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La notion du service public dans la doctrine

3316 mots 14 pages
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TD DROIT DMINISTRATIFCorrigé de la séance n°1Thème : La notion du service public dans la doctrine juridique Travail à faire : Que pensez-vous de cette affirmation du professeur Didier Truchet dans « Nouvelles récentes d’un illustre vieillard. Label de service public et statut de service public », AJDA , 1982, p.427 et s. : « Personne n’a jamais réussi à donner du service public une définition incontestable : le législateur …afficher plus de contenu…

La distinction SPA-SPIC sera précisée par l’arrêt du 16 Novembre 1956 USIA dans lequel le CE dégage trois (03) critères permettant de distinguer les SPA des SPIC.-Ces inconstances se manifestent aussi, par la décision Dame veuve Mazérand du 25 novembre 1963 en ce qui concerne la qualification d’agent de droit privé ou de droit public. En effet, Dame veuve Mazérand était à la fois femme de ménage et employée à la garderie d’enfant. Elle a deux statuts (agent de droit privé et de droit public). Le juge n’arrivait pas à définir ce qu’est un service public afin de lui trouver un …afficher plus de contenu…

Le premier a une conception objective du service public (la solidarité nationale) alors que le second a une conception subjective (volontariste). Aussi faut-il noter que l’école du service public n’a pas la même appréhension de la notion de service public que celle de la puissance publique de M. Hauriou . Tout ceci démontre combien de fois la notion de service public est insaisissable. -La notion de service public est une source inépuisable de controverses sémantiques et juridiques, de logomachies (assemblage de mots creux). Elle est polémogène (source de polémiques). -Exprimant cette difficulté, le

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    Introduction : Exposer les objectifs du REP, du point de vue des requérants (défendre leurs droits) et du point de vue de l’intérêt général (défendre la légalité en générale). À partir de cet exposé, s’interroger sur l’intérêt de l’administration dans le cadre des recours dirigées contre elle (l’administration n’a pas de droits propres au sens où en ont les administrés, en revanche elle a un intérêt à pouvoir mener son action de manière efficace, ce qui va aussi dans le sens de l’intérêt général, sans devoir être confrontée à une guérilla judiciaire). Il devient alors logique de s’interroger sur le point de savoir dans quelle mesure….

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    Anouk. GRAÇA.G04GRAÇA anouk L2 droit - G04 Séance 3 droit administratif Commentaire d’arrêt : Arrêt de la cour d’appel administrative de Lyon, 3ème chambre le 25 juin 2019 Les services publics ont 3 principes fondamentaux, le principe d’égalité, de mutabilité et de continuité. Parmi ces 3 principes découlent le principe de neutralité et plus particulièrement de laïcité du service public.….

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    Dans un considérant de principe, le Conseil d’Etat rappelle, tout d’abord, les différentes façons d’identifier un Service Public et vient également compléter sa jurisprudence APREI de 2007 relative à l’identification des Services Publics gérés par des personnes privées ne possédant pas de Prérogatives de Puissance Publique. Ensuite, le le juge suprême vient systématiser les différents modes de gestions des Services Publics gérés par des collectivités publics en précisant que le fait de confier la gestion d’un Service Public à une association sur laquelle les collectivités publiques exercent un contrôle étroit ne constitue pas une Délégation de….

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    TD n°3 - Droit administratif Commentaire d’arrêt : TC, 9 janvier 2017 Le service public « est la pierre angulaire du droit administratif » selon le juriste Gaston Jèze. Cette citation permet d’appuyer la reconnaissance et l’importance du service public comme critère d’attribution de compétence du juge administratif. Par ailleurs, la notion de service public connaitra une évolution jurisprudentielle, qualifiée par la doctrine de « crise du service public », conduisant un arrêt du Tribunal….

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    commentaire - copie Commentaire d’arrêt, Séance TD04 : TC, 13 octobre 2014, SA Axa France IARD Dans l’étude de document du Conseil d’Etat de 2008 intitulée Le contrat, mode d’action publique et de production de normes est inscrit que « [ Le contrat administratif] a vocation de contribuer à l’efficacité de l’action publique ainsi qu’à la stabilité et à la sécurité de la norme ». Le contrat administratif est véritablement rattaché à la notion de service public et d’intérêt général.….

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