Arret Juridique Maroc

les différents agents économiques aura contribué au développement du droit bancaire marocain . De nombreux textes ont fait leurs apparitions ces derniers années, depuis la loi bancaire 1993 le nouveau code de commerce en 1996 les nombreux décrit et arrêt ministériel ainsi que les instructions et circulaire d’application de BAM . Le droit bancaire n’a pas cessé de se développer a charge de contribuer a son tour au développement da l’activité et des transactions financiers .la pratique bancaire elle-même

Zakaria BENABOUD EXPERT COMPTABLE DPLE QUI SOMMES NOUS ? CFC EST UN CABINET DE CONSEIL ET DE FORMATION CONSTITUÉ À LA FOIS DE : ➢ RESSOURCES EXPÉRIMENTÉES DANS : ← LE CONSEIL COMPTABLE ET FINANCIER ← LE CONSEIL JURIDIQUE ET FISCAL ← LE CONSEIL EN ORGANISATION D’ENTREPRISE ➢ ET DE FORMATEURS QUALIFIÉS ESSENTIELLEMENT DANS LES DOMAINES SUIVANTS : ← COMPTABILITÉ GÉNÉRALE ← CONTRÔLE DE GESTION ← AUDIT INTERNE

GENERALE : 1- Définition Du Mot Droit : Le mot droit est un terme générique, c.-ad il a plusieurs définitions, mais en peut généralement réduire toutes ces définitions en deux définitions principales : - Le Droit Objectif : C’est l’ensemble des règles juridiques (‫)القانون‬. Les Droits Subjectifs : C’est l’ensemble des prérogatives dont une personne est titulaire (‫)الحقوق‬. Le Droit Objectif : permet d’assurer de l’ordre dans la société, la réglementation de la vie des personnes dans la société. Le droit

constate d’abord sur le plan international : il existe un droit Marocain, un droit Français, un droit anglais, un droit Belge, etc. chaque nation est dotée d’un système juridique propre ; la diversité spatiale est externe à chaque pays. Mais il arrive aussi qu’à l’intérieur d’un même pays coexistent plusieurs systèmes juridiques. La diversité spatiale est alors interne. Par exemple, sous l’ancien droit, la France se divisait en pays de coutumes, dans le nord, et en pays de droit écrit, dans

PCI QSA, Lead Auditor ISO 27001, CISA, ITIL Président du chapitre marocain de l’AILCC 27 Juillet 2010 Démystification de la cybercriminalité Les multiples visages de la cybercriminalité L’écosystème de la cybercriminalité Agenda Les ripostes juridiques Vers la confiance numérique Conclusion Questions 2 1. DEMYSTIFICATION DE LA CYBERCRIMINALITE 3 1. Démystification de la cybercriminalité La cybercriminalité est une activité en pleine croissance Quelques caractéristiques L’arrivé du Web

moment du décès, le défunt était domicilié hors de France. De même, un contrat passé au Maroc entre deux Marocains est un contrat international s’il a pour objet la vente ou la location d’un immeuble situé à l’étranger. (Le contrat s’il porte sur un objet à l’étranger même s’ils sont du même pays, ils peuvent convenir de l’application d’une loi étrangère). Le DIP touche à l’ensemble des matières juridiques, délits contractuels, statut personnel, statut réel, condition des étrangers… L’accord

droit marocain s’inspirant largement du droit français, nous allons tenter, tout au long de notre exposé de faire une analyse relative à l’exequatur tant en France qu’au Maroc sans aucunement prétendre faire une étude comparative. En France comme au Maroc, c’est le code de procédure civile qui illustre le fondement juridique de cette procédure d’exéquatur respectivement par les articles L. 509 du CPC « Les jugements rendus par les tribunaux étrangers et les actes reçus par les officiers étrangers

Reda Tatni La voie de fait administrative en droit marocain (♦) Mohammed Amine BENABDALLAH (∗) Professeur à l’Université Mohammed V Rabat-Souissi L’histoire de la voie de fait au Maroc est liée à celle de son contentieux administratif qui a connu une évolution s’étendant sur bientôt un siècle (1). D’une unité de juridiction et de dualité de droit (2) à une dualité incomplète de juridiction (3) instaurée avec la mise en place des tribunaux administratifs (4), qui s’affirme davantage avec l’entrée

zone française de l'Empire Chérifien.-3 annexe1 (B.O. n° 344 du 26/05/1919 (26 mai 1919)) Régime de la navigation maritime : Navigation maritime. Immatriculation des navires. Conduite des navires. Répression des infractions. Navires : Régime juridique des navires. Propriétaires et armateurs. Capitaine/Equipage. Transports maritimes, risques de mer et assurances maritimes : Contrat de transport maritime en général. Certains contrais particuliers. Risques de mer. - Assurances et du délaissement

droit international privé. Section2 : La complexité du droit international privé Conclusion Introduction : Ayant pour objectif primordial de régir la vie des individus en société, d’assurer leur sécurité juridique et de protéger les droits des sujets de droit dits droits subjectifs, la règle de droit formant le droit objectif peut être divisée en deux branches majeures à savoir le droit public et le droit privé. Le droit public est la branche du droit qui