Arret Gorguloff

Maurice Leblanc - chanson de Montéhus, L’Hymne au 17e - Du mariage, Léon Blum (scandale) - ouverture de la galerie Kahnweiler à Paris - création des éditions Bernard Grasset 1908 - morts à Draveil et à Villeneuve-St-Georges - Clemenceau fait arrêter les chefs de la CGT, il devient le « premier flic de France » - affaire Thalamas (Amédée Thalamas, Maxime Real del Sarte, Georges Bernanos) - conversion de Péguy au catholicisme - fondation des Camelots du Roi - Réflexions sur la violence, Georges

international va par exemple appréhender la commission d’une infraction en France par un étranger, de même pour un français qui commet une infraction à l’étranger. On peut aussi prendre l’exemple d’un américain qui commet un crime en chine et qui est arrêté en France donc question est de savoir comment la France va-t-elle le livrer? Ou non? b/ Le droit pénal comparé On va faire une comparaison entre au moins deux systèmes en recherchant les convergences ou divergences entre ces deux systèmes

| |  |Mai : assassinat du président de la République Paul Doumer par l’anarchiste russe Gorguloff. | | |

répressive. Criminelle 16 janvier 1976 bulletin 10 mais dans un souci d'efficacité la constitution de la 5è république a reconnu à l'exécutif un pouvoir créateur en matière de contravention par voie de règlement. Le règlement recouvre les décrets et les arrêtés ministériels, préfectoraux ou municipaux, les pouvoirs du maire se limitant à assurer l'ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité public dans sa commune. Parmi les règlements on distingue les décrets dits autonomes des autres règlements dits

comprend un nombre de juges égal à celui des membres du conseil de l’Europe) doit être saisie dans les trois mois de la transmission du rapport au comité des ministres, soit par un État, soit par la commission. La Cour européenne rendra alors un arrêt qui s’imposera aux États concernés. ! Outre les traités et les conventions internationales, autre source du droit : la loi. 2 : La loi ! Au sein des lois, une opposition binaire s’impose : en effet, on distingue généralement les lois ordinaires

anciens ministres) de conserver un oeil sur le contenu de la révision constitutionnelle. Une fois cet avis recueilli, le texte du projet devait être transmis au Conseil d’Etat pour avis également et ensuite être arrêté en Conseil des ministres. Dès lors que le texte de la révision était arrêté, il devait ensuite être adopté par le peuple par la voie d’un référendum. Les règles de fond : La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 avait prévu que le projet de révision de la Constitution que devait rédiger

train de commettre un délit important et qu’ils ont fait un marché avec lui : on passe la main, à condition que tu charges Papillon. Je ne croyais pas si bien dire. Le Polein, présenté aux assises comme un homme honnête et sans condamnation, était arrêté quelques années après et condamné pour trafic de cocaïne. Maître Hubert essaye de me défendre, mais il n’a pas la taille du procureur. Seul Maître Bouffay arrive par son indignation chaleureuse à tenir quelques instants le procureur en difficulté

Ainsi, le Parlement vote des « lois », le 23 TITRE 1 - LES DONNEES DE BASE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Premier ministre et le Président de la République prennent par exemple des « décrets », un ministre, un préfet ou un maire prend des « arrêtés »... Or, si ces règles partent dans tous les sens, elles pourraient se contredire et ce serait alors très difficile pour les citoyens de savoir ce qu'ils peuvent faire et ce qui est interdit. Il faut donc qu'il y ait une organisation efficace de