Arret Papon 2002

Desportes et L. Lazerges-Cousquer, Traité de procédure pénale, Economica, 2009 E. Vergès, Procédure pénale, Litec, coll. Objectif droit, 2° éd. 2007 E. Verny, Procédure pénale, Dalloz, coll. « Cours », 2° éd. 2008 - Les Grands arrêts J. Pradel et A. Varinard, Les grands arrêts de la procédure pénale, Dalloz, 5° éd. 2006. - Les chroniques d’actualité Droit du procès L. Cadiet, J. Normand et S. Amrani Mekki, Théorie générale du procès, PUF, coll. Thémis, 2010 S. Guinchard et alii, Droit commun

qualifications sont possibles et il faut faire un choix) et cumul de qualifications (= multiplication des qualifications retenues ou à retenir) 1° Le cumul de qualification → pluralité de valeurs sociales troublées, pluralité d'éléments moraux (ex : arrêt Ben Haddadi, Crim., 3 mars 1960 → une grenade est jetée dans une poste : Ben Haddadi et son complice sont condamnés pour tentative d'homicide ET tentative de destruction d'un édifice habité, car ce sont 2 crimes simultanés réalisés par un même moyen)

administratif général chez mon chrétien tome 1 - Professeurs Debbash et Colin droit administratif éditeur économica. Professeur Agathe Van Lang, dictionnaire de droit administratif chez Armand Colin Monsieur Long, Weil Braibant, les grands arrêts de la jurisprudence administratif ou le GAJA chez Dalloz (conseiller d’état et juriste), aborde jurisprudentiel, comblé les vides par le législatif. Autres sources de droit administratif : revues spécialisées - L’actualité juridique du droit

traduit devant elle pt com1 = culpabilité non établit ms la différence c'est la comp du trib jugement=terme génral pour désigner toute décision prise par un collège de magistrats ou par un magistrat statuant comme un juge unique du premier degré arrêt=Décison de justice rendue soit par une cour dappel soit par la cour de cassation soit par les juridictions administratives autres que les tribunaux administratifs pt com1= décison de justice différence = le trib qui la rend appel=voie de recours

contribution propre des historiens à la transmission de cette mémoire. S’il faut choisir entre la Seconde Guerre mondiale et la guerre d’Algérie, certains recoupements pourront être fructueux, lorsqu’il s’agira d’évoquer, par exemple, le procès Papon, le rôle des « indigènes » dans la libération de la France ou le débat sur les « lois mémorielles ». Comment aborder l’histoire de la mémoire ? Henry Rousso propose de la définir comme « l’étude de l’évolution des représentations du passé,

la contribution propre des historiens à la transmission de cette mémoire. S’il faut choisir entre la Seconde Guerre mondiale et la guerre d’Algérie, certains recoupements pourront être fructueux, lorsqu’il s’agira d’évoquer, par exemple, le procès Papon, le rôle des « indigènes » dans la libération de la France ou le débat sur les « lois mémorielles ». • Comment aborder l’histoire de la mémoire ? Henry Rousso propose de la définir comme « l’étude de l’évolution des représentations du passé, entendues

Conseil constitutionnel n'est pas non plus compétent (CC, 4 juin 1988). CE, 29 novembre 1968, Tallagrand : Actes pris par le Gouvernement dans l'exercice de la procédure législative ; ou budgétaire (décrets de répartition). CE 4 juillet 2003 M. Papon : Actes qui ne sont pas détachables de l’activité ou du statut parlementaire CE, 16 avril 2010, Fédération chrétienne des témoins de Jéhovah de France : Acte par lequel le président de l'Assemblée nationale rend public le rapport d'une commission

Epreuve facultative de langue vivante Droit européen et droit international privé Droit social et droit commercial Mise en situation et entretien avec le jury 10 Sont organisées suivant un calendrier fixé chaque année par le président du jury, une fois arrêté celui-ci est mis en ligne sur le site internet de l’Ecole (www.enm.justice.fr). La rentrée à l’Ecole est généralement fixée fin janvier première semaine de février suivant l’année d’ouverture du concours. ANNEXES • • Fiche individuelle de renseignement

2 : les mémoires fasses a l’histoire depuis 1973. - 1978 : diffusion du négationnisme - 1987 : procès de Barbie 1995 : reconnaissance de la responsabilité de l’état français dans la déportation des juifs de France. - 1998 : le procès de Maurice Papon I. La fin du résistancialisme et l’émergence de la mémoire juive. - A. La reinterpretation de l’histoire de Vichy. Dès 1969, le documentaire « le chagrin et la pitié » de Marcelle Ophuls montre la vie a Clermont- Ferrand pendant l’occupation.

sécurité est un véritable fonds de commerce. Confondant les statistiques relatives à l'activité de la police et de la gendarmerie avec une mesure du niveau effectif de la délinquance [...], ils n'hésitent pas à prétendre que la délinquance explosait avant 2002 ou qu'elle baisse de façon miraculeuse depuis cette date, sans que cela ait réellement de rapport avec la réalité vécue par nos concitoyens." Conclusion : L’opinion publique est donc manipulée par des personnes de la société qui, grâce