approche positiviste). Lombroso (XIXème), Ferri (f. XIXème, d. XXème), Lacassagne,… ont développé l'idée selon laquelle l'homme n'est pas libre mais déterminé, et comme l'homme criminel n'est pas responsable, il ne mérite aucun blâme. Il faut traiter la maladie, guérir ou éliminer le mal. Lombroso