Arret Scoa

DEFFIGIER, Droit administratif. Les grandes décisions de la jurisprudence, PUF, Thémis, 15° éd., 2010 - Marceau LONG, Prosper WEIL, Guy BRAIBANT, Pierre DELVOLVE, Bruno GENEVOIS, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 18° éd., 2011. Les fiches de travaux dirigés signalent les arrêts relatifs au thème de la séance qui sont reproduits et commentés dans ces deux ouvrages. Les étudiants doivent les étudier systématiquement avant la séance, comme les documents de la fiche de

22/10/13 Histoire d’un grand arrêt : Blanco, le fondateur « Les Chevaliers des Grands Arrêts Histoire d’un grand arrêt : Blanco, le fondateur BY LES CHEV A LI ERS DES GRA NDS A RRÊT S o n LU NDI 1 2 A OÛ T 20 1 3• (4 ) Pierre Lacour, Vue d’une partie du port et des quais de Bordeaux dits des Chartrons et de Bacalan © Musée des Beaux-Artsmairie de Bordeaux. Cliché F.Deval 18041806. Tout juriste connaît la tragédie d’Agnès Blanco. Le 3 novembre 1871, Agnès Blanco, 5 ans et demi, se

Les faits Le maire de Sens avait pris un arrêté interdisant toutes les manifestations religieuses, notamment celles prenant place sur la voie publique à l’occasion des enterrements. L’abbé Olivier demande l’annulation de l’arrêté, comme contrevenant au libre exercice des cultes. Le Conseil d’Etat annule les dispositions en cause de l’arrêté. Problème de droit : Est-ce que le maire peut, dans le cadre de ces pouvoirs de police, et sans trouble à l’ordre public porté atteinte à la liberté

Histoire d’un grand arrêt : Bac d’Eloka, "qui s’y frotte s’y SPIC !" BY LES CHEVALIERS DES GRANDS ARRÊTS on MARDI 10 SEPTEMBRE 2013 • ( 5 ) Le bac d'Eloka en Cote d'ivoire, objet de l'arrêt du Tribunal des conflits du 22 janvier 1921 "Société commerciale de l’Ouest africain" Le bac d’Eloka en Cote d’ivoire, objet de l’arrêt du Tribunal des conflits du 22 janvier 1921 "Société commerciale de l’Ouest africain" Alors que le mois dernier nous avions vu, avec l’arrêt Blanco, la naissance du droit

INTRODUCTION : THEME: Distinction SPA/SPIC PROCEDURE: -Saisine du tribunal de Grand-Bassam par la SCOA -Le Lieutenant-gouverneur de la Côte-d’Ivoire adresse un déclinatoire de compétence au tribunal et élève le conflit au Tribunal des Conflit. PROBLEME DE DROIT : est celui de la détermination de la nature du Bac d’Eloka et partant de là la juridiction qui saurait connaitre des actions en réparation des conséquences dommageables suite à  l’exploitation du Bac. INTERET : introduit la gestion

devient le nouveau chef-lieu de la colonie. Cette date marque aussi le début de la construction du Port de la nouvelle capitale, qui ne s’achèvera qu’en 1952. Ce renouveau marque aussi la prise en charge du commerce par de grandes compagnies comme la SCOA, la CFAO et les établissements Peyrissac. Le commerce porte alors sur le café, les forêts, le coton, le cacao. La côte d’Ivoire est la colonie Française la plus prospère. Des voies ferrées et des réseaux routiers sont mis en place à travers le pays

travaux de nature à protéger, mettre en valeur ou assainir ladite portion. La question de leur nature privée ou publique fut dès l'origine débattue en doctrine. Aucoc défendait la personnalité publique alors que Ducrocq y voyait - comme d'ailleurs un arrêt de la cour de cassation en date du 1er décembre 1866 - des établissements d'utilité publique, donc des établissement régis par le droit privé. En l'espèce, les consorts Ducornot, reconnus créanciers de l'association syndicale autorisée de propriétaires

cette notion n’était pas rétive à toute définition. En effet, le juge s’en réfère pour la première fois dans l’arrêt Blanco du TC 8 Février 1873. Dans cet arrêt le TC fonde la responsabilité de l’administration et partant du droit administratif sur le service public. Ensuite le service public est sacralisé par la jurisprudence ultérieure dont les arrêts Terrier (CE 6 Février 1903), Feutry (TC 29 Février 1908) et Thérond (CE 04 Mars 1910). Malgré cette sacralisation, le juge n’a pas voulu définir le service

Ils choisirent successivement Grand-Bassam jusqu'en 1900, Bingerville jusqu'en 1934, puis Abidjan comme chef-lieu de la colonie. La France commença également la « mise en valeur économique » du pays, qui fut confiée à de grandes compagnies comme la SCOA, la CFAO et les établissements Peyrissac. Les colons aménagèrent la côte (Port-Bouêt, Grand-Bassam), construisirent des wharfs et développèrent quelques infrastructures routières et médicales, en particulier dans le sud-est du pays; ils favorisèrent

dans une décision dite Blanco. En l’espèce, le Juge pose que la responsabilité qui peut incomber à l’Etat par le fait des personnes qu’il emploie dans le service public « ne peut être régie par les principes qui sont établis dans le Code Civil ». Cet arrêt consacre l’autonomie du Droit administratif. Cette décision trouve un prolongement dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel du 23 juillet 1987, Conseil de la concurrence. Le constat qui peut être fait à propos de l’étude des deux définitions